Le gouvernement pèse pour décanter le dossier des 686 ex agents de Marsavco : 30 conteneurs des matières premières saisis

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Le gouvernement est passé à la vitesse supérieure pour résoudre l’épineuse question de 686 ex travailleurs de la société Marsavco Sa. Le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala, la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, se sont impliqués, chacun en ce qui le concerne, pour que les décisions judiciaires prises en faveur des ex agents soient exécutées. Finalement, sur ordre de la justice, 30 conteneurs ont été saisis au siège de Marsavco le 31 mai dernier. Ce qui augure une issue heureuse dans cette affaire qui a trop duré.

Dans une correspondance adressée à la ministre d’État, ministre de la Justice, l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, Pierre Esabbe Kamulete a expliqué qu’en dépit des efforts fournis par son service pour une solution idoine, Marsavco continue à refuser de payer à ses anciens travailleurs leurs dûs.

« Cependant, a-t-il écrit, Marsavco persiste dans son refus de payer quoi que ce soit à ses ex agents en soutenant qu’elle ne leur doit plus rien sur base des procédures judiciaires qui ont abouti à la mainlevée des saisies pratiquées à la requête de ses ex-travailleurs sur ses avoirs logés dans des banques de la place ».

Il lui a soumis une note technique à proposer au premier ministre et les pièces du dossier en 156 pages.

Saisie également par l’avocat des ex travailleurs, ministre d’Etat à la justice a répondu à ce dernier de recourir à la force de la loi pour faire exécuter les décisions judiciaires en faveurs des ex travailleurs de la Marsavco.

« Dès lors, a précisé Rose Mutombo, il vous reviens d’user de toutes les voies de droit qui permettent à vos clients de faire procéder à défaut Marsavco de s’exécuter volontairement, à des voies d’exécution forcée ».

Un mois plus tard, soit le 20 avril dernier, le vice-premier ministre, ministre des Affaires, Christophe Lutundula Apala, a fait sa part, en désignant Etotshi Ngonga Willy, chef de division traités internationaux et multinationaux à la direction des affaires juridiques et contentieux comme expert à la Commission ad hoc en charge d’examiner le dossier « paiement contre-valeur colis » de l’ordre de 20.878.090 USD aux 686 ex travailleurs congolais de la Marsavco et de fournir des recommandations utiles au gouvernement en vue du règlement définitif dudit dossier.

C’est dans ce contexte que huissier de justice assermenté, officier du public et ministériel près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, Nganga Bolebe, a émis le réquisitoire de force de l’ordre dont voici un extrait:

« Avons requis et requérons monsieur le commandant de la Légion nationale d’intervention de la police nationale congolaise à Kinshasa-Kasavubu de mettre à notre disposition une force de 15 hommes (ou l’effectif qu’il jugera suffisant) dans l’accomplissement des devoirs ci-haut ».

Les devoirs en question consistaient notamment à l’exécution de la lettre de la m’insurge d’Etat à la Justice autorisant aux ex-travailleurs de Marsavco de procéder à défaut pour Marsavco de s’exécuter volontairement, à des voies d’exécution forcée. C’est ce qui a été fait le 31 mai dernier au siège de cette société où 15 conteneurs de marchandises ont été saisis. Dos au mur, Marsavco n’a désormais d’autres choix que de payer à ses ex travailleurs. Ce n’est que justice.

*Le Journal*