Le chiffre neuf est devenu 6 pour le Groupe de 13 personnalités politiques et sociales(G13) pour ce concerne la reforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Dans un communiqué publié le 9 juin 2021, ce regroupement que l’on croyait acquis à la cause du régime de Félix Tshisekedi fait savoir que la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI adoptée par l’Assemblée nationale ne concourt pas à la tenue des élections libres, transparentes, démocratiques et inclusives telles que souhaitées par tous.
Bien que amputé de certaines de ses têtes de gondole telles que le feu Henri Thomas Lokondo d’heureuse mémoire, décédé, Christophe Lutundula Apala et Patrick Muyaya nommés respectivement Vice-premier ministre des Affaires étrangères et Ministre de la Communication et Médias, le G13 n’a pas perdu de sa lucidité. Soutenant au départ le projet de loi initiée par Christophe Lutundula sur la réforme de la CENI, il constate avec regrette que cette loi, telle que modifiée par la Commission PAJ de l’Assemblée nationale, amplifie et enracine les maux décriés d’autant plus que l’indépendance des membres de la CENI n’a pas été définie.
Alors que l’auteur de la proposition de la loi a, dans son texte initial, proposé des réformes qui devraient rendre effective la dépolitisation et l’indépendance de la CENI, ses grandes innovations n’ont pas été retenues dans cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
D’où le regret du G13 de constater que la grande ambition esquissée par consensus lors des consultations qu’il mené a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au bureau de la CENI, au profit d’une réforme sans envergure et sans prétention de changer la gouvernance électorale.
Plus grave, le G13 note que dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi ne prend pas en compte le contrôle sur le bureau de la CENI dont il a été dénoncé le manque de redevabilité et de transparence dans la gestion opérationnelle et financière. Par conséquent, le groupe de 13 personnalités estime que la loi Lutundula, telle que modifiée par la Commission PAJ de l’Assemblée nationale, créé un conflit d’intérêt au profit du bureau transformé en juge et partie concluant que l’administration électorale est asservie par le Président de la CENI au service des intérêts partisans au lieu du service public.
Pour corriger ces imperfections qui risquent d’empoisonner le climat politique et social lors des prochains scrutins, le G13 compte sur la sagesse du Sénat.
C’est dire qu’à l’état actuel des choses, cette loi n’aura pas résolu le problème qui a motivé sa proposition par Christophe Lutundula.
Le Journal
