Après l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, le 27 mai dernier, suivi par le PV de constat d’exécution de l’arrêt RCA 36.540 et de la remise en fonction du Président du Conseil d’Administration, Monsieur Kiamuangana Mateta Verckys, le 4 juin 2021, signé par le Huissier de Justice, Officier public et ministériel près la Cour d’Appel de Kinshasa, Me Dieudonné Tshibangu Ilunga, le camp adverse du PCA ad intérim s’est organisé pour leur empêcher l’accès dans les installations de la SODOCA COOP-CA.
«Certaines personnes du camp de PCA élu et réhabilité par la justice, Kiamuangana Mateta, ont été arrêtés, conduites au Parquet général à Gombe», nous explique un témoin de l’incident.
Arrivée sur le lieu, certaines d’elles ont été relâchées et d’autres y ont passé nuit, notamment Mbaki Socrate, Tsaka Kongo de l’Asbl Artiste en Danger et notre confrère Henri Noël d’Antenne A. Ils ont été libérés le lendemain après avoir été entendus.
Un arrêt qui renverse de calculs
La SOCODA ressemble à un bien sans maître. Les sociétaires ignorent que c’est une mine d’or qui peut générer des recettes plus que toute autre société tant étatique que para- étatique. Selon une source proche de cette société coopérative, on misait plus sur certains fonds qui viendraient de certaines entreprises. Et, ce chambardement vient de bouleverser les calculs.
Pour monter la genèse de cette affaire en justice, on peut dire que
la Cour d’Appel de Kinshasa /Gombe, siégeant en matière civile au second degré a rendu l’arrêt, RCA 36.540, à l’audience publique du 27 mai 2021. En cause : la Société Congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA), partie appelante, contre Joseph Roger N’Yoka Longo et Kiamuangana Mateta, partie intimée et inventant volontaire.
Pour la Cour, le grief relevé contre oeuvre du premier juge est recevable et fondé. Elle s’aperçoit que Monsieur Kiamuangana Mateta qui a agi comme président du conseil d’administration tire son pouvoir de convoquer ledit conseil des dispositions des articles 308 alinéa 1er et 310 et 315, alinéa 2 de l’AUSCOOP et de l’article 67, alinéa 1er, 3e tiret des statuts sociaux de la SOCODA COOP-CA, suivant lesquelles le président du Conseil d’Administration soutient en justice toutes actions au nom de cette société, tant en demande qu’en défense.
Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties ; le Ministère public entendu en son avis; reçoit, la requête en réouverture des débats mue par Me Okitodima Tsheko Thierry, mais la dit non fondée; la rejette en conséquence ; reçoit, mais non fondé l’appel incident ; reçoit l’appel principal et le dit partiellement fondé ; infirme par conséquent l’oeuvre du premier juge dans toutes ses dispositions.
Statuant à nouveau, la Cour reçoit, mais dit non fondées les exceptions soulevées par l’intimé et le rejette ; dit recevables et fondées l’action originaire et intervention volontaire ; annule les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la SOCODA COOP-CA, tenues les 24 septembre et 13 novembre 2021 ; statuant sur les dommages-intérêts, reçoit, mais dit non fondées les postulations de l’appelante principale et de l’intervenant volontaire ; met les frais d’instance à charge de Nyoka Longo Mvula à raison des deux quarts et à l’appelante principale et intervenant volontaire, chacun à raison du quart.
Ont siégé à cette audience publique, Mesdames Mbokolo Basambi, président de chambre, Ngyama Ndenu et Monsieur Losange Mokwala, conseillers, en présence du Ministère public et l’assistance de Madame Mafulu Abowa, Greffier du siège.
Nous y reviendrons avec beaucoup de détails dans l’une de nos prochaines éditions.
Gel Boumbe