Vendredi 18 août 2023, le CEPAS, dans la commune de la Gombe, a abrité la cérémonie de signature du protocole d’accord entre l’Agence des Zones économiques spéciales -AZES- et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participation -DGRAD.
Les deux parties étant représentées respectivement par leurs Directeurs Généraux: Auguy Bolanda pour l’AZES et Jean Lucien Ekofo pour la DGRAD.
Le protocole d’accord signé vise la facilitation de la collaboration entre les deux parties et charger la DGRAD d’assurer l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat qui seront mobilisées par l’AZES à travers l’application des taux réduits de 50% des droits et taxes en conformité au décret N°20/004 du 05 mars 2020 fixant l’avantage de facilité accordé aux investisseurs opérant dans les Zones économiques spéciales en RDC. La facilitation de collaboration entre les deux parties pour assurer la réussite de la mise en oeuvre du programme des ZES en RDC est également visé par le protocole d’accord signé.
En outre, l’AZES demande à la DGRAD qui accepte, via le protocole d’accord en concerne, de désigner deux experts en qualité de points focaux, pour la représenter aux travaux de la Commission d’octroi de statut de ZES institué par Décision N°05/AZES/2020 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut ZES et fixant la procédure à suivre.
DGA de la DGRAD en charge de l’Administration et des Finances, Christine Epoluke a eu de mots justes pour brosser les motivations de la cérémonie du jour en soulignant que l’AZES a reçu mandat s’assurer la mission de développer les Zones économiques spéciales en RDC, qui sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime particulier en faveur des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, pour la redynamisation et la promotion de la politique d’industrialisation de la RDC.
Mais pour atteindre les résultats escomptés lui assignés, l’AZES a besoin de l’implication et de la collaboration de la DGRAD pour son expertise avérée dans le domaine.
En effet, la DGRAD exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation émargeant au budget de l’Etat.
Cet ordonnancement relève de sa compétence et implique le contrôle préalable de la régularité des opérations de constatation et de liquidation desdites recettes effectuées par les services d’assiette.
Pour le DG de l’AZES, Auguy Bolanda, à travers le protocole d’accord signé, les deux parties s’accordent d’échanger régulièrement les informations utiles pour la bonne exécution dudit protocole qui couvre une période indéterminée.
“Les ordonnateurs seront désignés pour prendre en charge des questions relatives à l’encadrement des recettes non fiscales au sein du guichet unique de l’AZES spécialement avant et pendant leur mise en place”, a précisé le DG Auguy Bolanda.
Il est à noter qu’un cadre de commandement du rang de Directeur désigné par le Directeur Général, jouera le rôle de relai entre l’AZES et les agents susvisés qui, en cas de manquement dans l’exercice de leurs tâches, pourront être remplacés sur demande de l’AZES.
Concernant la formalisation du guichet unique, les deux parties acceptent de réflechir ensemble pour l’implémenter en son sein ou en déhors conformément à l’article 35 de la loi N°07/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC et à tout autre texte régissant le régime d’exception.
Les parties s’engagent également à appliquer l’article 35 susmentionné conformément aux orientations et aux stratégies édictées dans l’exposé des motifs de la Loi du 07 juillet 2014, notamment la garantie des procédures claires et simplification des procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires.
Le Journal
