Washington : La Chambre des Représentants reconnaît l’intérêt d’un dialogue national inclusif mené par la CENCO et l’ECC

Dans sa résolution H. RES. 559, issu de la 1ère Session du 119ème Congrès tenu en ce mois de juillet a épinglé 10 points ci-après :

Reconnaissant le besoin urgent de paix, de stabilité et de réconciliation en République démocratique du Congo (RDC) et soutenant les efforts diplomatiques, économiques et humanitaires pour parvenir à une paix durable dans la région.

Considérant que la République démocratique du Congo (RDC) a enduré des décennies de conflit, d’instabilité politique et de crises humanitaires, causant d’immenses souffrances à son peuple ;

Considérant que l’est de la RDC et la région plus large des Grands Lacs africains continuent de connaître des cycles de violence, de déplacements et de violations des droits de l’homme qui menacent la stabilité régionale ;

Considérant que depuis la résurgence du groupe rebelle du Mouvement du 23 mars (M23) en 2021, il y avait environ 6 800 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) en avril 2025, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) ;

Considérant que plus d’un million de personnes ont été déplacées au cours du seul premier semestre 2025 ;

Considérant qu’un Congolais sur quatre est confronté à une grave insécurité alimentaire et que plus de 2 100 000 enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aiguë, selon OCHA ;

Considérant que, selon OCHA, en 2024, près de 25 400 000 personnes en RDC ont besoin d’une assistance humanitaire, ce qui en fait l’une des crises humanitaires les plus importantes et les plus complexes au monde ;

Considérant que le Parlement européen a adopté une résolution le 24 novembre 2022 (2022/2957(RSP)), abordant la question des déplacements forcés et de l’escalade de la violence dans l’est de la RDC, appelant à une aide humanitaire ciblée et à la fin du soutien aux groupes armés ;

Considérant que l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2017/821 afin d’établir des obligations en matière de chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de minéraux de conflit et de réaffirmer son soutien aux efforts de paix régionaux par le biais d’initiatives diplomatiques et de financement ;

Considérant que les efforts locaux et nationaux, notamment le « Pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble », un effort conjoint de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et de l’Église du Christ au Congo (ECC), visent à promouvoir la réconciliation, l’engagement civique et une paix durable dans la région ;

Considérant que les organisations de la société civile, les chefs religieux et les communautés locales soutiennent activement les ateliers citoyens et les forums nationaux pour conclure des accords de paix ;

Considérant que la diplomatie régionale, notamment les processus de Doha, de Luanda et de Nairobi, offre des plateformes essentielles pour la médiation et le désarmement des groupes rebelles ;

Considérant que les initiatives de paix menées par l’Afrique, telles que les processus de Luanda et de Nairobi facilités par la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), fournissent des cadres essentiels pour la médiation, le désarmement et le dialogue afin de résoudre le conflit et de promouvoir la coopération régionale ;

Considérant que, selon l’Union africaine, les cadres de paix coordonnés tels que les processus de Luanda et de Nairobi demeurent des outils essentiels pour lutter contre les groupes armés transnationaux et permettre le dialogue régional ;

Considérant que les États-Unis ont fourni un soutien diplomatique et humanitaire vital à la RDC ;

Considérant que l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles, notamment par le biais du secteur minier (exacerbés par les opérations illégales chinoises), financent les groupes armés et favorisent la corruption, la violence, le travail des enfants et le travail forcé dans la région ;

Considérant que la RDC possède d’immenses richesses naturelles et minérales estimées en milliers de milliards de dollars, dont environ 70 pour cent des réserves mondiales de cobalt et 40 pour cent de la production mondiale de coltan ;

Considérant que les milices exploitent ces ressources, dont certaines sont exploitées par des enfants dès l’âge de quatre ans, pour financer leurs opérations, perpétuant ainsi le conflit et la dégradation de l’environnement ;

Considérant que The Sentry a documenté des lacunes persistantes en matière de transparence et de responsabilité de la chaîne d’approvisionnement, en particulier dans les opérations détenues par des Chinois qui ne respectent pas les normes du travail et de l’environnement ;

Considérant que le M23, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF), entre autres groupes armés dans l’est de la RDC, commettent des atrocités, notamment des meurtres de masse, des viols, des actes de torture, des décapitations, des incendies, des enlèvements et la conscription forcée d’enfants ;

Considérant que le M23, les FDLR, les ADF et d’autres groupes armés dans l’est de la RDC détruisent et pillent délibérément des villes, des églises et des écoles religieuses pour éliminer les communautés culturelles et religieuses non conformes ;

Considérant que ces crimes ont provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes, les rendant vulnérables à l’exploitation et à la mort ;

Considérant que les crimes contre l’humanité, tels que définis dans le Statut de Nuremberg et les instruments internationaux ultérieurs, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, comprennent de telles atrocités, en particulier lorsqu’elles sont commises pour des motifs politiques, ethniques ou religieux ;

Considérant que les États-Unis ont désigné les ADF comme une organisation terroriste étrangère et son chef, Seka Musa Baluku, comme un terroriste mondial spécialement désigné ; et

Alors que l’ADF opère comme une filiale de l’EI : Maintenant, par conséquent, qu’il soit, il est résolu que la Chambre des représentant reconnaît :

1.Le besoin urgent de paix, de stabilité et de réconciliation en République démocratique du Congo (RDC) et soutient les efforts diplomatiques, économiques et humanitaires visant à instaurer une paix durable dans la région ;

2.L’intérêt d’un dialogue national inclusif mené et facilité par la CENCO et l’ECC, qui inclut tous les acteurs des mouvements de la société civile, des confessions religieuses, des partis politiques et des groupes armés pour promouvoir la cohésion sociale, l’unité nationale et les principes de bonne gouvernance ;

3.Appelle à une résolution pacifique des tensions entre la RDC et le Rwanda et encourage toutes les parties prenantes régionales à participer aux dialogues menés par l’Afrique, tels que les processus de Luanda et de Nairobi ;

4.Appelle à l’arrêt de tout soutien de l’État aux groupes armés non étatiques et au respect de la Constitution de la RDC, des principes démocratiques, des droits de l’homme et à la cessation des poursuites arbitraires, des détentions et du refus de documents officiels tels que les passeports aux opposants politiques et aux citoyens ;

5.Appelle le gouvernement de la RDC à lutter contre la corruption systémique et à mettre en œuvre une gouvernance transparente et responsable ainsi que l’application et le respect des limites de mandats contenues dans la Constitution de la RDC ;

6.Approuve l’établissement d’accords commerciaux sur les minéraux critiques entre les États-Unis et la RDC afin de promouvoir les intérêts économiques et de sécurité nationale mutuels ainsi que la gestion responsable des ressources minérales stratégiques ;

7.Encourage le renforcement de la mise en œuvre locale et internationale des réglementations en matière de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et de diligence raisonnable ciblant les minerais de conflit et soutient les réformes du secteur minier pour lutter contre la corruption et le financement illicite ;

8.Exhorte le Président des États-Unis à prendre des mesures pour sanctionner les acteurs corrompus, les groupes armés, notamment le M23, les FDLR et les ADF, pour atrocités, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;

9.Encourage le recours à des sanctions économiques ciblées et à des restrictions de visas contre les individus et les entités qui sont corrompus, qui entravent la paix, qui commettent des violences ou des violations des droits de l’homme ; et

10.Réaffirme l’engagement des États-Unis à soutenir la paix, la démocratie et le développement économique en RDC et dans la région des Grands Lacs africains.

*Gel Boumbe*