Il fallu que le dossier du déguerpissement d’un diplomate français sur ordre du Procureur général près la Cour d’appel de la Gombe frôle un incident diplomatique pour que les hautes instances judiciaires du pays se réveille de leur profond sommeil. Avec en sus, la suspension du Procureur général indélicat et l’arrestation des exécutants de sa mesure irresponsable.
En outre, dans la droite ligne de cette affaire, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a présidé le mercredi 28 août 2024, une réunion de service avec, autour de la table, tous les hauts Magistrats de son office.
Des mesures résultant de cette rencontre, il ressort que le premier Magistrat du Parquet a pris l’option de dépêcher dès lundi prochain, au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, une forte équipe composée de dix Hauts Magistrats pour y effectuer une inspection pour tirer au clair les dessous des cartes autour des déguerpissements dans la ville.
Firmin Mvonde a également, dans la foulée, signé une circulaire modifiant et complétant la circulaire n°001 du 26 août 2009 portant interdiction du recours aux réquisitions d’informations aux fins de déguerpissement des personnes.
En un mot comme en plusieurs, la mission d’inspection prévue lundi 2 septembre 2024, vise à évaluer les pratiques et à s’assurer que les réquisitions d’informations ne sont pas utilisées de manière abusive pour justifier des déguerpissements. Une initiative qui témoigne d’un engagement fort à lutter contre les abus judiciaires et à protéger les droits des citoyens, mettant en place des mesures pour superviser et contrôler les pratiques au sein des parquets. Comme quoi, la détermination de Constant Mutamba, le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux de bouger les lignes dans son secteur, commence à porter ses fruits et dessine la perspective de l’instauration de l’État de droit en RDC.
Le Journal
