Comme de tradition, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Lembi Kibula, a procédé à la présentation du rapport de la session parlementaire de mars 2023. Il est revenu, au cours d’un point de presse tenu au Palais du peuple, les activités parlementaires de ladite session.
Cet exercice trouve son soubassement dans l’article 37 alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en respect du principe de redevabilité des élus envers les électeurs.
Il a passé en revue les activités parlementaires subdivisées en activités législatives et en activités non législatives.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale a rappelé que les activités non législatives comprennent essentiellement la validation des pouvoirs, les auditions en commissions, les approbations par l’Assemblée nationale et le contrôle parlementaire.
Les activités législatives concernent, d’un côté, les lois adoptées par l’Assemblée nationale et envoyées au sénat et de l’autre, celles déclarées recevables par l’Assemblée plénière et envoyées en commission.
« S’agissant des activités non législatives, se rapportant à la validation des pouvoirs, au cours de cette session, L’Assemblée nationale a procédé à la validation de neuf suppléants dont un suppléant nommé à une fonction incompatible au mandat de de député, trois suppléants des députés décédés et cinq suppléants des députés invalidés pour cause d’absentéisme. Au sujet des auditions en commissions, il y a au total 32 auditions de membres du gouvernement de la République ainsi que les directeurs généraux de différents services publics de l’État par les commissions aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication, relations extérieures, environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable ainsi que la commission ECOFIN », a rapporté l’honorable Lembi Kibula.
Il a cité, à titre d’exemple, l’audition de la ministre du Plan au sujet de l’évaluation du niveau d’exécution du programme de développement de 145 territoires et celle du vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières en rapport avec la démolition de constructions anarchiques dans la ville de Kinshasa ou encore du directeur général de l’Office national d’identification de la population(ONIP) autour de la problématique de l’identification de la population effective.
En ce qui concerne l’approbation des rapports des commissions spéciales, l’Assemblée nationale en a approuvé trois. Il s’agit du rapport de la Commission spéciale chargée de contrôler la gestion du bureau de l’Assemblée nationale, rapport de la Commission spéciale chargée de préparer les prévisions budgétaires de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024 et le rapport de la Commission spéciale concernant le cas de l’honorable Daniel Safu.
26 projets votés
Pour ce qui est du contrôle parlementaire, au cours de cette session, il n’y a eu qu’une seule interpellation, celle du directeur général de la Société nationale de l’électricité (SNEL) avec une seule recommandation: sa révocation immédiate.
Dans le cadre des activités législatives, le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué 31 plénières dont 26 ont été tenues effectivement pendant lesquelles 26 projets ont été votés et quatre propositions de lois.
Il s’agit notamment de neuf projets d’autorisation de ratification ; un projet de loi portant habilitation du gouvernement portant sur huit matières ; cinq projets portant autorisation de la prorogation de l’État de siège ; un projet de loi portant répartition de sièges; un projet de loi portant réserve de l’armée ; un projet de loi portant sur les finances publiques ; un projet de loi portant sur la réforme des procédures fiscales et quatre propositions de lois.
« Il y a lieu de souligner que dans le cadre du processus électoral en cours, l’Assemblée nationale s’est acquittée de l’une des exigences légales attendue par le peuple congolais, en l’occurrence les annexes à la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales, lesquels sont déjà à la disposition de la CENI », a souligné le rapporteur de la chambre basse du parlement.
Ce, avant de remercier le comité des sages pour la qualité du travail réalisé au cours de cette session.
Le Journal
