Le 1 er président de la Cour de Cassation contre la décision arbitraires de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires

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Le premier président de la Cour de Cassation est en croisade contre les antivaleurs qui caractérisent l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires. David-Christophe Mukendi a exprimé son désarroi, samedi 15 octobre 2022, à l’occasion de l’audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation.

En présence de plusieurs personnalités tant politiques que judiciaires, notamment le Président du Sénat, la ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, le président de la Cour Constitutionnelle, le Procureur Général près la Cour Suprême du Congo Brazzaville et bien d’autres, le premier président de la Cour de Cassation a décrété la fin de la récréation en ce qui concerne la décision de réinstallation de l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.

Sans détour, il a laissé entendre, en substance, que dorénavant, aucun huissier de justice ne devra exécuter les décisions judiciaires de l’IG.

En effet, dans son discours axé sur le thème «La portée des appréciations de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires», le premier président de la Cour de Cassation a fustigé les anti valeurs qui caractérisent ce service.

David-Christophe Mukendi a fait remarquer que l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires va souvent au-delà des prérogatives lui dévolues, créant de ce fait un dysfonctionnement de l’appareil judiciaire.

La crédibilité du système judiciaire engagée
« Partout ailleurs où le système d’inspection judiciaire existe, ses missions se déclinent dans le cadre d’un dispositif à trois dimensions. Relativement à la conduite de ses missions, son règlement intérieur doit être strictement respecté en ce qu’il renferme des référentiels méthodologiques, bien élaborés de tel s’ils étaient observés à la lettre, mettraient fin à quelques dérives constatées, dont les principales sont les demandes systématiques des dossiers en communication et la suspension d’exécution des décisions judiciaires, même ayant acquis force des choses jugées », a-t-il expliqué .

David-Christophe Mukendi a, par ailleurs, invité l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires à « cesser de s’ériger à un troisième degré de juridiction». Pour lui, « la crédibilité nationale et internationale du système judiciaire en dépend ».

C’est dire qu’avec cette mise au point, l’ordre va désormais revenir dans ce service de l’Etat. 

Le Journal