La gestion des marchés publics dotée d’un manuel des utilisateurs
Le circulaire N°003 du 13 mars 2025 rendu public par le ministère d’État du Budget, portant sur le manuel des utilisateurs du SIGMAP-RDC à l’attention des acteurs de gestion des marchés publics.
Il concerne l’utilisation du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics en RDC dans la passation, le contrôle et l’approbation des marchés publics, et vient de voir le jour en application des dispositions du Décret N°24/13 du 14 octobre 2024 relatif à la gestion électronique des marchés publics en RDC, spécialement en son article 3 mis en place par l’Arrêté N°001/ME/MIN.BUDGET/2025 du 13 mars courant et conformément aux dispositions des articles 5,9 et 12 du même Arrêté pour lesquels, les utilisateurs retenus pour la phase pilote sont tenus de passer les marchés, d’assurer le contrôle à priori, d’émettre les avis de non objection, d’approuver et d’assurer le contrôle à posteriori des marchés publics au travers le SIHMAP/RDC.
Par ailleurs, les autorités contractantes non retenues dans la phase pilote sont tenues d’élaborer et de publier leurs plans de passation des marchés publics au travers du SIGMA/RDC et un centre de service partagé est mis à la cellule de gestion des projets et des marchés publics du ministère du Budget, note le circulaire en précisant que les dossiers des marchés passés par les autorités contractantes retenues pour la phase pilote ne pourront être considérées comme réguliers que lorsque la passation, le contrôle et l’approbation sont exécutés au travers du SIGMAP/RDC. Lire l’intégralité du circulaire en fac-similé.
CIRCULAIRE-003-DU-13-MARS-2025-PORTANT-MANUEL-UTILISATEURS-SIGMAP
Le Journal
