Désignation du nouveau comité de direction de la SNEL: Le PCA appelé à s’expliquer dans 48 heures

Selon la teneur de la lettre, les explications demandées doivent portées sur les éléments ci-après : – les cabinets en Ressources humaines qui auraient concouru au processus de désignation d’un nouveau comité de direction, le champ exact de leurs interventions, les renseignements sur leur existence juridique, le mode de leur désignation, leur expérience dans le domaine et le rapport dressé par ces derniers à cet effet ; – les indicateurs objectivement vérifiables attestant qu’il s’est agi d’un processus transparent et équitable, tel que vous le renseignez ; – la crédibilité d’un processus de promotion sur concours au sein de la SNEL SA faisant des Administrateurs le Panel d’interviewers en lieu et place du Comité de pilotage de la réforme des entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP), éventuellement renforcé par les services d’un consultant indépendant régulièrement recruté à cet effet ; – la conformité du processus mené avec les instructions de l’Etat-Actionnaire reprises dans ma lettre référencée 2451/CAB/MIN.PF/CLB/GLB/2024 du 11 janvier 2025.

Par ailleurs, la source indique qu’en attendant les orientations de l’Actionnaire unique à la suite des explications requises de vous, il va sans dire que la désignation du nouveau comité de direction ne peut s’exécuter. Aussi importe-t-il de vous rappeler qu’en vertu de l’article 11 du contrat de mandat qui vous lie à l’Etat-mandat, représenté par mon Autorité, « (…) le mandataire public doit se conformer scrupuleusement aux instructions et directives du mandant », souligne la source. Et de conclure : « Dans le cas contraire, la pleine latitude me revient de recourir au pouvoir disciplinaire me conféré par Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Entreprises du Portefeuille de l’Etat tel que modifié et complété par Décrets n°14/023 du 10 septembre 2014, n°23/14 du 12 avril 2023 et n°24/08 du 04 octobre 2024, spécialement en ses articles 8, 18 à 20 ».