Constant Mutamba et Jacquemin Shabani en colère…: Des mesures graves tombent sur l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi !

Par son télégramme du 25 avril 2025 adressé aux membres de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi, le Vice Premier ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemin Shabani Lukoo invite les concernés à suspendre les plénières jusqu’à nouvel ordre. Il s’agit d’une mesure qui doit être exécuté sans faille.

De son côté, le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a, le 25 avril 2025, adressé une correspondance au Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi lui enjoignant de procéder aux poursuites contre le vice-président de l’Assemblée Provinciale de cette entité ainsi que cinq députés pour des faits infractionnels graves à leur charge.

Mutamba parle de rébellion… 

Constat Mutamba rappelle qu’à l’issue des élections de décembre 2023, 5 députés provinciaux ont été invalidés par la Cour d’Appel du Sud-Ubangi et réhabilités ensuite par les Arrêts du Conseil d’État sous REA 334, 335, 336 et 337 notifiées à toutes les parties au procès, y compris l’Assemblée Provinciale.

“Cependant, le 13 novembre 2024, au cours d’une session ordinaire, l’Assemblée provinciale va adopter irrégulièrement, la dechéance de cinq députés provinciaux par une motion incidentielle en violation des articles 110 et 151 de la constitution”, s’indigne Constant Mutamba, ajoutant qu’il s’est ensuite tenue, le 22 avril 2025, une plénière au cours de laquelle, l’ordre du jour a porté sur trois points, notamment : (1) l’audition, amendement et adoption du Procès verbal de la plénière précédente, (2) audition, amendement et adoption du projet de calendrier de la session de Mars 2025, (3) communication du président.

Et le ministre d’État Mutamba de souligner que de manière surprenante et contre toute attente, les députés n’ont pas hésité d’insérer à l’ordre du jour, d’autres points par motion incidentielle en violation des dispositions du Règlement intérieur. Cette situation a conduit au simulacre d’élection d’un nouveau président de l’Assemblée provinciale malgré la motion d’ordre soulevé par un député de cette Assemblée, au point que le ministre de la Justice ordonne au Procureur Général près la Cour d’appel du Sud-Ubangi de procéder, sans délai, à l’ouverture d’une action publique pour des faits de rébellion, atteinte aux droits garantis des particuliers, trouble à l’ordre public, corruption et menaces contre les accusés afin de rétablir l’ordre public.

Le Journal