A cause de la situation sécuritaire au pays, le Gouverneur de la ville province de Kinshasa, Daniel Bumba, vient de prolonger le délai de souscription de la déclaration de l’impôt foncier et de l’impôt sur les revenus locatifs jusqu’au 28 février 2025.
« Cette décision est due en raison des perturbations observées à cause de la situation sécuritaire au pays », précise la cellule de communication de l’hôtel de ville de Kinshasa.
On se rappelle que cette activité est l’une des techniques de l’Etat pour drainer suffisamment des ressources dans le trésor public afin d’assurer le développement socio-économique des provinces.
C’est pourquoi chaque année, les personnes physiques et morales assujetties sont tenues à déclarer l’import foncier et l’impôt sur les revenus locatifs dans les directions des recettes provinciales.
Il est a retenir que les revenus issus de la mise en location d’un logement nu sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers
barème progressif d’imposition par tranches de revenus qui s’appliquait aux revenus locatifs en vertu des anciennes dispositions est remplacé par un taux proportionnel fixé à 22 % de la base imposable.
Le taux de la retenue est de 20% du montant du loyer et payable dans les dix jours qui suivent le paiement du loyer, le solde soit 2% étant versé par le bailleur avant le 1er du mois.
Gel Boumbe