En écrivant, dans l’une de nos éditions récentes, que le Tribunal du Commerce et celui du Travail mis à contribution dans le dossier mettant aux prises la société MARSAVCO à ses ‘ex-686 Travailleurs licenciés abusivement depuis plus de vingt ans, et que ce fait, se dessinait le bout du tunnel, nous n’avions pas tenu compte du degré de nuisance et de mauvaise foi qui animent les patrons de la MARSAVCO.
« C’est peut-être le bout du tunnel. Le 07 mars 2024, le Directeur de Cabinet du Président de la Cour constitutionnelle adressait la lettre N° 078/CC/CAB-PRES/GK/DIRCAB/01/06/2024 au Bâtonnier National Honoraire Me MBU Ne LETANG pour lui rappeler l’exécution du Décret N° 11/17 du 06 avril 2011 du Premier Ministre validé par l’Arrêt 1271 de la Cour Suprême de justice avec formule exécutoire du paiement de 20.878.090 USD aux 686 ex-Travailleurs MARSAVCO/ATUMA », avions-nous indiqué. Ca paraissait bon pour être vrai en effet.
« Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature me charge d’accuser réception de votre lettre lui adressée relativement à l’objet repris en marge et vous en remercie », écrit le Dircab qui saisit l’occasion pour demander au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, ampliateur de la correspondance, la suite réservée à sa lettre N°1783/CC/CAB-PRES/12/02/2023 lui adressée consécutivement à ce dossier.
Le 19 avril 2024, le Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe accuse réception de la lettre N°126/CAB/MNL/MD/D.037/2024 lui adressée le 01 avril 2024 en rapport au dossier du paiement des 686 ex-Travailleurs de la MARSAVCO.
« Y faisant suite, j’invite messieurs les Présidents du Tribunal de Commerce et du Tribunal de Travail qui me lisent en copie, de bien vouloir mettre un rapport détaillé sur cette question », fait savoir le Premier Président Espérance DIA AKIR AKIP le 09 avril 2024.
Acte Constitutif ATUMA
PV Désignation Comité Directeur ATUMA
Comme on peut le voir, le dernier virage est abordé par les 686 familles des ex-travailleurs de la MARSAVCO qui se sont vues marginalisées et mises en coupe réglées pendant plus de 20 ans par les patrons de la MARSAVCO soutenus par une justice équilibriste et corruptible à souhait. Maintenant que le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo n’a cessé de dénoncer la faiblesse de la justice nationale, il va de soi que cette fois-ci soit la bonne, comme le prévoit le l’Acte de règlement transactionnel proposé par la MARSAVCO pour mettre fin à ce litige qui a trop duré.
Ce projet d’Acte de règlement transactionnel remis curieusement au gout du jour, date pourtant de 2019 mais n’a jamais été exécuté faute de bonne foi de la part des responsables de la MARSAVCO qui ont toujours brillé par leur souci de faire souffrir les pauvres ex-travailleurs congolais qui continuent de broyer du noir.
MARSAVCO toujours égale à elle-même…. !
En proposant à la partie adverse représentée par Jean-Marie Lokoto, un projet de règlement transactionnel datant de 2019, et qui est resté une lettre morte durant 5 bonnes années, la MARSAVCO savait bien qu’elle voulait juste gagner du temps en vue de rebondir par la suite, avec de nouvelles manœuvres dilatoires fabriquées de toutes pièces, comme elle en a l’habitude depuis plus de deux décennies.
Cette lecture des faits s’est avérée exacte dans la mesure où, juste au moment où la Première Présidente de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Mme Espérance Dia Akir Akir attendait les Documents Administratifs ad hoc pour confirmer les saisies de ATUMA dans les 11 Banques Commerciales de la place et obtenir le Paiement Colis ATUMA ASBL dont effectivement l’Ingénieur Lokoto est le seul Représentant Légal, mandaté par les 686 Ex-Agents MARSAVCO/ATUMA après la Scission de 802 à 686 ex-Agents MARSAVCO/ATUMA, cette société habituée à prendre le mal pour le bien, vient de dénier à l’ingénieur Jean-Marie Lokoto la qualité de percevoir l’argent des 686 ex-Travailleurs. « C’est à n’y rien comprendre », s’étonne un proche du dossier qui voit un curieux délire dans le comportement des dirigeants de la MARSAVCO. Ils oublient, du coup, que le 30 avril 2019, quand il s’est agi de régler définitivement le litige par le paiement pour lequel la partie MARSAVCO avait sorti des tiroirs un projet de règlement transactionnel, le Collectif des Mandants des ex-Travailleurs avait de bonne foi, signé une Procuration Spéciale mandatant l’Ingénieur Jean-Marie Lokoto de percevoir en leurs noms, auprès de la société MARSAVCO, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, la somme de 20.878.090 USD qui leur revient de droit dans le cadre d’extinction définitive du litige qui n’a que trop duré.
La justice de Dieu prime sur celle des hommes…
Aujourd’hui, ne pas reconnaitre cette réalité couchée du reste, noir sur blanc, dénote de l’incurie et du manque de bon sens, argumente ce proche du dossier, juste dans l’intention de continuer à causer du tort à 686 ex-Travailleurs et leurs familles que la MARSAVCO voudrait pousser au bout de la misère et les voir mourir un à un pour rester avec leur pactole. Comment ne pas le dire dès lors que cet ancien employeur a dépensé des masses d’argent à corrompre des personnes chargées à faire exécuter le Décret du Premier ministre à plusieurs niveaux, au lieu de payer les ayant-droit. Le montant mis à contribution pour gagner les consciences pendant plus de 20 ans serait de loin supérieur à celui que nécessite le paiement des 686 ex-travailleurs, argumentent des analystes. Il y a là, anguille sous roche. Les manœuvres dilatoires, les trafics d’Influences et la corruption à grande échelle et à tous les niveaux ne parviendront pas à éteindre le feu qui anime les 686 ex-Travailleurs qui se remettent en la justice de Dieu au cas où celle des hommes venait à trébucher comme elle ne cesse de le faire par aveuglement, a confié un ex-travailler presqu’en larmes.
Mais, il y a tout de même ces gardiens de la loi qui restent imperturbables devant l’injustice, comme l’ a démontré au mois de juin 2022, par l’Inspectorat Général des Services Judiciaires et pénitenciers en écrivant au Général de Brigade et Inspecteur Général de FARDC pour lui signifier l’Exécution du Décret N°011/17 du 06 avril 2011 consacré par l’Arrêt RA 1241/CSJ réquisition de la Force Publique tout en saluant l’implication de ce dernier au dénouement de ce litige qui a trop duré relativement à l’exécution des décisions intervenues dans la cause opposant les anciens travailleurs de la MARSAVCO et cette dernière.
« L’Inspectorat Général des Services Judiciaires et pénitentiaires, réagissant au contenu de la lettre N° 283 du 09 juillet 2016, du Président du Conseil Supérieurs de la Magistrature, et celle N° 1329 du 15 novembre 2021 de Son Excellence le Ministre de la justice et garde des Sceaux, s’emploie à accompagner tous les acteurs intervenant dans la procédure d’exécution des décisions des décisions
Le Journal
La décision de la première présidente de d’Appel de Kinshasa/Gombe Dia Akir Akir vivement attendue !
Pour tous ceux qui suivent de près le dossier opposant la MARSAVCO à ses ex-Travailleurs arbitrairement licenciés il y a 24 ans, l’on est arrivé au niveau où, la première présidente de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Madame Espérance DIA Akir Akir a sur ses épaules la responsabilité de faire parler la justice, la vraie, comme elle l’avait en 2017 en se conformant aux dispositions prévues par la République. De façon à que la balance se penche du bon côté, celui des plus démunis dont la cause est défendue par ATUMA et confortée par la CSJ, le Conseil d’Etat, le premier ministre et la Cour constitutionnelle qui reste convaincue que la MARSAVCO voudrait se placer au-dessus de l’Etat congolais. A titre de rappel, il y a lieu de retenir qu’ATUMA avait obtenu sa première victoire en 2017 à la Cour d’ Appel de Kinshasa/Gombe et le dossier avait repris son cours après qu’ATUMA ait obtenu toutes les décisions émanant du Parlement, de la Présidence de la République, du Gouvernement et des Cours et Tribunaux par le truchement de l’Arrêt de la CSJ.
Le montant initial calculé pour être payé aux ex-Travailleurs de la MARSAVCO se chiffrait à 24,5 millions USD avant d’être revu à 20.878.090 USD. Juste parce que le nombre des ex-Travailleurs était passé de 802 à 868 actuellement.
