Sam Bokolombe demande 12,5 millions USD de réparation à la CENI et à l’État congolais
Deux ans après les élections générales du 20 décembre 2023, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) de RDC va comparaître le 5 décembre prochain devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Ces poursuites sont à l’origine d’une plainte déposée en octobre dernier par un ancien député et professeur d’université, Sam Bokolombe Batuli.
Selon l’acte d’assignation consulté dimanche 9 novembre par rfi, ce dernier reproche à l’institution d’avoir invalidé son élection aux législatives dans la circonscription de Basankusu, dans l’ouest du pays, sans notification préalable ni respect du droit de la défense. Le plaignant Sam Bokolombe affirme avoir été accusé – à tort – de fraude, de violences et de vandalisme, autant d’allégations qu’il qualifie de « totalement infondées ».
La Ceni a outrepassé son champ de compétence
Selon la Cour constitutionnelle qui a décidé, au mois de janvier dernier, d’annuler l’invalidation des suffrages prononcée par la Céni, elle a estimé que celle-ci avait outrepassé son champ de compétence.
De son côté, l’ancien député nationalle, le professeur Bokolombe estime aujourd’hui avoir subi un préjudice moral, matériel et professionnel et demande en conséquence 12,5 millions de dollars de réparation solidaire à cette institution d’appui à la démocratie et à l’État congolais.
L’affaire sera examinée publiquement le 5 décembre prochain au tribunal et que plusieurs dizaines de candidats aux législatives de 2023 se sont retrouvés dans le cas de Sam Bokolombe Batuli. Et, cinq d’entre eux ont d’ores et déjà annoncé vouloir lui emboîter le pas.
Ces derniers pourraient introduire leurs dossiers en préparation dans les jours à venir. Ils ont décidé d’apprendre à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) le respect de la loi et non le respect de mot d’ordre.
C’est dans les pays où la démocratie est faible ou inexistante que ce système d’invalidation illégale de candidats existe.
On y note le bourrage des urnes, une pratique frauduleuse qui consiste à y introduire un grand nombre de bulletins de vote illégalement pour fausser le résultat d’un scrutin. C’est un acte de fraude électorale courant dans les pays non démocratiques pour manipuler le vote et les résultats, comme l’ont montré des images lors des élections de 2023.
Gel Boumbe
