Le CNSA pour l’approbation de l’Accord de Washington par le parlement !
Un communiqué publié par le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral -CNSA- que préside Joseph Olenghankoy, faisant la lecture de l’accord de Washington signé par la RDC et le Rwanda en estimant qu’il est impérieux qu’ au regard de l’article 214 alinéa 1er de la constitution qui exige l’approbation de tout traité ou accord en vertu de la loi, cet accord soit lu par l’Assemblée nationale et le Sénat, pour les aspects commerciaux et de certaines dispositions qui le composent.
Dans ces conditions, selon le CNSA, le passage obligé au Parlement n’est pas une simple formalité cosmétique, mais plutôt une exigence constitutionnelle fondamentale, conformément à l’article 214 alinéa 1 qui dispose: les traités de paix, les traités de commerce, les traités et accords relatifs aux organisations internationales et au règlement des conflits internationaux, ceux qui engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions législatives, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Quoique reconnaissant les efforts du gouvernement pour l’aboutissement des négociations qui ont donné lieu à la signature dudit accord, qu’il considère comme un « premier pas vers la paix durable » ainsi que l’allégement des souffrances physiques et morales des Congolais, le CNSA insiste sur « le dialogue national inclusif entre frères et sœurs de même pays », désireux de « laisser à leur postérité un Congo, un havre de paix, fort et prospère ». Le texte de l’accord signé vendredi 27 juin à Washington par les ministres des affaires étrangères de deux pays comprend deux volets majeurs : sécuritaire et économique. Il prévoit notamment le respect de l’intégrité territoriale des deux pays, la cessation des hostilités entre leurs armées, ainsi que l’engagement mutuel de ne plus soutenir de groupes armés comme les FDLR ou le M23/AFC. Il inclut également la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination sécuritaire fondé sur le concept d’opérations adopté à Luanda en octobre 2024.
A titre de rappel, l’on note sur le plan économique, l’accord de Washington entend renforcer la coopération bilatérale autour de projets communs, notamment dans l’hydroélectricité, la gestion des parcs nationaux et la traçabilité des minerais. Il s’appuie sur les cadres régionaux existants – CIRGL, COMESA, EAC – pour favoriser l’intégration économique et lutter contre les circuits illicites. Les États-Unis sont également appelés à jouer un rôle accru en tant qu’investisseurs dans les filières stratégiques. Tandis que sur le plan sécuritaire, la RDC et le Rwanda établissent et conviennent dans cet accord signé le 27 juin 2025, de lancer dans un délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, un mécanisme conjoint de coordination de la sécurité entre la RDC et le Rwanda qui fonctionnera uniquement conformément aux conditions arrêtées entre les parties. Le mécanisme conjoint de sécurité crée des procédures opérationnelles communes et des mécanismes d’établissement de rapports pour assurer la transparence de l’ampleur et de la portée des opérations “.
Le Journal
