Quelque soit la longueur de la nuit, le soleil appaîtra. Cet adage populaire qui ne manque pas de réalisme va trouver un terrain fertile à Kinshasa, dans le dossier de justice qui, dépuis deux décennies, met aux prise les anciens travailleurs de la Marsavco à leur ex-employeur.
Le sujet de discorde entre les deux parties est le non paiement volontaire du solde des décomptes finals des travailleurs abusement mis à la porte de l’entreprise.
S’étant constituée une association de défense de leurs intérêts, les anciens travailleurs de la Marsavco avaient entrepris des démarches à l’amiable pour faire revenir leur employeur à s’acquitter de son devoir en leur payant leurs soldes des décomptes finals. Sans succès.
Eu égard à l’insensibilité de la Marsavco à se mettre en règle vis-à-vis de la reglémentation du pays, ses ex-travailleurs vont saisir la justice qui va leur donner raison et contraindre la Marsavco à l’exécution des jugements en sa défaveur.
Visiblement animée de la volonté de faire souffrir ces pauvres Congolais et se moquer de la justice, la Direction de la Marsavco va jouer le malin pour contourner la justice et se mettre au dessus de la loi. Tous les moyens, même ceux en dessous de la ceinture seront mis à contribution par un employeur associal déterminé à mettre les autorités du pays à ses pieds.
La présidence de la République, la Primature, l’Assemblée nationale…, ont beau intervenir pour décanter la situation, elles se heurtent à une fin de non recevoir de la Marsavco qui se donne le toupet d’interdire l’accès dans ses installations, aux agents de l’Etat en mission dans ce cadre.
L’IGF observe et attend…
Saisie à travers l’empliation d’une lettre adressée à la Direction Générale des Impôts -DGI-, à ce sujet pour se pencher sur la question en vue de trouver solution, Jules Alingete note dans la réponse à l’avocat des ex-travailleurs qu’ “à la suite de la réclamation du paiement des créances des anciens travailleurs de la Marsavco, vous attirez l’attention de Monsieur le Directeur Général de la Direction Générale des Impôts -DGI-, sur le récent changement de la forme juridique de Marsavco qui, d’après vous, cacherait son intention de se souscrire à ses obligations fiscales”, a écrit l’Inspecteur chef Jules Alingete en soulignant que l’IGF reste attentive à l’évolution du dossier jusqu’à son aboutissement.
La clarification de l’aspect fiscal de l’affaire souhaitée
Pour l’éclairage sur la lettre adressée par les ex-travailleurs de la Marsavco à la DGI dont parle Jules Alingete et dont un vent favorable a fait attérir une copie à notre rédaction, il y a lieu de retenir que le DG de la DGI écrit à l’avocat des ex-travailleurs en soulignant qu’après examen minutieux du contenu de sa lettre, il lui a été donné de constater que les travailleurs réclament à Marsavco SA le paiement des colis qui n’avaient pas été intégrés dans le calcul du paiement de leurs décomptes finals cristallisés par le Décret N°011/17 du 06 avril 2011 du Premier ministre portant exécution des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Cadre Permanent du Dialogue Social et de l’Arrêt RA 1271 du 05 avril 2013 rendu par la Cour Suprême de Justice.
“Sur ce, les réquerants estiment nécessaire que l’Administration fiscale s’implique également dans le cadre de l’exécution de différentes décisions pour raison de transparence et dans le souci de clarifier l’aspect fiscal de cette affaire”, note le Directeur Général des Impôts qui se fait l’obligation de rappeler aux parties en conflit que l’Administration fiscale ne peut se saisir de ce dossier que lorsque lesdits colis seront réellement versés aux bénéficiaires et déclarés correspondants. Car ils constituent un avantage en nature à compter pour leur valeur réelle.
Ce, conformément aux dispositions de l’article 47, Par.2 de l’Ordonnance-loi N°69/0049 du 10 février 1961 relative aux Impôts cédulaires sur les revenus, telle que modifiée et complotée à ce jour.
Plus grave, le Directeur Général de la DGI prévient que l’absence de la déclaration desdits colis auprès de la DGI, son service gestionnaire, lors du paiement effectif aux travailleurs, entrainera une taxation d’office eu égard aux préscrits de l’Article 41 de la Loi N°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée à ce jour.
Les choses étant vues, le Directeur Général charge les Directeurs de l’Assiette fiscale et des Grandes Entreprises qui le lisent en copie, d’assurer le suivi de ce dossier jusqu’à l’aboutissement négocié entre les deux parties, tel que souhaité par les résolutions du Cadre Permanent du Dialogue Social.
Le Journal
