La Cour constitutionnelle élit son président pour le second mandat !

Le 20 juin 2025, la Plénière des membres de la Cour constitutionnelle procéderont à l’élection du Président de cette Cour, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du Règlement intérieur de la Cour. C’est parce que le premier mandat de l’actuel Président de la Cour constitutionnelle investi par Ordonnance présidentiel du 22 juin 2022 arrive à son terme.

Cette information est livrée au chef de l’État Félix Tshisekedi par le Président de la Cour constitutionnelle par la correspondance N°304/oc/CAB.PRESS/DOB/12/02/2025 du 16 juin 2025, pour lui rappeler qu’en application de l’article 9 de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur.
Et qu’il est investi par Ordonnance du président de la République. Il entre en fonction après notification de l’Ordonnance du président de la République.

Le Journal