Le bras de fer se poursuit et se durcit entre le président de l’Assemblée provinciale et le gouverneur de la ville de Kinshasa. Godé Mpoyi a mis Gentiny Ngobila devant ses responsabilités dans l’affaire de mise en accusation de certains membres du gouvernement provincial et deux mandataires publics.
Dans une correspondance lui adressée le 22 septembre 2023, il lui a fixé un ultimatum pour limoger le ministre provincial en charge de l’Intérieur, le ministre provincial des Finances, la Commissaire générale à l’environnement ainsi que les directeurs généraux de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) et de la Direction générale de la publicité extérieure de Kinshasa.
« Conformément à la recommandation de la Conférence des présidents élargie vendredi 15 septembre 2023 et me référant à l’article 215 de notre règlement intérieur, je porte à votre connaissance que je viens de transmettre les dossiers de mise en accusation de 5 personnes à la justice et ce, à la demande de ladite Conférence des présidents et vous demande d’en tirer toutes les conséquences », lui a fait-il savoir.
Selon Godé Mpoyi, les concernés ont l’obligation de démissionner de leurs fonctions.
« Par conséquent, toutes ces personnes doivent déposer leur démission dans 24 heures. Dépassé ce délai, ces personnes incriminées seront réputées démissionnaires et ne pourront plus engager la ville de Kinshasa. Je précise à cet effet, qu’il est de principe en droit que l’accessoire suit le principal. Ainsi donc, l’article 215 ci-haut cité ne devait pas lister toutes les personnes à mettre en accusation par l’Assemblée provinciale de Kinshasa qui, fort de ce principe est en droit de déférer devant les juges et la Commissaire générale et les Directeur généraux », a précisé le président de l’organe délibérant de Kinshasa.
Il a demandé au président de la Cour constitutionnelle, à qui sa lettre a été destinée également en ampliation, « d’instruire le procureur général compétent aux fins de poursuivre, si après 24 heures, ces personnes incriminées continuaient à exercer illégalement leurs fonctions, car tous les actes posés par elles, seront nuls et de nul effet et exposeront leurs auteurs à des poursuites judiciaires supplémentaires ».
Et à Godé Mpoyi d’inviter le chef de l’exécutif provincial de Kinshasa à « désigner immédiatement des intérimaires ».
Certains analystes soutiennent que si une Assemblée provinciale peut demander à un gouverneur de révoquer certains membres de son gouvernement, cette tâche est une compétence exclusive de la plénière et non de la conférence des présidents qui, du reste, ne se réunit pendant les vacances parlementaires qu’en cas d’extrême cas de force.
Ce point de vue est soutenu par le député provincial honoraire du Kwango, Romain Kasuwa, qui juge la démarche de Godé Mpoyi dangereuse.
« La conférence des présidents ne se réunit pas pendant les vacances parlementaires, sauf en cas d’extrême urgence. La conférence des présidents à laquelle siègent des membres du bureau de l’Assemblée provinciale, les présidents des commissions, le président du comité des sages, les présidents des groupes parlementaires ainsi que quelques agents administratifs, n’est qu’un organe consultatif et jamais une instance de prise de décision, pouvoir reconnu à la seule plénière»,a expliqué Romain Kasuwa.
Romain Kasuwa note avec regret qu’en décidant de la révocation de membres du gouvernement provincial et de deux mandataires, la conférence des présidents leur a privé du droit de présenter leurs moyens de défense. Ce qui n’est pas conforme à la démocratie.
Le Journal
