Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle rendait l’arrêt R.Const. 2695. Saisie par le Président de la République, elle déclarait conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum – mais en l’assortissant de treize réserves impliquant suppression, substitution et réécriture de certaines de ses dispositions.
La République démocratique du Congo se trouve une nouvelle fois devant une question constitutionnelle dont la portée dépasse Read More
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