Qui fixe les règles de la souveraineté populaire ?: Monsieur le Président, ne suivez pas Ngondankoy

La République démocratique du Congo se trouve une nouvelle fois devant une question constitutionnelle dont la portée dépasse largement le débat juridique. La décision rendue le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle sur la nouvelle loi référendaire ne clôt pas le débat ; elle en révèle au contraire la profondeur et les enjeux existentiels. En déclarant cette loi conforme à la Constitution avec des réserves sur 13 articles sur 44, à annexer obligatoirement au texte final lors de sa publication officielle, la Haute Cour a envoyé un message d’une grande clarté : le recours au référendum demeure un droit, mais il ne saurait devenir un instrument de contournement des équilibres fondamentaux qui fondent notre pacte républicain.

Par cet arrêt décisif, la Cour a fait preuve d’une haute sagesse et d’un discernement remarquable. Elle a manifestement pris la mesure du climat de tension et de fragilité qui pèse sur la Nation en refusant d’accorder un blanc-seing législatif. En acceptant trois domaines précis la révision constitutionnelle, le transfert de la capitale, les modifications territoriales et en encadrant de manière drastique le quatrième, celui des « matières d’importance fondamentale », elle a désamorcé la bombe à retardement que constituait une disposition fourre-tout. C’est précisément cette situation nouvelle qui appelle aujourd’hui une réflexion politique supérieure, détachée des intérêts immédiats. C’est dans cet esprit de responsabilité que je me permets, Monsieur le Président, de vous adresser cet appel solennel : ne suivez pas Ngondankoy.

Cette formule ne constitue en rien un jugement sur une personne ou un parcours académique. Elle désigne une orientation politique et doctrinale qui, à mes yeux, comporte un risque de rupture majeure pour notre jeune démocratie. Le débat actuel ne se limite pas aux équilibres d’un texte fondamental ; il pose bien au-delà, la question fondamentale de la manière dont un peuple exerce sa souveraineté sans se fragiliser lui-même, et de la dignité avec laquelle ses dirigeants choisissent d’entrer dans l’histoire.

Qui fixe les règles de la souveraineté populaire ?

Depuis plusieurs mois, le débat public utilise les concepts de « révision » et de « changement » de Constitution comme s’ils étaient interchangeables, entretenant une confusion regrettable. Réviser une Constitution signifie amender certaines de ses dispositions dans le cadre et selon les formes qu’elle a elle-même prévus. Changer de Constitution signifie entrer dans une tout autre logique : celle de la refondation totale d’un ordre politique nouveau, entraînant la disparition de l’ancien. Si la Constitution de 2006 organise de manière précise sa propre révision, elle ne prévoit pas explicitement sa propre dissolution, ni les modalités d’adoption d’un texte entièrement nouveau.

C’est ici que surgit le paradoxe démocratique fondamental : qui décide de la manière dont le peuple pourra décider ? Le peuple est proclamé souverain, mais les conditions d’exercice de cette souveraineté pour changer l’ordre constitutionnel se trouvent désormais définies par des institutions qui tirent précisément leur existence du texte que l’on propose d’abroger. Le débat sur le seuil de 250 000 signatures, introduit par la nouvelle loi référendaire face aux 100 000 signatures historiquement requises pour une révision, ne doit donc pas se réduire à une querelle de chiffres. Le véritable enjeu réside dans l’origine et la légitimité de la règle, un problème doctrinal que la Cour constitutionnelle a magistralement recadré en limitant l’objet même de ces consultations.

La souveraineté appartient au peuple ; mais son exercice ne peut être capté par les pouvoirs qu’elle a elle-même institués. La Constitution de 2006 organise les conditions de sa propre révision, mais demeure en revanche silencieuse sur celles de son remplacement. Dès lors, la véritable question n’est plus celle du seuil des signatures, mais celle de la compétence. D’où le législateur organique tiendrait-il le pouvoir de créer ex nihilo une procédure de changement de Constitution que le constituant lui-même n’a pas instituée ? Ce serait permettre au pouvoir constitué de s’attribuer une compétence que la Constitution ne lui confère nulle part, alors même que le pouvoir constituant lui est logiquement et juridiquement supérieur. Le souverain peut décider de changer la Constitution ; mais ceux qui tiennent leur existence juridique de cette Constitution ne peuvent prétendre fixer eux-mêmes les conditions de son remplacement. Il ne s’agit donc pas de savoir si le peuple est souverain, mais de savoir qui détient la compétence d’en définir les conditions d’exercice.

Le principe de légitimité séquentielle et l’ordre des priorités

Au-delà de la rigueur des textes, il est une dimension plus profonde encore que la pure technique juridique ignore, mais que la sagesse d’État doit impérativement faire sienne : la légitimité séquentielle. Une décision constitutionnelle ne se juge jamais dans le monde abstrait des cabinets juridiques ; elle est évaluée par le peuple à l’aune des urgences vitales qui frappent sa vie quotidienne. L’histoire politique des nations nous enseigne une règle d’or, trop souvent sacrifiée sur l’autel des ambitions : on ne rédige pas une Constitution pendant une guerre, on ne débat pas de la forme de l’État pendant une agression extérieure, et l’on ne consacre pas l’énergie sacrée de la Nation à des réformes institutionnelles conflictuelles lorsque l’intégrité du territoire est menacée.

Il existe un ordre naturel des priorités publiques que tout pouvoir responsable se doit de respecter sous peine de perdre son ancrage populaire : la paix et la sécurité d’abord ; la reconstruction et la cohésion nationale ensuite ; et enfin, lorsque les fondations sont fermement consolidées, vient le temps des réformes institutionnelles. Cet impératif sacré rappelle la résilience historique de notre peuple qui, dès 1960, sous l’impulsion de nos Pères fondateurs, s’est levé comme un seul homme pour briser les tentatives de balkanisation de notre jeune République.

Aujourd’hui encore, alors que nos provinces du Kivu subissent le martyre et l’occupation de leurs territoires par des forces d’agression, ouvrir un débat constitutionnel clivant constituerait une grave rupture séquentielle. Engager le pays dans une bataille juridique incertaine pendant que nos soldats tombent au front et que des millions de compatriotes vivent le drame des déplacements forcés serait perçu, à juste titre, comme un délit de distraction nationale. L’urgence sécuritaire suspend temporairement la souveraineté délibérative sur les textes pour mobiliser la Nation tout entière contre l’agresseur.

Trois voies s’offrent aujourd’hui à Félix Tshisekedi

À la suite de cet arbitrage de la Cour constitutionnelle, le Président de la République se trouve confronté à trois options stratégiques bien distinctes, chacune portant sa propre charge de risques et de conséquences pour l’avenir immédiat du pays.

La première voie est celle de la promulgation de la loi flanquée des réserves strictes émises par la Cour constitutionnelle. En choisissant l’apaisement institutionnel, le Chef de l’État démontrerait qu’il s’érige en garant scrupuleux de l’indépendance de la justice et du respect des lois. Cette option de prudence politique, de nature à rassurer nos partenaires internationaux et à désamorcer les velléités de contestation de rue, imposerait néanmoins au pouvoir de composer avec un texte fortement bridé par la Haute Cour, sous les critiques de l’opposition et de la société civile soulignant à l’envi les réserves de la plus haute juridiction du pays.

La deuxième voie consisterait en un renvoi du texte devant le Parlement pour une seconde délibération, conformément aux prérogatives conférées au Président de la République par l’article 137 de la Constitution. Ce mécanisme contraindrait l’Assemblée nationale et le Sénat à se réunir en urgence dans un délai de quinze jours pour réexaminer et réécrire spécifiquement les treize articles ciblés par les réserves des juges. Outre le fait que cette réécriture exige d’atteindre le verrou de la majorité absolue dans chaque chambre, elle se heurterait à l’autorité suprême de l’article 168 : le Parlement ne peut pas réadopter le texte initial à l’identique et doit obligatoirement s’aligner sur les restrictions de la Cour. Choisir cette contre-attaque législative rouvrirait immédiatement les débats dans une arène parlementaire surchauffée, prolongeant ainsi une controverse dont la Nation n’a nullement besoin aujourd’hui.

La troisième voie repose sur l’exploitation future de la clause liée au « dysfonctionnement majeur » des institutions, un mécanisme validé sous réserves par la Cour, qui permettrait, dans des circonstances exceptionnelles, de convoquer une Assemblée constituante. Si cette option demeure l’arme la plus puissante dans l’arsenal présidentiel pour forcer un changement de Constitution en cas de blocage généralisé, son activation constituerait un pari à haut risque, susceptible d’ouvrir une période d’incertitude politique et de troubles civils majeurs, au momen où la stabilité s’impose désormais comme notre impératif absolu face à l’agression étrangère.

La rupture de l’équilibre constitutionnel

Dans l’histoire politique des nations en quête de maturité, les grandes ruptures ne prennent pas toujours les traits brutaux de coups de force militaires. Il existe une forme plus subtile, mais tout aussi redoutable, de déstabilisation : le détournement des mécanismes juridiques à des fins de conservation du pouvoir ou de modification de sa nature, au-delà de l’esprit initial du pacte républicain. C’est en ce sens précis qu’il convient d’appréhender la rupture de l’équilibre constitutionnel. Notre Loi fondamentale a sacralisé des principes intangibles, notamment le nombre et la durée des mandats présidentiels. Toute manuvre visant à contourner indirectement ces dispositions par le biais d’un constitutionalisme de circonstance exposerait le régime à une insécurité juridique permanente et légitimerait, aux yeux d’une opposition déjà regroupée sous la bannière de la « Coalition Article 64 », des cycles de désobéissance civile et de contestation populaire.

La mémoire collective de notre peuple est encore profondément marquée par les crises douloureuses des décennies précédentes. Nos Pères fondateurs ne se sont pas sacrifiés pour que la souveraineté nationale soit réduite à une technique de manipulation textuelle. Ils ont forgé un État pour qu’il soit le bouclier de la liberté des citoyens et le garant de la continuité républicaine.

Monsieur le Président, regardez l’histoire

Je tiens à affirmer ici, sans ambiguïté, mon soutien au Président Félix Tshisekedi. Ce soutien n’est pas une adhésion aveugle, mais l’expression de la conviction qu’un Chef d’État acquiert sa véritable dimension historique lorsqu’il sait élever l’intérêt supérieur de la patrie au-dessus des calculs partisans de son propre camp.

L’histoire contemporaine nous offre des exemples saisissants de cette lucidité étatique. Face à l’agression qui menace l’existence même de son pays, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a immédiatement compris que la guerre imposait la suspension des agendas politiques ordinaires et des réformes institutionnelles clivantes. Il a choisi de concentrer l’intégralité de l’énergie nationale sur la résistance et la survie de l’État, unifiant son peuple derrière un unique mot d’ordre. Le Congo, confronté à un défi similaire dans sa partie orientale où nos forces armées versent leur sang pour contenir l’agresseur, exige la même rigueur séquentielle. Le véritable courage politique ne réside pas dans la modification des règles du jeu en pleine tempête, mais dans la capacité à préserver l’édifice institutionnel pour le transmettre intact aux générations futures.

Si la priorité n’est pas aujourd’hui la refondation constitutionnelle, il faut néanmoins offrir au pays un horizon collectif capable de rassembler les énergies nationales.

L’heure des Assises Nationales pour la Souveraineté

Monsieur le Président, notre peuple refuse désormais les dialogues de compromis et de partage du pouvoir avec ceux qui pactisent avec l’ennemi. L’heure est au dialogue de combat contre l’agression rwandaise et son utilitaire l’AFC/M23. C’est pourquoi l’annonce de la convocation prochaine des Assises Nationales pour la Souveraineté doit être saluée comme le véritable grand rendez-vous de la cohésion nationale. Que ce cadre unique devienne le réceptacle des souffrances et des aspirations de nos provinces martyres, et que s’y s’élève la voix des déplacés et des opprimés.

Ces Assises doivent sceller un pacte national d’intangibilité et de souveraineté, réaffirmant le caractère sacré de nos frontières et excluant définitivement de la gestion publique quiconque se sera rendu coupable de connivence avec les agresseurs de la République. C’est dans ce rassemblement sacré autour des institutions légitimes que le peuple congolais pourra proclamer à l’unisson :

« Nous, Peuple congolais, réunis en Assises Nationales pour la Souveraineté, le sang de nos Martyrs rendant nos frontières sacrées, déclarons que la souveraineté de la République démocratique du Congo est une flamme éternelle, que nul n’éteindra. »

Le choix de la grandeur politique

Monsieur le Président, l’histoire offre rarement aux dirigeants l’opportunité de choisir entre le confort des ambitions immédiates et la grandeur du destin national. Bien plus qu’un recueil de procédures modifiables au gré des opportunités la Constitution de notre pays est le testament politique de notre nation et le fruit de nos luttes communes.

Suivez la voie de la sagesse d’État, celle qui place la survie de la Nation au-dessus des réformes juridiques conflictuelles et l’unité du peuple au-dessus des théories de refondation prématurée. Monsieur le Président, ne suivez pas Ngondankoy. Suivez le peuple congolais dans son exigence sacrée de paix, de sécurité et de dignité retrouvée. Le reste viendra en son temps. Pas avant.

Léon ENGULU III

Philosophe (Major ULB)

Ingénieur agronome

Ancien Coordonnateur intérimaire 

du Mécanisme National de Suivi

Porte-parole de l’Association des Enfants 

des Pionniers de l’Indépendance du Congo (ASS.E.Pi.Co)