Douze jours après la clôture de la session ordinaire de mars 2023, l’honorable Joseph LEMBI LIBULU , rapporteur de la chambre basse du Parlement s’est prêté, comme de tradition, à l’exercice de restituer de l’essentiel des activités parlementaires de session ordinaire de mars 2023 a la lumière de l’article 37.4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui lui donne l’occasion de procéder à la restitution des activités exclusivement parlementaire dans le respect des principes de redevabilité des élus en vers des électeurs.
Concrètement, il s’agit de passer en revue les activités parlementaires de mars 2023, lesquelles se subdivisent en activités non législatives et activités législatives. Entre-temps, a-t-il rappelé, les activités non législatives comprennent essentiellement la validation des pouvoirs, les auditions en commissions, les approbations par l’Assemblée nationale et le contrôle parlementaires.
Contre les activités législatives concernent d’un côté, les lois adoptées par la Chambre basse du Parlement et envoyées à la Chambre haute et, de l’autre, celles déclarées recevables par l’assemblée plénière, et envoyées en commissions.
S’agissant des activités non législatives se rapportant à la validation des pouvoirs, au cours de cette session, l’Assemblée nationale a procédé à la validation des pouvoirs de 9 suppléants dont un suppléant d’un député nommé à une fonction incompatible au mandat de député, 3 suppléants des députés nationaux décédés, 5 suppléants des députés invalidés pour cause d’absentéisme.
Au sujet des auditions en commissions, il y a eu au total 32 auditions de membres de gouvernement de la République ainsi que les adirecteurs généraux de différents services publics de l’Etat par les commissions : Aménagement du territoire, infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de communication, Relations extérieures, Environnement,Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable ainsi que la commission Économique financière et contrôle budgétaire. A titre exemple, Mme le ministre d’État, et ministre du Plan, au sujet de l’évaluation du niveau d’exécution du Programme de développement de 145 territoires, le VPM en charge de l’Intérieur en rapport avec la démolition des constructions anarchiques dans la ville province de Kinshasa. le directeur général de l’Office national de l’identification de la population autour de la problématique de l’identification de la population effective, le directeur général de l’institut national de statistique dans le but d’étoffer son document par des tableaux et graphiques.
Concernant l’approbation des rapports spéciales, l »Assemblée nationale en a approuvé trois : un rapport de la commission chargée du contrôle de la gestion du bureau, rapport de la commission spéciale chargée de préparer la prévision budgétaire de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024 et, enfin, le rapport de la commission spéciale concernant le cas du député NSAFU .
Pour ce qui est du contrôle parlementaire , au cours de cette session, il y a eu qu’une seule interpellation du directeur général de la Société nationale de l’électricité , SNEL, avec une seule recommandation, sa révocation immédiate.
Dans le cadre des activités législatives, au cours de cette session de mars 2023, l’Assemblée nationale a convoqué 31 plénières, dont 26 ont été tenues effectivement pendant lesquelles, elle a voté 26 projets et 40 propositions de lois réparties comme suit: :9 projets d’autorisation de ratification, un projet de loi portant habilitation du gouvernement sur 8 matières, 5 projets portant autorisation de la prorogation de l’état de siège, 1 projet de loi portant répartition des sièges, 1projet de loi portant réserve de l’armée ,1projet de loi portant sur les finances publiques ,1 projet de loi portant sur la réforme des procédures fiscales et 4 propositions de lois.
Dans sa conclusion, le rapporteur a souligné que dans le cadre du processus électoral en cours, l’Assemblée nationale s’est acquittée des exigences légales attendues par le peuple congolais. En l’occurrence les annexes à la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales . Lesquels sont déjà à la disposition de la CENI . Nous remercions et félicitons le comité de Sage pour la qualité du travail qu’il a réalisé au cours de cette session, encore une fois merci de votre attention.
