Le 15 mai dernier, les lampions se sont éteints sur la session parlementaire de mars au niveau de la chambre basse du parlement. L’occasion a été bonne pour le rapporteur de cette institution pour faire la restitution des activités déroulées au cours de cette période.
Il a fait savoir que son exercice concerne les activités non législatives, d’une part, et d’autre part, les activités législatives.
C’est en abordant le premier volet que le rapporteur a indiqué que les activités non législatives concernent la validation de pouvoir; les approbations des rapports, les travaux en commissions et le contrôle parlementaire. De ce point de vue, l’on a noté que pour la validation de pouvoir, 8 suppléants ont été validés dont 6 en remplacement des titulaires frappés d’incompatibilité et deux décès.
Sur un autre volet, il y a eu des auditions en 3 commissions permanentes, notamment la commission mixte Ecofin-Sociale-Culturelle qui a auditionné les ministres de l’EPST et des Finances sur la problématique de la paie des prestataires de la TENAFEP. La commission Aménagement du Territoire, Infrastructures et NTIC a invité les Directeurs Généraux des Entreprises publiques pour scruter, selon les cas, l’évaluation des travaux, les sources de financement, les états des lieux, les accords de partenariat ainsi que la problématique de la navigation aérienne.
Concernant l’approbation par l’Assemblée nationale, 4 temps forts sont à signaler, notamment l’examen et l’approbation du rapport de la commission spéciale temporaire sur la gestion du Bureau de l’Assemblée nationale, l’examen et approbation du rapport de la commission spéciale temporaire chargée d’élaborer le budget de l’Assemblée nationale, examen et approbation du rapport de la commission spéciale chargée de rediger le rapport-synthèse relatif aux vacances parlementaires des députés de décembre 2021 à mars 2022, examen et approbation du rapport de la commission spéciale temporaire chargée de l’axamen du rapport sur les absences prolongées non justifiées et non autorisées des députés ayant abouti à l’invalidation de 5 députés nationaux.
Pour ce qui concerne le contrôle parlementaire, plusieurs initiatives ont été déposées et enregistrées. Il s’agit de la question d’actualité adressée au ministre des Transports sur la problématique du transport aérien en RDC.
La question orale avec débat adressée au VPM de l’Intérieur sur sa gestion tendancieuse des conflits en provinces et ses relations avec les institutions provinciales.
Examen et vote de la motion de défiance contre le ministre de l’Economie nationale ayant abouti à sa destitution.
Au cours de la session qui s’est achevée le 15 mai, l’Assemblée nationale a été convoquée en congrès pour la désignation d’un Juge de la Cour constitutionnelle et la chambre basse du Parlement a aussi procédé à l’élection d’un membre du Bureau en la personne de l’honorable Mbata devenu 1er Vice président du Bureau en remplacement de l’honorable Jean Marc Kabund.
Pour les activités législatives, force est de noter que les lois ont été adoptées par l’Assemblée nationale et envoyées au Sénat pour la deuxième lecture, d’autres déclarées recevables et envoyées aux commissions permanentes pour examen approfondi. Ainsi, 22 lois ont été adoptées, 15 projets de ratification ainsi que 5 projets portant prorogation de l’état devsiège sur une partie du territoire national.
La loi d’abilitation et la loi dite électorale ont été également adoptées. Et au cours de la session de mars, l’une des missions de l’Assemblée nationale ayant été de doter la CENI d’un instrument juridique important, l’Assemblée nationale s’est parfaitement acquittée de cette exigence légale.
Tout comme elle a accordé plus de temps aux députés lors du débat général et pendant la période ayant précédée l’examen de la loi électorale par la commission PAJ, dans le souci de rechercher un large consensus.
En plus bref, la session de mars a comporté 26 plénières et plusieurs PV ont été adoptés.
Le Journal
