Par son arrêt RA 1271, la Cour suprême de Justice a tranché pour le paiement de 20.878.090 USD avec Formule Exécutive, en faveur des 686 ex-Travailleurs de la Marsavco/ATUMA.
Depuis que cet arrêt de Justice a été prise, la Marsavco a chaque brillé par sa mauvaise foi et traîné les pas pour s’exécuter. Et pour que ne soit mise en a application la formule exécutoire voulue par la Cour suprême de justice, qui ne serait du reste pas à l’avantage de la Marsavco, l’Association congolaise pour l’accès à la justice-ACAJ-, a adressé à ATUMA la correspondance N°58/ACAJ/SECADM/BB/JMT/PN/2024 datée du 01 juillet 2024, par laquelle elle suggère de faire un plaidoyer pour un arrangement à l’amiable entre les deux parties opposées dans l’exécution du Décret du Premier ministre 011/17 du 06 avril 2011 validé par l’arrêt de la Cour suprême de justice ci-dessus relevé.
Une démarche que ATUMA a accueilli avec bonheur en marquant sa reconnaissance à ACAJ pour son accompagnement dans ce dossier à rebondissements depuis plusieurs années, dossier devenu épineux tant pour la République que pour les deux parties depuis que la famille Rawji a repris la société Marsavco qui était l’ancien employeur des 686 ez-Travailleurs.
Profitant de l’occasion, l’ingénieur Jean Marie Lokoto qui agit au nom et pour le compte de ces ex-Travailleurs de la Marsavco, a rappelé dans son accusé de réception, que “la Cour suprême de justice a, par son arrêt susmentionné, clôturé définitivement ce dossier en consacrant nos droits, et partant, toutes les institutions du pays ont demandé aux propriétaires et dirigeants actuels de cette société de se rendre à l’évidence et s’exécuter conformément aux décisions administratives, parlementaires, judiciaires et même les instructions de la plus haute institution du pays qui est le Président de la République, chef de l’Etat, Garant de la nation et Magistrat suprême, pour que nous soyons rétablis dans nos droits par le paiement de ce que la loi nous reconnaît, le décompte final étant une créance qui ne peut faire l’ombre d’aucun doute”, souligne Jean Marie Lokoto en trouvant la démarche de ACAJ légitime dans la mesure où cette structure les accompagne depuis des décennies et se rend compte de la dégradation de la situation humanitaire de la quasi totalité des anciens travailleurs de la Marsavco.
“Cela étant, le gouvernement ayant recommandé à nos deux parties, à travers une de ses résolutions de 2008 dont nous sommes tous liés de privilégier une solution négociée, la partie ATUMA a toujours été ouverte de bonne foi à cela,et nous ne pouvons qu’adhérer à votre démarche de médiation pouvant nous permettre à aboutir à une situation juste et équitable”, indique le porte-voix de ATUMA.
Le Journal
