Le 06 juillet 2022, par une correspondance N°1049/PR/IGF/IG-CSA/VBP/MMN/2022 de cette date, l »Inspection Générale des Finances -IGF-, demandait à la Direction des Immigrations de procéder à l’interdiction du territoire national au Directeur National du PNHF et le Coordonnateur provincial du PNHF au Kongo Central. À cette demande, viennent de s’ajouter les avis de recherche lancés par le Parquet Général Près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, à l’endroit de cinq dirigeants du Programme National de l’Hygiène aux Frontières -PNHF.
Il s’agit de Chungavi Nsamba Déogracias: chef de Division Administrative et Organisation , Ndungi Ndungi Dede: Directeur National du PNHF, Yoba Yoba Antoine: Coordonnateur provincial du PNHF au Kongo Central et Kabasele Kazumba: Directeur National adjoint du PNHF.
Il leur reproché le détournement des fonds et la mauvaise gestion des recettes de la taxe dite D4 (Dératisation, Désinfection, Désinfection et Décontamination.
Le pot aux roses
En exécution de l’ordre de mission N°132/PR/IGF/IG-CS/JAK/BEP/2022 du 06 avril 2022 de la haute autorité de l’IGF, une mission de contrôle a été diligentée au PNHF. Laquelle mission a abouti aux observations résultant de l’examen de différents documents et données mis à la disposition de l’équipe de l’IGF sur la gestion de la taxe 4D concernant le traitement hygiénique des containeurs dans les ports et postes frontaliers.
La première observation met en cause la perception de la taxe illégale dite “taxe 4D” sur les containeurs dans les ports depuis février 2020 fixée à hauteur de 25 USD par containeur 20 pieds et 35 USD pour le containeur de 40 pieds. Tout cela, sans fondement juridique.
Il y a également la grief faite au PNHF pour l’ouverture d’un compte parallèle à la banque TMB, sans l’autorisation du ministre des Finances et où sont logées les recettes de la taxe 4D perçue au port de Matadi par la société Trafigo.
Ce compte bancaire n’est pas le seul du genre. Parmi les indélicatesses reprochées aux responsables du PNHF, il y a également le non reversement au Trésor public des recettes de la même taxe perçues aux ports de Matadi, Boma et Banana. Recettes de l’ordre de 6.885.095 USD, rien que pour la période de janvier 2020 à février 2022. Ce, sur 97.517 containeurs 20 pieds, 126.399 containeurs 40 pieds et 663 containeurs 45 pieds enregistrés à l’import et export.
Aussi curieux que cela puisse paraitre, les containeurs passant par les postes frontaliers de Kasumbalesa et Lufu ne sont pas taxés par le PNHF pour de raisons inavouées.L’IGF tient à en savoir un peu plus. Il est également fait mention, dans les observations de l’IGF, de la répartition abusive des recettes entre différents bénéficiaires légaux, à l’exception du Trésor public qui est “oublié”.
Pour ce qui concerne la perception de la taxe de Désinfection des véhicules routers transfrontaliers,l’IGF révèle que les rapports qu’en dresse le PNHF ont tout faux.
C’est pareil pour l’affectation de la surtaxe des recettes que ce Programme effectue à de fins autres que les approvisionnements en intrants.
Tel est l’échantillon choisi par notre Rédaction sur un total de plusieurs observations de l’IGF sur la gestion approximative du PNHF dont certains des dirigeants recherchés par la justice auraient pris la poudre d’escamoette.
Le Journal
