RDC: « Affaire Matata Ponyo, voici les clarifications de l’Assemblée Nationale et de la Cour Constitutionnelle sur l’échange institutionnel »

Dans un climat souvent tendu entre les différentes institutions de l’État, la cellule de communication de l’Assemblée Nationale a tenu à clarifier les récents échanges entre le Président de l’Assemblée et le Président de la Cour Constitutionnelle concernant l’affaire du député national Matata Ponyo. Cette mise au point vise à apaiser les tensions et dissiper les malentendus qui ont pu surgir autour de cette correspondance.

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que les échanges de correspondance entre institutions sont une pratique courante et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des affaires publiques. Dans cette affaire, le Président de l’Assemblée Nationale a pris contact avec le Président de la Cour Constitutionnelle après avoir pris connaissance d’une action judiciaire en cours contre Matata Ponyo, sans précédent levée d’immunités requise selon la Constitution. Il est apparu crucial pour le Président de l’Assemblée de clarifier cette situation, notamment parce que l’action judiciaire a été engagée avant l’entrée en fonction de la législature actuelle.

La réponse du Président de la Cour Constitutionnelle, jugée tout aussi légitime, a précisé que cette affaire, d’ores et déjà en délibéré avant l’élection de Matata Ponyo en tant que député, ne constitue pas une nouvelle poursuite. Ainsi, il était superflu de solliciter une nouvelle levée des immunités, puisque les poursuites n’étaient plus à l’ordre du jour. Le Président de la Cour a énoncé que c’est au juge, en charge de l’affaire, de statuer sur la question, soulignant que les circonstances entourant le statut de Matata Ponyo — ancien sénateur et désormais député national — nécessitent une attention légale particulière.

Pas question donc de leçons entre institutions, comme l’opinion publique pourrait le percevoir. Au contraire, il s’agit d’un échange constructif destiné à éclairer les acteurs concernés sur les implications juridiques du cas de Matata Ponyo. Le Président de la Cour Constitutionnelle a rappelé que, malgré l’immunité parlementaire dont bénéficie Matata Ponyo aujourd’hui, c’est au juge de se prononcer sur la procédure à suivre en matière de dépôt de plaintes et d’éventuelles poursuites.

Cet entretien épistolaire met en avant la complexité et l’importance des interactions entre les différentes branches du gouvernement. Les institutions doivent ainsi continuer à communiquer et à collaborer pour garantir la transparence et le respect des procédures légales en vigueur.

Il appartient désormais aux acteurs politiques et juridiques de tirer les leçons appropriées de cette situation, favorisant un climat de confiance et de respect mutuel entre les différentes institutions de l’État.

Le Journal