Quand le gouvernement Suminwa se piège !

Il est de notoriété que le territoire de Masisi (Nord-Kivu) est effectivement une zone à haute intensité conflictuelle, sous l’influence du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda selon de nombreux rapports nationaux et internationaux et que c’est dans ce contexte vicié, que le Ministre des Mines a pris un arrêté déclarant Masisi comme zone rouge, ce qui signifie une interdiction d’activité minière pour des raisons de sécurité.

Mais aussi curieux que cela puisse paraître, il fait allusion à un Acte illégal présumé qui met en valeur une subdivision du Permis 76 en Permis d’exploitation deux PE attribués à la société SAKIMA, une entreprise à participation publique dans le secteur minier.
Pour maints analystes, cette subdivision soulève une irrégularité majeure si l’on considère que le Code Minier (modifié en 2018) ne donne pas compétence au Ministre pour subdiviser un permis minier sans une demande motivée du titulaire ou une procédure d’évaluation technique et géologique conforme.
Surtout si aucun avis technique ou géologique préalable n’a été dûment émis par le CAMI (Cadastre Minier). Dans un tel cas, l’acte devient administrativement et juridiquement nul ou contestable. Comment ne pas le dire si la chronologie des évènements devient suspecte parce que, le 11 mars 2025 le Cadastre minier -CAMI-, signe un avis cadastral. Et le 12 mars 2025, le Ministre signe l’arrêté d’attribution. Soit 24 heures après.
Il s’agit là, d’une précipitation extrême qui montre qu’il y a eu soit un manque de diligence administrative dès lors qu’il n’y a pas eu de temps suffisant pour une analyse rigoureuse, ni consultations éventuelles avec d’autres services techniques ou juridiques, selon des experts qui estiment qu’il s’agit d’une manœuvre politique ou une pression externe visant à sécuriser rapidement des titres miniers pour une société (SAKIMA) dans une zone à enjeux politiques, militaires et économiques.

De quelle Zone rouge on parle ?
L’incohérence fondamentale qui est relevée dans cette affaire est de nature à dérouter les esprits lucides parce que le Ministre des Mines interdit l’exploitation minière pour cause de conflit armé dans la Zone, mais le lendemain, il octroie de nouveaux permis dans cette même zone rouge. Ce qui contredit son propre arrêté précédent. De quoi, donner lieu à deux interprétations possibles : Soit, l’arrêté de Zone rouge est un écran de fumée, destiné à geler certaines concessions pour en redistribuer d’autres à des partenaires ciblés. Soit, le ministre des Mines agit sous une pression politique ou économique, contournant la légalité pour des intérêts particuliers.
Risques juridiques et politiques. Cette cacophonie dans la gestion des actes administratifs est de nature à donner lieu aux recours en annulation possible devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir, de voir la RDC faire face à de contentieux au niveau international si d’autres partenaires avaient des droits dans le Permis 86. Il est possible dans une telle situation, que des voix crient à l’atteinte à la transparence et à la crédibilité du processus de gouvernance minière. Ceux qui parlent des conflits d’intérêts potentiels s’appuient sur le fait que, si SAKIMA n’a pas initié la demande de subdivision, pourquoi lui attribuer ces permis sans appel d’offre ou une mise en concurrence ?

UN CAS DE CONSCIENCE
Le lièvre soulevé par le ministre des Mines poussent d’aucuns à se livrer à une analyse juridique et politique renforcée de la situation autour du Permis 76, du gisement de Rubaya et des arrêtés y relatifs.
Ils sont d’avis qu’il s’agit d’un acte administratif en contradiction totale avec la réalité sécuritaire, parce que le Ministre reconnaît officiellement la zone comme zone rouge, donc inexploitable légalement. Mais paradoxalement, il y attribue deux nouveaux permis à la société SAKIMA, dont l’un couvre le site de Rubaya – un des gisements les plus riches en coltan de la RDC.
Une contradiction flagrante se dégage du moment que l’État interdit l’exploitation pour cause d’insécurité, mais autorise une société à obtenir des titres miniers sur un site qu’il ne contrôle même pas, le gisement de Rubaya étant actuellement exploité illégalement par le M23, un groupe armé appuyé par le Rwanda, selon les rapports du Conseil de sécurité de l’ONU. Et que les revenus de cette exploitation financent directement les opérations militaires rebelles, prolongeant l’insécurité à l’Est. Donc, attribuer officiellement un permis sur ce gisement revient à blanchir indirectement l’exploitation illicite en cours, sans que l’État n’en tire aucun contrôle ni profit. De qui se demander pourquoi cette précipitation dans la signature ? (Avis cadastral le 11 mars, arrêté signé le 12 mars), pourquoi octroyer un permis dans une zone hors contrôle de l’État ?, pourquoi aucune consultation préalable avec les autorités militaires, locales, ou le Conseil National de Sécurité, et surtout à quoi sert l’arrêté déclarant la zone rouge, si dans la foulée on y attribue des droits miniers ?

QUE D’HYPOTHèSES SUR LES MOTIVATIONS DERRIèRE L’ACTE…
a. Régularisation masquée d’une exploitation illégale
Le Ministre aurait pu chercher à régulariser à posteriori une exploitation de fait par des acteurs locaux (ou externes) via SAKIMA, qui servirait de couvercle légal à une réalité de terrain illicite.
b. Accord politique opaque
L’arrêté pourrait servir des intérêts politiques ou géostratégiques, dans une logique de partage des ressources entre factions, voire de tractations officieuses avec des groupes armés, en contradiction totale avec la Constitution.
c. Anticipation de l’après-conflit
Certaines élites anticiperaient la fin prochaine de l’occupation rebelle et chercheraient à prendre position sur les actifs stratégiques à l’avance. Mais cela, sans transparence ni légalité, et surtout en sacrifiant l’intérêt public immédiat.

5. Conséquences potentielles
· Juridiquement : Risque élevé d’annulation pour excès de pouvoir.
· Sécuritairement : Message dangereux : on peut légaliser ce que des groupes armés contrôlent par la force.
· Moralement et politiquement : Atteinte grave à la souveraineté minérale et à la crédibilité des institutions.
· Économiquement : L’État perd le contrôle d’une ressource critique qui finance la guerre contre lui-même.

Eu égard à ce qui est dit, force est de conclure que ce cas révèle une instrumentalisation politique du secteur minier en période de guerre, au profit d’intérêts opaques, en contradiction avec le Code minier, les règles de sécurité nationale et la logique même de gouvernance responsable.

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Le Journal