Sous la conduite de son président, l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde, la plénière de la Chambre haute du parlement a examiné et adopté, ce 22 novembre 2024, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, à savoir le Nord-Kivu et L’Ituri.
C’est le Ministre du Tourisme, Didier Mpambia, qui a représenté son collègue de la Justice pour donner l’économie de ce projet loi et le défendre devant les Sénateurs.
Il a rappelé la nécessité de cette mesure exceptionnelle instituée par le Président de la République depuis le 3 Mai 2021, pour venir à bout de l’agression dont la RDC est victime dans cette partie de son territoire, de la part de son voisin rwandais sous le couvert du M23. Un objectif encore poursuivi jusqu’à ce jour. Ce qui justifie la prorogation.
Sur 74 sénateurs présents à cette plénière, 69 ont voté oui et 5 se sont abstenus. Aussi, ce Projet de loi sera-t-il transmis au Président de la République pour sa promulgation.
La séance plénière de ce jour a également été consacrée à l’examen du projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito traversant la frontière entre l’Angola et la RDC.
L’on a appris des sources parlementaires que l’objectif du projet sous examen était d’instituer des facilités juridiques et administratives pour la libre circulation des personnes et des biens dans ce corridor.
Il est important de souligner que ce projet de loi a été envoyé à la commission « Relations extérieures » qui a 48 heures pour en faire un examen approfondi.
CellCom/Sénat.
