Procès Constant Mutamba : Nouvelle tentative de surséance rejetée, l’instruction reportée au 4 août
Le procès très suivi de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, a connu un nouveau tournant ce mercredi 30 juillet 2025. La Cour de cassation a rejeté pour la seconde fois dans la même audience la demande de surséance introduite par la défense.
Dans un arrêt « avant dire droit », la Cour a jugé la demande « sans objet », soulignant que la même question avait déjà été portée devant la Cour constitutionnelle par voie d’action. Selon les juges, il est juridiquement incohérent de soulever une exception d’inconstitutionnalité devant une autre juridiction tant que la Cour constitutionnelle n’a pas statué sur la question.
La haute juridiction a qualifié cette démarche d’abus de procédure, dénonçant des manœuvres répétées de la défense pour retarder l’instruction. Déjà, une première tentative de surséance avait été rejetée, car introduite indépendamment via deux requêtes à la Cour constitutionnelle — une voie jugée non fondée par la Cour de cassation.
Malgré ces revers, les avocats de Mutamba ont persisté, soulevant une exception d’inconstitutionnalité en pleine audience cette fois, sur base de l’article 162 de la Constitution. Mais cette nouvelle stratégie a également été balayée par la Cour, qui a donné raison au ministère public. Ce dernier a fustigé des tentatives dilatoires et a plaidé pour la poursuite du procès sans interruption.
Au terme de cette série de rejets, la Cour a accordé une remise de l’audience au 4 août 2025, date à laquelle les témoins proposés par les deux parties seront entendus. Ce report marque une nouvelle étape dans une affaire au retentissement national, suivie de près tant par les milieux judiciaires que par l’opinion publique.
