Le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick MUYAYA KATEMBWE et le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel MBEMBA KABUYA TANDA et ont co-animié le jeudi 17 octobre au studio C de la RTNC3, un briefing presse autour de la «Réactivation par la Cour Pénale Internationale des enquêtes sur les crimes commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo».
Dans son mot introductif, Samuel MBEMBA KABUYA TANDA est revenu sur le contexte qui a poussé Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale à décréter une réactivation des enquêtes en RDC. Ce tournant décisif d’après le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International est le fruit d’un engagement et d’une détermination invétérées du Président Félix Tshisekedi à voir la paix régner sur toute l’étendue du territoire national et précisément dans l’est du pays.
Après des missions qui ont été diligentées par la RDC auprès de la CPI lui soumettant deux renvois de situation, la Cour qui a par la suite apprécié le seuil de gravité, a décidé de réactiver les enquêtes.
« Nous avons dit à la CPI que le peuple congolais ne comprend pas que cette Cour qui a la possibilité d’agir même sans être saisi, ne bouge pas alors que le peuple congolais lui a soumis deux renvois de situation. Et la CPI en a pris acte », a dit Samuel MBEMBA KABUYA TANDA.
Cette réactivation qui intervient à la suite des actions diligentées par le Président Félix Tshisekedi, permettra à la CPI selon le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International, de partir des faits dénoncés à partir de 2022 jusqu’à ce jour et de prendre en compte les enquêtes mises en veilleuse depuis longtemps.
« La Cour fera son travail par rapport aux crimes internationaux. Mais cette fois-ci, la justice nationale fonctionnera aussi de manière démocratique sans soupçon quelconque en utilisant les données de la CPI, pour faire d’autres poursuites sur place. Ceci pour décourager ceux qui pensent qu’il faut prendre le pouvoir par les armes », a-t-il souligné.
En ce qui concerne le dossier d’Arusha, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a précisé que la RDC a introduit une requête décembre la cour de justice de l’EAC accusant le Rwanda de violer l’acte constitutif et qu’elle attend que celle-ci se prononce sur les exceptions soulevées par le Rwanda. « La décision pourra intervenir probablement au mois de novembre », a-t-il fait savoir.
Cellule de communication
