Les rideaux se sont tirés sur la session de septembre, le 15 décembre 2022 à l’Assemblée nationale. Dans son discours de clôture, le président de cette institution, Christophe Mboso N’kodia a vanté les différentes réalisations ayant caractérisée ma dernière session de l’année 2022, notamment la consolidation de la gratuité de l’enseignement et des accouchement et l’intensification de la lutte contre la marginalisation grâce au projet de loi des finances.
Ouverte dans un contexte sécuritaire et sanitaire particulier, la session de septembre, essentiellement budgétaire tel que voulu par la Constitution, a permis aux deux chambres du parlement d’examiner et d’adopter la Loi des finances de l’exercice 2023 et d’offrir au gouvernement de la République les moyens de la mise en œuvre de son programme.
Christophe Mboso a demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour faire face aux conséquences sanitaires, sociales, économiques et budgétaires et de continuer à fournir les efforts nécessaires pour maîtriser la situation sécuritaire et humanitaire.
Il a soutenu qu’en adoptant la Loi des finances à près de 402 voix, les députés nationaux ont manifesté l’intérêt qu’ils accordent au social de la population congolaise, à la poursuite de la mise en œuvre des politiques publiques déclinées dans le Plan national stratégique de développement 2019-2023, à la mise en œuvre du programme de développement de 145 territoires, à la relance de l’économie et à la consolidation du processus électoral.
Un coup accélérateur à la lutte contre l’insécurité
Sur le plan sécuritaire, cette session a permit de mettre en œuvre des mesures dictées par l’état de siège en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu afin de faire face notamment à la persistance des activités terroristes du M23, opérant avec l’appui de l’armée rwandaise et d’autres groupes armés actifs dans ces deux provinces. Pareil avec la persistance des conflits communautaires dans le territoire de Kwamouth, situé dans la province du Maï-Ndombe et les conflits des limites des frontières.
« L’examen du projet de loi de finances a été marqué par la volonté politique de consolider la gratuité de l’enseignement de base et des accouchements, de prendre en charge les consultations prénatales et postnatales dans le cadre de la Couverture Santé Universelle initiée par le Président de la République, l’intensification des efforts de lutte contre la marginalisation et l’inclusion sociale des personnes vivant avec handicap », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.
Sur le plan sanitaire et humanitaire, Christophe Mboso a relevé que la pandémie à Covid-19 et la situation humanitaire préoccupante créée par l’agression rwandaise dans la partie Est de la République continuent à faire des victimes.
« C’est pourquoi j’exhorte le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour faire face aux conséquences sanitaires, sociales, économiques et budgétaires qui en découlent et poursuivre les efforts nécessaires afin de maitriser la situation sécuritaire et humanitaire à l’Est », a-t-il dit.
A son nom propre et au nom de la représentation nationale et du Bureau, le président de la chambre basse du parlement a présenté les condoléances aux familles ayant perdu les membres de suite des récentes pluies diluviennes qui se sont abattues à travers le territoire national en général et sur la ville-province de Kinshasa en particulier.
Au plan économique, le budget a été examiné dans un contexte marqué par le ralentissement de l’activité économique mondiale entrainé par la guerre russo-ukrainienne et la pandémie de Covid-19 ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du Programme de développement de 145 Territoires initié par le Gouvernement, avec comme objectif le développement des infrastructures à la base.
Sur le plan des finances publiques, le Gouvernement s’est assigné comme objectif la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour le basculement au budget-programme à l’horizon 2024 comme l’exige la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
«Comme vous avez pu vous rendre compte à l’occasion de l’examen de la Loi de finances du Pouvoir central pour l’exercice 2023, les recettes prévues sont en constante évolution. Elle a été adoptée en équilibre, en recettes et en dépenses, à 32.456.782.809.392,00 (francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt-deux millions huit cent neuf mille trois cent nonante-deux), soit environ 16.052.273.410 (dollars américains seize milliards cinquante-deux millions deux cent septante trois mille quatre cent-dix). Cette Loi de finances prend en compte non seulement certaines des préoccupations quotidiennes des Congolais, notamment dans les secteurs de la Fonction publique, de la santé publique, de l’éducation nationale, de la magistrature, de la défense et de la sécurité, mais aussi les impératifs sécuritaires, le souci de réhabiliter et de construire les infrastructures socioéconomiques de base ainsi que le financement du processus électoral», a-t-il poursuivi.
A en croire Christophe Mboso, comme l’a confirmé le président de la République dans son discours sur l’état de la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès le samedi, 10 décembre, l’année 2023 sera une année essentiellement électorale, car l’attention du Gouvernement et de la Commission électorale nationale indépendante sera focalisée sur la mobilisation des ressources internes nécessaires à la réalisation de cette exigence démocratique.
Le Journal
Ci-dessous le DISCOURS DE L’HONORABLE MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2022
Honorables Députés et Chers Collègues,
La Session ordinaire de septembre 2022 que nous clôturons ce jour était ouverte dans un environnement politique, sécuritaire, sanitaire et social particulier.
Essentiellement budgétaire de par la volonté du Constituant, cette session a permis aux deux Chambres du Parlement d’examiner et d’adopter la Loi de finances de l’exercice 2023 et d’offrir ainsi au Gouvernement de la République les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de son programme.
Comme vous le savez, le projet de loi de finances de l’exercice 2023 a été examiné et adopté dans un contexte marqué notamment :
Sur le plan politique, par l’amorce du processus électoral devant conduire à la tenue des élections générales prévues en 2023. Avec la publication en novembre dernier du calendrier de différentes étapes de prochaines élections générales par la Commission électorale nationale indépendante, notamment le lancement dès ce mois de décembre des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs et la tenue effective des élections générales en 2023, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la République Démocratique du Congo s’est résolument engagée, de façon irréversible, sur la voie de la consolidation de notre jeune démocratie.
Sur le plan sécuritaire, la situation a été marquée entre autres par la mise en oeuvre des mesures dictées par l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en vue de faire face notamment à la persistance des activités terroristes du M23, opérant avec l’appui logistique et financier de l’Armée rwandaise et d’autres groupes armés opérant dans ces deux provinces. Il en est de même de la persistance des conflits communautaires dans le Territoire de Kwamouth ainsi que de la résurgence des conflits liés à la problématique foncière et aux limites des frontières internes.
Toujours dans ce registre, il sied de saluer l’action diplomatique menée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, laquelle a permis l’intervention des Forces armées des pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Est, en soutien aux opérations menées par les Forces armées de la République Démocratique du Congo en vue de l’éradication des forces négatives dans cette partie de la République, sans oublier la condamnation par la SADC et la Communauté internationale de l’implication de l’Armée Rwandaise dans la déstabilisation de la partie Est de notre pays.
Sur le plan sanitaire et humanitaire, la pandémie à Covid-19 et la situation humanitaire préoccupante créée par l’agression rwandaise dans la partie Est de la République continuent à faire des victimes. C’est pourquoi j’exhorte le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour faire face aux conséquences sanitaires, sociales, économiques et budgétaires qui en découlent et poursuivre les efforts nécessaires afin de maitriser la situation sécuritaire et humanitaire à l’Est. J’appelle nos compatriotes à continuer à observer des gestes barrières et les recommandations des autorités sanitaires compétentes pour se prémunir contre cette pandémie.
Aussi, au nom de la représentation nationale, du Bureau et au mien propre, je présente les condoléances aux familles ayant perdu les membres de suite des récentes pluies diluviennes qui se sont abattues à travers le territoire national en général et sur la ville-province de Kinshasa en particulier.
Par la même occasion, j’exprime ma compassion aux familles victimes de l’agression barbare du Rwanda dans la partie Est de notre pays.
J’invite l’auguste assemblée à observer une minute de silence en leur mémoire !
Sur le plan social, l’examen du projet de loi de finances a été marqué par la volonté politique de consolider la gratuité de l’enseignement de base et des accouchements, de prendre en charge les consultations prénatales et postnatales dans le cadre de la Couverture Santé Universelle initiée par le Président de la République, l’intensification des efforts de lutte contre la marginalisation et l’inclusion sociale des personnes vivant avec handicap.
Sur le plan économique, le budget a été examiné dans un contexte marqué par le ralentissement de l’activité économique mondiale entrainé par la guerre russo-ukrainienne et la pandémie de la Covid-19 ainsi que la poursuite de la mise en oeuvre du Programme de développement de 145 Territoires initié par le Gouvernement, avec comme objectif le développement des infrastructures à la base.
Sur le plan des finances publiques, le Gouvernement s’est assigné comme objectif la poursuite de la mise en oeuvre de la feuille de route pour le basculement au budget-programme à l’horizon 2024 comme l’exige la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Comme vous avez pu vous rendre compte à l’occasion de l’examen de la Loi de finances du Pouvoir central pour l’exercice 2023, les recettes prévues sont en constante évolution. Elle a été adopté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 32.456.782.809.392,00 (francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-six milliards sept cent quatre-vingt-deux millions huit cent neuf mille trois cent nonante-deux), soit environ 16.052.273.410 (dollars américains seize milliards cinquante-deux millions deux cent septante trois mille quatre cent-dix).
Cette Loi de finances prend en compte non seulement certaines des préoccupations quotidiennes des Congolais, notamment dans les secteurs de la Fonction publique, de la santé publique, de l’éducation nationale, de la magistrature, de la défense et de la sécurité, mais aussi les impératifs sécuritaires, le souci de réhabiliter et de construire les infrastructures socioéconomiques de base ainsi que le financement du processus électoral. Comme l’a confirmé Son Excellence Monsieur le Président de la République dans son discours sur l’état de la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès le samedi, 10 décembre, l’année 2023 sera une année essentiellement électorale, car l’attention du Gouvernement et de la Commission électorale nationale indépendante sera focalisée sur la mobilisation des ressources internes nécessaires à la réalisation de cette exigence démocratique.
En adoptant la Loi des finances à près de 402 voix, les Honorables Députés ont démontré l’intérêt qu’ils accordent notamment au social des Congolais, à la sécurité du territoire national, à la poursuite de la mise en oeuvre des politiques publiques déclinées dans le Plan National Stratégique de Développement 2019-2023, à la mise en oeuvre du Programme de développement de 145 Territoires, à la relance de notre économie et à la consolidation du processus électoral.
Je salue donc les performances réalisées par le Gouvernement dans ces domaines.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Conformément aux exigences de l’article 87 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, les deux Chambres du Parlement ont également adopté la loi portant reddition des comptes de la loi de finances rectificative de l’exercice 2021 soumis à notre délibération.
En votre nom à tous, je félicite le Bureau et les membres de notre Commission économique, financière et de contrôle budgétaire pour le travail appréciable réalisé afin de doter notre pays d’un budget conséquent.
A l’occasion de notre session ordinaire de mars 2023, j’invite cette Commission à exercer pleinement les prérogatives que lui confère l’article 210 de notre Règlement intérieur en matière de contrôle budgétaire.
J’invite aussi le Gouvernement et les régies financières, chacun et chacune en ce qui le concerne, à tout mettre en oeuvre en vue de mettre en application les recommandations adoptées et transmises par l’Assemblée nationale à l’issue de l’examen des rapports relatifs au projet de loi de finances pour l’exercice 2023 et au projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2021 afin de contribuer, de façon significative, à l’amélioration de la gouvernance économique et de la gestion des fonds et biens publics ainsi qu’à la lutte contre le coulage des recettes publiques.
Dans le souci de garantir la sécurité juridique des contribuables, j’exhorte également le Gouvernement à veiller à la publication au Journal officiel des textes coordonnés des lois fiscales qui ont été annuellement modifiées à l’occasion du vote de la loi de finances de l’année.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Bien qu’essentiellement budgétaire, la présente session a également permis à notre Chambre de légiférer sur les matières législatives inscrites à son calendrier.
En effet, il vous souviendra que dans le but de résoudre la situation sécuritaire préoccupante dans la partie Est de la République et en application des dispositions des articles 144 de la Constitution, le Président de la République avait, aux termes de l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Face à la persistance de l’activisme des forces négatives et du groupe terroriste M23 et pour répondre à la demande du Président de la République en sa double qualité de Garant de la Nation et de Commandant Suprême de nos Forces armées, les deux Chambres du Parlement ont adopté, à plusieurs reprises, les lois portant autorisation de la prorogation de l’état de siège proclamé dans les deux provinces afin de permettre à nos vaillantes Forces de défense et de sécurité de poursuivre les opérations militaires destinées à neutraliser les forces terroristes du M23 et autres groupes armés en vue d’assurer la sécurité des populations dans cette partie du territoire national.
Je saisis cette occasion pour inviter le Gouvernement, les populations, les leaders politiques ainsi que tous les honorables députés à continuer d’apporter leur soutien à nos forces de défense et de sécurité engagées dans ces opérations.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Il vous souviendra qu’avant la clôture de la Session ordinaire de mars 2022, les deux Chambres du Parlement avaient adopté et le Président de la République avait promulgué la Loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement en vue de lui permettre de prendre, par voie d’Ordonnances-lois, les mesures limitées relevant du domaine de la loi.
Au cours de la session qui se clôture ce jour, les deux Chambres du Parlement ont adopté les lois de ratification desdites Ordonnances-lois dans les domaines de la défense, de l’amélioration du climat des affaires, de la promotion de l’artisanat, de l’entreprenariat et des startups ainsi que de la coopération économique et technique ci-après :
– Ordonnances-lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo;
– Ordonnance-loi du 28 juillet 2022 portant autorisation programme militaire 2022-2025 ;
– Six Ordonnances-lois du 27 aout 2022 portant autorisation de ratification de plusieurs Accords et conventions entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats Arabes unis, le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de l’Etat de Qatar relatifs respectivement à la promotion et à la protection réciproques des investissements, à l’élimination de la double imposition et à la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et à la coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructures ;
– Ordonnance-loi relative à la promotion de l’entreprenariat et des startups ;
– Ordonnance-loi du 6 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat ;
– Ordonnance-loi du 15 aout 2022 portant autorisation de la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ;
– Ordonnance-loi du 15 aout 2022 portant autorisation de la ratification du Protocole de la SADC sur la Science, la technologie et l’innovation.
Honorables Députés et Chers Collègues,
L’examen des initiatives législatives relatives à la défense nationale, au social des Congolais, au respect des droits humains, à la santé publique, à l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’au respect de nos engagements internationaux en matière de crédit et de prêt, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, en matière d’aviation civile et en matière de promotion des échanges commerciaux bilatéraux a également été au centre de l’agenda de la présente Session.
C’est dans ce contexte que les deux Chambres du Parlement ont adopté et transmis au Président de la République, pour promulgation les lois ci-après :
– Lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
– Loi sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones pygmées ;
– Loi modifiant et complétant la Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile ;
– Loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89/031 du 7 aout 1989 portant création de la Taxe de promotion de l’industrie ;
– Loi modifiant et complétant le Décret portant Code pénal en vue de prévenir et de lutter contre la traite des personnes ;
– le projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
– le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
– le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal congolais en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes ;
– plusieurs lois autorisant la ratification des accords de crédit et de prêt ; etc.
Toujours dans ces différents domaines, notre Chambre a examiné et adopté en première lecture et transmis au Sénat, pour examen en seconde lecture, les projets et propositions de loi ci-après :
– la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme ;
– la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ;
– le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées au conflit et victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ;
– la proposition de loi modifiant et complétant la Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ;
– le projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial avec la République du Burundi.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Toujours dans le souci d’accompagner le Gouvernement dans la mise en oeuvre de son programme, notre Chambre a eu également à engager un débat général sur d’autres initiatives législatives, jugées recevables et dont l’examen se poursuit encore au sein des Commissions permanentes. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la Loi n° du 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée à ce jour.
Nous poursuivrons leur processus législatif au cours de notre prochaine session.
Honorables Députés et Chers Collègues,
L’auguste Assemblée n’a pas manqué à son devoir de poursuivre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle du Gouvernement, des entreprises et établissements et services publics.
En effet, votre Bureau a enregistré 15 questions écrites, dont 11 jugées recevables ont été transmises aux membres du Gouvernement et mandataires publics concernés et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs.
Relativement aux questions orales avec débat déposées au Bureau, les Honorables Députés ont également eu à exercer leurs prérogatives de contrôle à travers plusieurs demandes d’auditions en commission.
C’est dans cet esprit que notre Commission Défense et sécurité a procédé à l’audition des membres du Gouvernement concernés au sujet de l’évaluation de l’état de siège proclamé par l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, tel que prorogé à ce jour.
La Commission Economique, financière et de contrôle budgétaire a organisé les auditions des membres du Gouvernement et des gestionnaires des entreprises et établissements publics à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2023 et du projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances rectificative de l’exercice 2021.
La Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable a organisé douze auditions de certains membres du Gouvernement et des gestionnaires des Entreprises et établissements publics.
La Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication en est arrivée à treize.
La Commission Droits de l’Homme pour sa part a organisé trois auditions des membres du Gouvernement et des gestionnaires des Entreprises et établissements publics.
J’exhorte les bureaux des commissions qui ont procédé à ces auditions, à déposer les rapports y relatifs à la Session ordinaire de mars 2023 afin de les soumettre à l’assemblée plénière pour examen.
Toujours au chapitre du contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté deux résolutions mettant en place deux commissions d’enquête parlementaire, l’une sur l’évaluation des contrats miniers, l’autre sur les contrats de concession forestière et les terres arables.
J’exhorte les membres de ces deux commissions d’enquête à déposer les rapports et conclusions de leurs investigations à la session ordinaire de mars 2023.
Enfin, au cours de cette session, une motion de défiance contre un membre du Gouvernement a été examinée par l’assemblée plénière.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Permettez-moi de rappeler qu’en application des dispositions de l’article 77 alinéa 3 de la Constitution, le Président de la République a prononcé le samedi, 10 décembre dernier, devant les deux Chambres réunies en Congrès, son discours sur l’état de la Nation.
A travers cet important discours, le Chef de l’Etat a engagé la Nation sur les actions jugées prioritaires pour le reste de la mandature.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au cours de la présente Session, l’Assemblée nationale a mené une intense activité dans le domaine de la diplomatie parlementaire.
Le Parlement congolais a abrité, du 1er au 10 décembre 2022, la 52ème Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC autour du thème : « le rôle des Parlements dans le renforcement des cadres législatifs pour la paix et la sécurité dans la Région de la SADC ».
C’était l’occasion pour la délégation de la République Démocratique du Congo de délivrer son message relatif à l’agression abjecte dans la partie Est du territoire national et de solliciter la solidarité des parlementaires de la SADC.
Il importe d’indiquer que ladite Assemblée plénière a coïncidé avec la fin du mandat de la République Démocratique du Congo qui a été sanctionné par une cérémonie de passation des pouvoirs entre la République Démocratique du Congo et les Seychelles. Il va sans dire que sous le mandat de la RDC, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement a approuvé la transformation du Forum parlementaire de la SADC en Parlement de la SADC et l’amendement au traité créant ledit Parlement.
Dans le même domaine, l’Assemblée nationale a été représentée par l’Honorable 1er Vice-président et les Députés nationaux, membres du Parlement panafricain à la première session de ce Parlement tenue du 1er au 11 novembre 2022, à Midrand, en République d’Afrique du Sud autour du thème :
« Renforcer la résilience en matière de nutrition sur le continent africain : Accélérer le développement social, économique et capital humain ».
Honorables Députés et Chers Collègues,
Sur pied des dispositions de l’article 129 de la Constitution et à la demande de l’Exécutif, le Gouvernement a saisi les deux Chambres du Parlement afin de l’habiliter à prendre, par voie d’Ordonnances-lois, pour une durée de trois mois et sur des matières strictement limitées, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Il s’agit de notamment de l’autorisation de prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, de légiférer dans les domaines de la culture et des arts, de la presse et de la communication, ainsi que de la ratification de certains traités et accords internationaux en matière d’environnement et des télécommunications.
Avec l’accord de tous, les deux Chambres du Parlement ont accédé à cette demande en adoptant la loi portant habilitation du Gouvernement.
Ainsi, les deux Chambres du Parlement ont convenu de clore notre Session afin de permettre aux honorables députés nationaux et sénateurs de reprendre contacts avec leurs électeurs, de palper du doigt les réalités actuelles de leurs circonscriptions électorales et de mobiliser leurs électeurs à se faire enrôler en prévision de prochaines échéances électorales.
A ce sujet, je rappelle les dispositions de notre Règlement intérieur qui font obligation à chaque député de séjourner au moins un mois dans sa circonscription électorale et de présenter un rapport sur la situation politique, administrative, économique et sociale.
Chers Collègues, je vous exhorte donc à demeurer à l’écoute de vos électeurs aux fins de continuer de bénéficier de leur confiance.
Je saisis cette opportunité pour remercier notre vaillante Administration pour son concours à nos travaux et les efforts particuliers de certains pour être une administration efficace, attentive au professionnalisme, à l’intégrité et au respect d’un travail mieux fait dans un esprit de bonne gouvernance.
Au nom du Bureau, je remercie chacune et chacun d’entre vous pour sa participation active à nos travaux et vous félicite pour le travail abattu ensemble avec un sens élevé de responsabilité.
Je vous souhaite d’heureuses fêtes de Noël et de fin d’année à vous et à vos familles respectives ainsi qu’au personnel de notre Administration.
Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de septembre 2022.
Je vous remercie.
