Le sénateur Bahati et le député Mutiri à coûteaux tirés! 

Le parlement RD-congolais est actuellement au centre d’une polémique croisée nourrie par la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture. 

Pour cause, cet important projet est porté par deux personnes différentes au niveau des deux chambres.

En effet, cette proposition est initiée à la chambre haute du parlement par le professeur Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat. Mais pourtant, des analyses de certains observateurs trouvent que cette proposition serait une copie conforme à la proposition analogue déposée, quelques mois auparavant, à l’Assemblée nationale par le député national Elvis Mutiri wa Bashara.

Du coup, cette dualité sur un même texte fait grincer les dents. Au niveau de la chambre basse du Parlement, des voix s’élèvent pour crier à un plagiat signé Modeste Bahati. 

Pour ceux qui se sont donné la peine de comparer et analyser les deux moutures et surtout les autres approches y relatives, la proposition se trouvant au niveau de l’Assemblée nationale est vielle à celle examinée par le Sénat mardi dernier, à l’initiative de son président. 

Et les mêmes analystes d’appuyer qu’en pareille circonstance, l’article 142 du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale définit le principe d’antériorité et précise que, lorsqu’une même proposition de loi émane de plusieurs initiatives, « le bureau accorde la priorité au texte antérieur en date ». L’article 141 du même Règlement rappelle que « l’initiative de loi appartient concurremment au Gouvernement, à chaque député et à chaque sénateur ». De fil en aiguille, il appartiendrait au président du Sénat, Modeste Bahati, de tirer toutes les conséquences de cette disposition réglementaire, indiquent des sources proches du dossier.

L’équation se complique dès lors que ceux qui clouent au pilori, l’auteur de la proposition de loi débattue au Sénat, révèlent en outre que ce dernier n’en serait pas à son coup d’essai, en notant que l’auteur de la proposition se trouvant au sénat serait pointé du doigt pour plagiat d’une proposition similaire, débattue depuis 2020 à l’Assemblée nationale, portée par Elvis Mutiri, le même, député national élu de Goma.

Au vu de cet imbroglio, des observateurs se posent -non sans raison-, la question de savoir à qui appartiendrait cette proposition de loi qui divise ainsi les locataires du Palais du peuple.

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Ne pouvant rester insensible à cette accusation grave, le Prof. Modeste Bahati a, vendredi 29 Avril 2022, via son compte Twitter infiqué que le fait de garder le même texte de la loi en plusieurs titres, chapitres et exposé de motif ne signifie pas plagiat.

Pour Bahati, la proposition est une loi modificative, elle modifie quelques articles et ajoute un autre. Le reste du texte y compris l’exposé de motif à 90% reste le même. Le fait de garder le même texte de la loi en plusieurs titres, chapitres et exposé de motif ne signifie pas plagiat, soutient le chairman de la chambre haute pour apaiser les esprits agités.

Le Journal