Dossier impaiement des ex-travailleurs de la MARSAVCO: Le Procureur Général près le Conseil d’État tape du poing sur la table !

La RDC est un pays où la loi des corrupteurs est la plus forte et les corrompus leur lèchent les bottes en rampant à genoux, fragilisant et mettant la crédibilité des institutions de l’État en péril. L’exemple le plus illustratif de cette dérive est offert à l’opinion par le dossier du travail qui oppose les 686 ex-agents de la Marsavco licenciés abusivement par leur employeur il y a un peu plus de décennies sans pourtant être remis dans leurs droits.

Ayant saisie la justice, ils ont eu gain de cause, l’employeur qui devait exécuter la décision de justice après avoir perdu la face devant toutes les instances tant politiques que judiciaires, a multiplié des subterfuges pour ne pas payer les ayant-droit.Soutenu dans cette forfaiture par certains agents de l’État corrompus qui marchent allègrement sur les lois et textes officiels pour faire passer du temps et pénaliser les ex-travailleurs de la Marsavco qui n’ont que trop souffert plus d’une vingtaine d’années à attendre une indemnisation qui s’éloigne de plus en plus, à la manière d’un mirage.
C’est dans le souci de faire bouger les lignes après plusieurs tentatives infructueuses, que dans sa correspondance N°4260/PGCE0045/128/SEC/2025 du 26 septembre 2025, adressée au Directeur Général de la Marsavco, que le Procureur Général près le Conseil d’État Jean Paul Mukolo Nkokesha a rappelé au destinataire que l’Arrêt RA 1271 du 05 avril 2013 de la Cour Suprême de Justice ayant rejeté la requête en annulation du Décret N°011/17 du 06 avril 2011, a rendu exécutoire ce décret qui a confirmé l’exécution des résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire du Cadre Permanent du Dialogue Social -CPDS.
“Cet arrêt qui a rendu le Décret définitif consacre non seulement les droits des anciens travailleurs de Marsavco, mais aussi donne force exécutoire au décret du Premier ministre”, fait observer le Procureur Général Mukolo en soulignant que cette position a déjà été signifiée à la Marsavco par la lettre N°464/0831/008/DO42/MI/MK/2022 du 27 juin 2022 et celle N°149/4284/4322/008/DO44/MI/MKLL/SecMAK/2023 du 01 Mars 2023 de l’Inspecteur Général des Services judiciaires et pénitentiaires.
Le Procureur Général Mukolo dit constater que la Marsavco s’obstine à faire obstruction à cette exécution en relevant les ordonnances rendues par le président du Tribunal du Travail ou du Tribunal du Commerce qui avaient levé les différentes saisies sans enlever la force exécutoire du Décret confirmé par un arrêt d’une juridiction supérieure.
Cette attitude de la Marsavco, relève le Procureur Général près le Conseil d’État, constitue non seulement une atteinte aux droits garantis aux particuliers, mais aussi des outrage et rébellion qui sont des faits prévus et punis par le Code pénal livre II.
Fort de ce constat, le PG près le Conseil d’État demande au Procureur Général près la Cour de Cassation, de se saisir de ce cas pour faire triompher la force de la loi.

Ces éternelles mains noires…
Le 30 septembre dernier, le Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a lancé une invitation au Président du Conseil d’admission de Marsavco pour s’y présenter le 02 octobre 2025, concernant le dossier RMP 8304/PG023/a/2025/MK.
L’on croit savoir qu’il serait question de faire des derniers réglages relatifs au désintéressement des ex-travailleurs de la Marsavco. Mais de sources proches du dossier, il nous nous a été confié que la crainte est de voir une fois de plus, des mains noires tapies dans l’ombre se mettre a s’agiter et remuer l’épouvantail pour barrer la route au paiement.

Le Journal