Cette grave accusation porte les signatures des corporations des déclarants en douane qui ont adressée une correspondance au Premier ministre pour dénoncer la dérive que s’autorise la Coordination provinciale du Programme national de l’Hygiène publique dans le Kongo Central. Cette structure se passe allégrement de l’esprit et de la lettre de l’Arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Santé publique, hygiène et prévention signée le 15 mars 2023.
Arrêté interministériel que, du reste, les corporations des déclarants en douane accusent de couvrir les auteurs de la prédation financière et renforcer le détournement des fonds du Trésor public parce que, disent-ils, depuis 4 ans, la coordination provinciale du PNH au Kongo Central extorque les usagers de la douane du Kongo central à travers un mécanisme de perception parallèle, arbitraire et illégale des taxes, droits et autres, sans l’implication de la DGRAD et en dehors du Guichet Unique de la DGDA. Pour être précis, les dénonciateurs sont étonnés qu’en dépit des 40% de rétrocession que bénéficie le PNH/Kongo Central à titre de frais de fonctionnement, de prestation consécutifs aux frais administratifs prohibés par la lo8, occasionnant du coup, une tracasserie financière dans la perception illégale des recettes publiques issues de la taxe 4D ou taxe COVID, dérivée de la taxe sur la désinfection. désinsectisation, dératisation dont le taux est fixé à 25 USD pour tout conteneur de 20 pieds et 35 USD pour les conteneurs de 40 pieds entrant en RDC par les frontières du Kongo central.
Il s’agit d’une pratique instaurée par la coordination provinciale du PNH /Kongo Central depuis mars 2020 pendant que la destination desdites recettes échappe au Trésor public, dès lors qu’elles sont perçues en violation du Décret N°05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d’un Guichet Unique à l’importation et à l’exportation. Et cela enrichit illicitement des tiers et initiateurs de cet arrêté controversé aux taux exorbitants et asphysiants qui dépassent les droits de douane à l’import et export pour certaines marchandises, accusent les concernés dont la correspondance note que le PNH/Kongo Central s’illustre également par la perception des frais injustifiés comme celui de la Note d’Acceptation du contrôle sanitaire des membres d’équipages des navires variant entre 300 et 900 USD pour tout voyage suivant le nombre de ceux-ci et de la déclaration sanitaire des navires auprès des agents maritimes du Kongo central. Exaspérés par des méthodes contraignantes utilisées par le PNH/Kongo Central pour extorquer les naviguants par le blocage des conteneurs déjà dédouanés aux sorties des installations portuaires et postes frontaliers…,et d’autres dispositifs tels que le verrouillage des déclarations dans le Système Sydonia du Guichet Unique de la DGDA, empêchant les bons de sortie des conteneurs chez les concessionnaires dont MGT,les limitations et arrestations arbitraires par les cours et tribunaux du Kongo central contre personne dénonçant cette prédation. Pour ne pas continuellement laisser pourrir la situation,les déclarants en douane ménacent de faire entendre leurs voix par des manifestations publiques et pacifiques. Ce qui ne sera pas sans conséquence pour les recettes publiques.
Le Journal
