Déposée il y a quelques jours au bureau de l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu pour être programmée dans la session en cours, la proposition de loi Tshiani qui a fait couler autant d’encre et de salive et suscités de commentaires en sens divers, aurait tout faux pour être mise au rancard et oubliée.
En effet, le Bureau d’études de l’Assemblée nationale qui s’est saisi du dossier vient d’adresser au président de la Chambre basse du Parlement les avis et considérations liés à la proposition de la loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 sur la nationale congolaise de l’auteur Nsingi Pululu qui “entrevoit de relativiser le caractère exclusif de la nationalité congolaise qui selon la Constitution, ne peut être détenue concurrement avec une autre nationalité”, note le Bureau d’études qui indique par ailleurs que pour l’auteur de la proposition de loi, le Congolais qui viendrait à acquérir une autre nationalité, ne perdrait la nationalité congolaise que si, il déclare expressement avoir acquis une autre nationalité.
Et de poursuivre qu’en clair, la détention d’une autre nationalité en cas de non déclaration de l’acquisition de la nouvelle nationalité, ouvre la possibilité pour un Congolais de detenir une double nationalité.
Pas que ça dans la mesure où le Bureau d’études fait observer que le chapitre de la loi sous examen traite de la nationalité congolaise d’acquisition, chapitre dans lequel se trouve situé l’article 24 sous section 3 relatif aux effets de l’acquisition de la nationalité congolaise.
De là, souligner qu’il est inapproprié de modifier cet article en y introduisant des restrictions quant à l’accès des Congolais d’origine à certaines fonctions publiques, il n’y a qu’un pas vite franchi par le Bureau d’études qui conclut en estimant que la proposition de loi de l’honorable Nsingi Pululu heurte certaines dispositions de la Constitution au point de suggérer au Bureau de l’Assemblee Nationale de la déclarer non receivable. Ainsi s’achève le feuilleton relatif à la proposition de la loi sur la “congolité”.
Laurent BUADI
