Le Directeur Général de la DGRAD, Jean Lucien Bonyeme Ekofo, demande par sa lettre N°9091/DGRAD/DG/2023 du 26 octobre 2023, à ses collaborateurs de faire large diffusion de l’Arrêté interministériel N°0021/CAB/MIN/TVCD/2023 et N°019/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 02 août 2023 fixant le taux et modalité de répartition des recettes des droits relatifs à la délivrance du Permis de conduire sécurisé avec puce, signé par les ministres des Transports et voies de communication ainsi que des Finances.
Les destinataires de cette correspondence de Jean Lucien Bonyeme Ekofo sont les Directeurs Centraux, Urbains et Provinciaux de la DGRAD et le Coordonnateur de la DGRAD auxquels il est priés de faire large diffusion auprès de leurs services respectifs.
À son Article 1er, l’Arrêté interministériel dont il est question stipule que le taux des droits à payer pour la délivrance du Permis de conduire biométrique sécurisé avec puce est fixé, suivant les différentes catégories, à l’équivalent en Franc Congolais des montants ci-après :
Catégorie A (Véhicules à deux ou trois roues) 38,5 USD.
Catégorie B (Véhicules de 3,5 T maximum ) 71,5 USD.
Catégories C,D et E (Véhicules de plus de 3,5 T) 99 USD .
Quand au produit de la vente, il est réparti comme suit :
-Catégorie A (15,4 USD à verser au compte général du Trésor et 23,1 USD à verser à la Société du Permis de conduire SPC SAU au titre de la rémunération de la prestation.
-Catégorie B (Véhicules de 3,5 T maximum : 28,6 USD au Trésor et 42,9 USD à SPC.
-Catégories C,D et E ( Véhicules de plus de 3,5 T : 39,6 USD au Trésor et 59,4 USD à la SPC.
Arrêté sur le Permis de conduire octobre 2023
Le Journal
