Après avoir rendu public le rapport sur la gestion calamiteuse de la GECAMINES S.A entre 2012 et 2020, l’Inspection Générale des Finances -IGF- n’a pas dormi ses lauriers. L’on en veut pour preuve, la lettre N° 0918/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2022 du 03 juin 2022 signée de mains de Jules Alingete adressée à Madame la Ministre du Portefeuille faisant état de la transmission des recommandations de l’IGF à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la GECAMINES S.A.
De ces récommandations, il sied de retenir qu’en ce qui concerne la gestion du patrimoine minier, l’IGF voudrait que soient annulés tous les contrats d’amodiation non encore en production et que soit explorées les possibilités de revision du taux des royalties dans les contrats d’amodiation en tenant compte du caractère significatif de l’apport en nature des gisements par la GECAMINES S.A et que soit engagées les procédures nécessaires à la récupération des actifs miniers cédés à des prix forfaitaires sans évaluation préalable, faute de renégociation à l’amiable, des conditions de cessions concernées.
En outre, l’IGF tient à voir renégociée, si ce n’est pas encore fait, la part de la GECAMINES S.A dans le capital de KCC à la suite de la cession des actifs miniers intervenue en 2019 conformément à l’article 182, alinéa 4 du Code minier et que soit réévalué le protocole d’Accord de Mvumilia au regard du préjudice financier subi par cette société pour mériter un dédommagement de 20 millions USD sans apport quelconque revenu à la GECAMINES S.A.
Aussi, la réévaluation du contrat SCAKAT est vivement souhaitée pour vérifier pourquoi cette société ne verse pas de dividendes alors que la GECAMINES S.A perçoit des royalties sur une production artisanale.
Pour ce qui est de la gestion proprement dite de la GECAMINES S.A, l’IGF recommande de fixer la clé de repartition des revenus provenant des royalties, redevances et autres pas de porte, en consacrant une part substantielle à l’investissement.
Il est également question de réglementer l’octroi des collations et des primes non permanentes aux agents en fixant les faits générateurs et les taux, en vue d’éviter que ces avantages ne cachent des salaires occultes ou des avantages complaisants, tout comme il faut proscrire l’octroi d’avantages non reconnus aux mandataires, cas de primes de bilan, de budget, et autres frais d’installation, jetons de présence, fonds secret et de recherches…
L’IGF recommande la renégociation des contrats des travaux à façon des minérais pour minimiser les risques de perte et prendre en compte le cobalt contenu dans les minérais.
Il est aussi sollicité l’optimisation du fonctionnement de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics mise en place récemment. Tout en veillant au paiement des impôts et taxes dues à l’Etat.
L’IGF tient à la mise en oeuvre du plan social pour assurer la retraite des agents et cadres fin de carrière et rajeunir les effectifs en privilégiant le personnel technique et dans cet ordre d’idées, mettre à jour les statuts de la GECAMINES S.A vis-à-vis de leurs travailleurs pour assurer un service de qualité.
L’investissement et la modernisation de l’outil de production sont recommandés pour remettre la GECAMINES S.A sur l’orbite des entreprises industrielles en prenant des dispositions afin d’optimiser l’utilisation de la flotte des engins en vue de réduire les coûts de location.
Enfin, il est recommandé que les dispositions soient prises pour récupérer les actifs immobiliers occupés par les tiers et procéder à la liquidation des filiales et étudier la possibilité d’ouvrir le capital aux nouveaux investisseurs pour les filiales jugées rentables.
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