La rentrée judiciaire de la Cour de Cassation pour l’exercice 2024-2025 est prévue, le 15 octobre prochain, renseigne un communiqué de cette juridiction, parvenu à notre Rédaction.
Dans ce communiqué signé par Léon Ndomba et Firmin Mvonde, respectivement Président et Procureur général de cette Cour, il est écrit : « Il se tiendra une audience solennelle et publique, le mardi 15 octobre 2024, dans la salle de Congrès du Palais du peuple à Kinshasa, à l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation pour l’exercice 2024-2025 ».
A en croire la source, cette rentrée judiciaire va avoir lieu conformément à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique n°13/001-B du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
L’article précité stipule : « Le 15 octobre de chaque année, la Cour de Cassation se réunit en audience solennelle et publique au cours de laquelle le Premier président prononce un discours, le Procureur général une mercuriale et le bâtonnier du Barreau près la Cour de Cassation une allocution ». Et d’ajouter qu’une audience similaire est tenue devant chaque Cour d’appel le 29 octobre de chaque année. La réactivation des chambres disciplinaires avait été préconisée au courant de la rentrée judiciaire 2022-2023 parmi les solutions de lutte anti-corruption dans l’appareil judiciaire de la République démocratique du Congo.
Il avait été aussi énuméré, en guise de solution pour éradiquer cette corruption, le déploiement des équipements numériques de détection de fraude ou de corruption dont des caméras et des écouteurs de divers formats, l’instauration d’une approche préventive des manœuvres de corruption dans l’ensemble de l’appareil, renseigne la même source.
Il sied de rappeler que la Cour de Cassation a pour mission, de vérifier les tribunaux et Cour d’Appel de l’ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi. Elle ne se prononce pas sur le conflit qui oppose les parties, mais plutôt sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue.
Mputu Muana
