Reconnu coupable de détournement de 19 millions USD: Constant Mutamba condamné à trois ans des travaux forcés
• Restitution de 19 millions de dollars ;
• Interdiction de droit de vote et d’éligibilité 5 ans après sa peine ;
• Privation du droit à la libération conditionnelle
La Cour de cassation a condamné, mardi 2 septembre, l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. La Cour a reconnu le ministre honoraire coupable de détournement de 19 millions destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Outre cette peine principale, la haute juridiction a prononcé plusieurs sanctions complémentaires à son encontre, dont l’interdiction pour cinq ans, après l’exécution de sa peine, du droit de vote et d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques.
La cour a aussi décidé de la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation contre Constant Mutamba ainsi que la restitution de 19 millions de dollars américains au Trésor public.
L’arrêt de la Cour précise que, les fonds détournés avaient été transférés sur le compte de la société Zion Construction et devront être restitués au compte du ministère de la Justice.
« Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes », a précisé la Cour de cassation.
Constant Mutamba a été escorté à sa sortie de la salle l’audience par la Police nationale congolaise.
Avant le verdict, Constant Mutamba placé en résidence surveillée par le procureur Mvonde
La situation a été confuse mardi matin à Kinshasa sur l’affaire Constant Mutamba.
Alors qu’on attendait le verdict de son procès prévu mardi par la Cour de cassation à Gombe, des éléments de la Police, appuyés par des militaires, ont dispersé dans la nuit du lundi 1er au mardi 2 septembre les militants qui veillaient devant la résidence de l’ancien ministre de la Justice.
Pour éviter la présence de ces derniers à la Cour, Constant Mutamba a été officiellement placé en résidence surveillée par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, en attendant le verdict qui est tombé un peu tard la journée du mardi 2 septembre 2025.
C’est ce que révèle Un mandat de dépôt signé par le procureur, révèle avec precision que Constant Mutamba doit être maintenu en résidence surveillée à son domicile, situé au quartier des Anciens Combattants, numéro J25, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa, ou dans tout autre lieu qui pourrait être désigné.
Selon ce document du procureur général, l’intervention de la force publique s’inscrivait dans l’exécution du mandat de dépôt émis par le patron de l’action publique.
L’accès aux artères de cette partie de la commune de Ngaliema où se situe la résidence de l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux étaient barricadées par la police dans la matinée, avant de s’ouvrir aux publics et aux vehicules.
Gel Boumbe
