Conseil supérieur de la magistrature : Kamuleta évoque le cas de dix-neuf magistrats sanctionnés depuis 2022
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la République démocratique du Congo a tenu, lundi 7 avril, sa toute première assemblée générale ordinaire depuis sa création en 2008. Lors de ses assises dont les travaux ont été lancés par le président de la République, placées sous le thème : « la renaissance d’une magistrature au service du peuple », le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, a relevé le cas de dix-neuf magistrats sanctionnés depuis 2022 jusqu’à ce jour.
« Sur le plan disciplinaire, entre 2022 et aujourd’hui, 19 magistrats ont été sanctionnés dans le cadre de procédure de prise à partie », a déclaré le président du Conseil supérieur de la magistrature, détaillant que « Quatre magistrats ont été définitivement condamnés au pénal tandis que sept font l’objet de poursuite dans les juridictions d’appel, enfin 113 dossiers disciplinaires sont en cours d’examen devant les instances compétentes avec à ce jour 29 prononcés dont sept acquittements, huit affaires déclarées irrecevables et huit dossiers avec les condamnations aux peines prévues par les textes en vigueur », a fait savoir Dieudonné Kamuleta.
Il a exhorté à la commission chargée de traiter les questions liées à la carrière et à la discipline des magistrats de travailler avec rigueur afin de permettre l’assainissement de la justice.
« J’exhorte les membres de cette commission à examiner avec rigueur les questions liées aux carrières et à la discipline. Le Conseil supérieur de la magistrature doit démontrer qu’il n’est pas un sanctuaire d’intouchables, mais une instance soucieuse d’assainir la justice », a renchéri le président du CSM en ajoutant également que cette commission devra en outre réfléchir à la manière de garantir à tous les Congolais un accès à une justice de proximité.
Sous le signe de « la renaissance d’une magistrature au service du peuple »
Thème tiré de l’allocution du président de la République, prononcée le 15 juillet 2023
Pour le président du CSM, cette assemblée générale convoquée en session ordinaire et placée sous le thème : « la renaissance d’une magistrature au service du peuple », est une grande première dans son histoire depuis sa création en 2008.
Il a ensuite relevé que toutes les précédentes assemblées générales ne se tenaient qu’en session extraordinaire, avec des intervalles pouvant aller jusqu’à trois, voire cinq années, alors que la loi impose la tenue d’au moins une session ordinaire par an. Il a fait savoir que ce thème est tiré de l’allocution du président de la République, prononcée le 15 juillet 2023, à l’occasion de l’ouverture de la formation de 2.500 nouveaux magistrats civils et militaires de la promotion 2023.
Dieudonné Kamuleta a enfin décortiqué cette adresse du chef de l’État qui avait exhorté le pouvoir judiciaire à œuvrer pour la promotion d’une justice plus transparente, équitable et accessible.
Gel Boumbe
