Compte rendu de la troisième réunion ordinaire du conseil des ministres

Vendredi 28 juin 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union
Africaine, la troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 28 juin 2024. Trois (03) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :
1. De sa visite à N’Djamena au Tchad
Le Président de la République est revenu sur sa visite d’amitié et de travail effectuée, à l’invitation de son homologue tchadien, le Président MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, à N’Djamena au Tchad du 24 au 25 juin 2024. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’achèvement de la mission de
facilitation lui confiée par ses pairs à l’issue du deuxième Sommet extraordinaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) sur la situation politique du Tchad.
A cette occasion, il a reçu la décoration lui décernée par son homologue tchadien, signe de l’amitié et de la coopération entre nos deux nations et témoignage des efforts communs pour la paix et la stabilité en Afrique centrale. Lors de leurs différents entretiens, ils ont souligné la nécessité de tenir dans les meilleurs délais la Grande Commission Mixte à Kinshasa afin de revisiter le cadre juridique de notre coopération bilatérale. Concernant les échanges économiques et commerciaux, il a été évoqué la nécessité de redynamiser ces échanges afin de stimuler la croissance et le développement durable. Abordant la situation sécuritaire dans la sous-région, de vives préoccupations ont été exprimées face à la multiplication des conflits armés. Le Président MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO a exprimé ses profondes préoccupations face à la situation sécuritaire de l’Est de notre pays. Ils ont, ensemble, appelé la Communauté internationale à intensifier son soutien pour faire face à la crise sécuritaire et humanitaire qui continue à occasionner de milliers de victimes. En marge de cette visite, la République Démocratique du Congo et le Tchad ont signé trois Accords, il s’agit de :
– l’Accord-cadre de coopération globale, qui a été signé mais pas parafé afin de permettre aux deux parties de s’accorder sur les termes de l’accord. Initialement, un accord de coopération globale avait été signé entre le Zaïre et le Tchad en 1984 ;
– l’Accord d’exemption de visa réciproque pour les citoyens de chaque pays détenteurs d’un passeport valide pour une durée de 90 jours.
– l’Accord pour des consultations diplomatiques régulières.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération
Internationale et Francophonie ainsi que la Direction Générale de Migration ont été instruits, chacun en ce qui le concerne, en veillant à tous les aspects du maintien de l’intégrité territoriale, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de ces Accords et pour lancer les préparatifs de la Grande Commission mixte.

2. Des mesures d’encadrement pour la construction des rocades Sud- Ouest et Sud-Est de la ville de Kinshasa
Rappelant le lancement des travaux de construction des rocades Sud-Ouest et Sud-Est de la Ville-province de Kinshasa, le samedi 22 juin 2024, le Président de la République a souligné que ces infrastructures ont pour vocation d’améliorer la fluidité de la circulation des personnes et des biens, de désengorger la capitale, de booster le tourisme et l’urbanisation des quartiers périphériques et d’améliorer le quotidien des populations riveraines. Ils devront être exécutés dans un délai ne dépassant pas trois ans. Il s’agit d’un investissement important dont le Gouvernement a la responsabilité d’assurer la bonne exécution ainsi que l’appropriation et la protection par la population. Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, la Ministre d’État aux Affaires foncières, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, sous la Coordination de Madame la Première Ministre et en collaboration avec son cabinet, ont été invités à veiller scrupuleusement à la bonne mise en oeuvre de ce projet dans le strict respect des normes urbanistiques et environnementales en vigueur, et ce, en phase avec le plan d’urbanisation de la Ville de Kinshasa. Une attention particulière devra être accordée à la juste indemnisation préalable des compatriotes qui feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique. Un rapport sur l’état d’avancement de ce projet, a – t – il insisté, doit être régulièrement présenté sur une base trimestrielle au Conseil des Ministres.

3. De la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat
Le Président de la République a été saisi du rapport d’investigations de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (AN-PPIE) sur les travaux de construction exécutés à l’intersection des avenues Kisangani, de la Justice, de la Libération (ex -24 novembre) et du Boulevard du 30 juin qui fait état d’une spoliation d’un espace public, propriété de l’Etat, avec la dégradation de la voirie urbaine, d’entraves à la mobilité des usagers et de risques sécuritaires dans une zone comprenant des services publics sensibles. Face à cette situation, les services techniques du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, après concertation avec le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics et l’AN-PPIE, ont pris une décision de suspension de ces travaux. En vue d’une solution durable et pour lutter efficacement contre les velléités de spoliations répétitives des immeubles de l’Etat, le Président de la République a chargé le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat, le Ministère des Affaires Foncières et l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, d’envisager la mise en place d’un cadre formel de collaboration à cet effet. Ce cadre pourrait, selon le cas, s’élargir à d’autres Ministères, institutions ou services publics, à l’effet de garantir la cohésion de l’action publique sur les questions liées au patrimoine immobilier de l’Etat.
Par ailleurs, le Président de la République a saisi cette occasion pour annoncer la tenue prochaine, sous son patronage, des états généraux du patrimoine immobilier de l’Etat, tel que repris dans le Programme d’Actions du Gouvernement (Pilier 1, Objectif 1.1.1.1, Action 5). Ces assises permettront de poser les jalons de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’une véritable politique immobilière de l’Etat. Madame la Première Ministre, en collaboration avec son Cabinet, a été encouragée à prendre les dispositions utiles quant à ce.

4. De la nécessité de poursuivre les efforts d’amélioration de notre système éducatif
L’éducation demeurant une des priorités du Gouvernement, le Président de la République encourage la consolidation et la pérennisation du dialogue social avec toutes les parties prenantes, en prévision de la rentrée scolaire et de la rentrée académique prochaines ; et ce, pour permettre l’accès de tous les élèves et étudiants à une éducation de qualité dans le respect de leurs calendriers respectifs.
En ce qui concerne l’enseignement primaire, il a insisté pour que les efforts consentis pour la gratuité se poursuivent afin d’améliorer la qualité et la gouvernance des établissements scolaires, en plus de l’accessibilité accrue d’élèves générée par ce programme. A cet effet, a – t – il instruit, toutes les
infrastructures dont la construction est terminée dans le cadre du Programme PDL-145 T et autres doivent être livrées aux bénéficiaires sur toute l’étendue de la République. Au sujet de la formation professionnelle, le Président de la République a martelé qu’elle requiert la mise en oeuvre des stratégies appropriées pour produire la main-d’oeuvre utile aux entrepreneurs et donner plus d’emplois aux congolais. Pour ce qui est de l’enseignement supérieur et universitaire, il a encouragé l’évaluation à mi-parcours du système LMD qui est appliqué dans notre système académique, dans un dialogue constructif pour garantir sa mise en oeuvre réussie.

Ainsi, le Gouvernement a été chargé de consentir plus d’efforts pour la modernisation des infrastructures scolaires, académiques et de formation professionnelle, afin de doter nos établissements des cadres de qualité qui nous permettent d’investir efficacement dans les ressources humaines. La Première
Ministre et tous les Ministres sectoriels concernés sont appelés à s’assurer, avec toutes les parties prenantes, d’une bonne rentrée scolaire et académique non perturbée.

4. De la problématique de la rationalisation du système de rémunération des agents et fonctionnaires de l’Etat
La politique de rémunération des agents de l’Etat, déstructurée depuis plusieurs décennies, par des pratiques qui s’éloignent des principes légaux et règlementaires régissant la rémunération des agents publics de l’Etat, entrainant beaucoup d’injustices devenues profondes et inacceptables préoccupe le
Président de la République. En effet, de graves disparités sont constatées entre les différentes Administrations selon que, dans certains services, les agents sont correctement rémunérés avec salaire et primes tandis que dans d’autres, les primes sont soit inexistantes ou dérisoires. D’autres agents encore n’ont carrément aucune rémunération, communément appelés « Agents NP » (Non Payés). Ces mêmes inégalités et disparités sont également constatées entre les services centraux à Kinshasa et ceux déconcentrés en Provinces et dans les Entités territoriales décentralisées. Cette situation, aussi amplifiée par l’existence des grilles barémiques et taux des primes fixés de façon floue et arbitraire par certains gestionnaires publics, impacte négativement la bonne gestion des ressources humaines de l’Etat, empêche la mobilité géographique et interministérielle des fonctionnaires, et fragilise la cohésion sociale au sein de notre appareil administratif. Pour mettre fin à ce système, qui constitue le germe de bien des frustrations sociales, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a été chargé d’engager, sous la supervision de Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, et en collaboration avec le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, des travaux devant aboutir à la mise sur pied, dans un délai raisonnable, d’une nouvelle politique salariale plus juste, équitable, rationnelle et soutenable de tous les agents publics de l’Etat.

Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a fait la restitution de la mission qu’elle a effectuée du mardi 25 au jeudi 27 juin 2024 dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. Une mission qui s’inscrit dans une double perspective, à savoir : présider la fin de la première phase du processus de désengagement de la MONUSCO et apporter l’assistance à nos compatriotes victimes des catastrophes naturelles, des incendies ainsi que des personnes déplacées. À Bukavu, elle a saisi l’occasion de son séjour pour s’adresser à la population à la place de l’indépendance sur le sens de sa visite et les grandes priorités de son action. Après, elle s’est rendue au quartier Nyamugo pour visiter les compatriotes qui ont été touchés par un incendie. À l’étape de Goma, elle a eu l’occasion d’échanger avec les autorités militaires sur la situation générale de la province. Elle a réuni aussi la communauté humanitaire pour faire le point sur la situation humanitaire afin d’avoir une vue globale de l’étendue des besoins et des solutions à y apporter. Spécifiquement, la Première Ministre a salué la bravoure de nos vaillants militaires sur les différents fronts ainsi que les volontaires pour la défense de la patrie. Elle a rassuré que la situation est suivie de très près. À la 8ème CEPAC, au camp des déplacés de Mugunga, la Première Ministre a tenu à se rendre personnellement compte des conditions difficiles dans lesquelles ils vivent et leur apporter un message du Président de la République tout en réitérant la détermination du Gouvernement à mettre fin à cette situation. À l’hôpital militaire de Katindo, la Première Ministre a apporté sa solidarité à nos vaillants militaires blessés et s’est engagée à suivre de près leur prise en charge médicale. Elle a clôturé sa tournée au cimetière du GENOCOST pour rendre hommages aux compatriotes tués par un bombardement rwandais au camp des déplacés de Mugunga.

II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté les faits saillants du rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par : – Les réactions et commentaires en sens divers de la population concernant la question de la désignation de Porte-parole de l’Opposition politique, particulièrement entre les leaders des partis siégeant à l’Assemblée Nationale et ceux se présentant sous le label de l’Opposition dite « extra-parlementaire »
– Les commentaires globalement positifs consécutifs à la décoration du Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à la dignité de Grand-Croix dans l’Ordre National de la République du Tchad, pour son accompagnement au processus de transition dans ce pays ;
– L’accueil favorable de l’opinion consécutive à la cérémonie de la fermeture du Bureau de la MONUSCO le mardi 25 juin 2024 à Bukavu, dans le cadre du processus de désengagement ;
– Les attentes des déplacés de guerre de la province du Nord-Kivu, formulée à l’attention de la Première Ministre de voir son Gouvernement s’occuper de leur situation humanitaire ;
– Le calme enregistré, en début de semaine, relatif aux nouvelles provenant de toutes les lignes de front dans la province du Nord-Kivu, où les militaires FARDC et alliés se sont bien comportés, non seulement en repoussant les offensives du RDF/M23, mais aussi en récupérant certaines entités jadis sous contrôle de l’ennemi ;
– La poursuite des tractations pour la composition du Bureau Définitif de la Chambre Haute du Parlement qu’est le Sénat. Sur un autre volet, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a évoqué la tenue des cérémonies de remise-reprise dans les différents Exécutifs Provinciaux entre les Gouverneurs et Vice-Gouverneurs sortants et ceux nouvellement élus puis investis par Ordonnance Présidentielle. En ce qui concerne le processus du désengagement de la MONUSCO, il a indiqué qu’avec quelques membres du Gouvernement, il a accompagné la Première Ministre à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, le mardi 25 juin 2024, à la cérémonie solennelle de la fermeture du Bureau de la MONUSCO dans cette province, conformément au calendrier arrêté à ce sujet pour la première phase. La MONUSCO a remis des véhicules et quelques fournitures de Bureau à l’Etat congolais, en remerciant les Nations-Unies et les Etats fournisseurs de troupes dans cette opération de maintien de la paix. Dans la même perspective, au regard des engagements pris par le Gouvernement de la République, il y a lieu de rappeler à l’attention du Conseil qu’un contingent de 450 policiers de la Légion Nationale d’Intervention (LNI) est arrivé le jour de la cérémonie pour être déployé dans le cadre de la relève des Forces de la MONUSCO dans la province du Sud-Kivu aux fins d’assurer la protection de nos populations. A cela, il a informé le Conseil de la signature, en qualité de Ministre ayant l’Intérieur et Sécurité dans ses attributions, d’un Rapport conjoint entre le Gouvernement de la République et la MONUSCO, qui sera présenté au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, le 02 juillet 2024 à New-York. Face au banditisme et à la criminalité déplorés dans certaines villes du pays dont
Kinshasa dans quelques quartiers, la nécessité d’une évaluation de l’opération « Panthère Noire », en appui aux Unités Territoriales, a été motivée pour la rendre plus efficace. Il a poursuivi son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte.

II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation sécuritaire qui demeure calme sur l’ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo font preuve de bravoure, de vigilance et sont déterminées à rétablir la paix et la sécurité et ainsi à restaurer l’autorité de l’Etat. Autant les opérations de contre-offensive pour la défense du territoire national par nos forces de défense et de sécurité se poursuivent face à l’armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23 dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo au Nord-Kivu, autant se renforce la traque des terroristes ADF/MTM qui s’illustrent par des incursions causant la mort des paisibles citoyens dans les territoires de Beni, Lubero au Nord-Kivu ainsi que Mambasa et Irumu. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a passé en revue les développements de la conjoncture économique du pays et les perspectives. L’économie congolaise devrait demeurer résiliente au plan de la croissance, sous l’impulsion des industries extractives. Cette situation est reflétée par la consolidation de la confiance des chefs d’entreprises quant à l’évolution de la conjoncture économique à court terme. Sur le marché des biens et services, un ralentissement de l’inflation est attendu en 2024, comparativement à l’année précédente. Après deux semaines de hausses consécutives, l’inflation a ralenti. Le taux d’inflation hebdomadaire s’est établi à 0,2% au cours de la troisième semaine de juin 2024 contre 0,5% une semaine plus tôt. Sur le marché des changes, le taux de change est resté globalement stable durant la semaine sous revue, attesté par de faibles variations hebdomadaires de 0,11% et 0,19% à l’indicatif et au parallèle. Au 21 juin 2024, les cours se sont établis à 2.837,35 CDF le dollar américain à l’indicatif et 2.857,82 CDF au parallèle. Prenant en compte les facteurs de risques internes tels que les conséquences de l’inflation importée sur l’économie nationale et la persistance de la guerre dans la partie Est du pays, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo maintient le resserrement de la politique monétaire. Elle a recommandé le respect des engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité de promouvoir un climat favorable à la croissance économique, le suivi rapproché de la liquidité bancaire, le lissage des dépenses publiques, l’émission des titres de la dette publique en monnaie nationale uniquement, le renforcement des mesures de soutien au secteur agricole face aux effets du changement climatique, l’amélioration des infrastructures de base, essentiellement les routes de desserte agricole pour soutenir la diversification et promouvoir l’import-substitution. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Mise en oeuvre du Plan d’urgence de relance de Congo Airways
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a fait le point au Conseil de l’urgence et la nécessité pour le Gouvernement de financer la mise en oeuvre Plan d’urgence de relance des activités de Congo Airways, conformément à l’instruction du Président de la République prise lors de la 111ème réunion du Conseil du Ministre tenue le 15 septembre 2023. En effet, les fonds nécessaires prévus pour permettre à cette compagnie nationale de renforcer sa capacité opérationnelle n’ayant pas été libérés jusqu’à ce jour, Congo Airways n’exploite qu’un seul aéronef en leasing et dont le contrat expire le 21 juillet 2024. Bien plus, elle court le risque de voir tomber son Certificat de transporteur aérien et son agrément IATA si, au 16 septembre prochain, elle ne dispose pas d’un avion opérationnel immatriculé en République Démocratique du Congo. Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communicaton et Désenclavement, le Ministre du Portefeuille a soutenu que la perte de cette accréditation pourra miner la rentabilité de Congo Airways qui présente des ratios indiquant qu’elle est capable de faire face à la concurrence et maintenir sa part de marché dans ce secteur. Des mesures urgentes relatives notamment au déboursement de fonds nécessaires et à la gestion de contentieux et dettes ont été préconisées.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.5. Réaménagement des horaires de service au sein de l’Administration publique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a fait le point du processus de réaménagement des horaires de service au sein de l’Administration publique tel que décidé par Décret du Premier Ministre du 17 février 2024. Considérant la nécessité de réajuster certaines dispositions liées notamment aux heures du début et de fin de service, et au temps de pause, et prenant en compte les différentes préoccupations soulevées par les agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que les résultats des concertations avec le banc syndical, il a proposé, dans le but de préserver la paix sociale et le bon fonctionnement des services publics, des horaires de service réaménagés suivant certains principes fondamentaux de ponctualité, de productivité, et d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale. Ces éléments de rectifications seront portés très prochainement par un Décret de la Première Ministre. Tenant compte du fait que ces nouvelles dispositions ont une incidence directe sur l’organisation et le fonctionnement actuel des services, l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, pourtant initialement annoncée au 1ère juillet 2024, est différée au 1ère août 2024, afin de permettre que des dispositions idoines soient prises pour faciliter une meilleure circulation d’information auprès de tous les cadres et agents de l’Administration Publique en activité sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’aux usagers des services publics. En attendant, les anciens horaires devront rester d’application.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public prendra, dans les meilleurs délais, une note de service afin de définir les modalités pratiques d’application de ce réaménagement des horaires. Moyennant certaines observations, le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Finalisation de la feuille de route d’accélération des ODD
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a expliqué au conseil comment son Ministère, à travers l’Observatoire Congolais du Développement Durable, a conduit les travaux de formulation de la feuille de route d’accélération des Objectifs de Développement Durable. Il a indiqué que cette feuille de route constitue une réponse et un engagement du Gouvernement pour une mise en oeuvre efficace des Objectifs de Développement Durable. Son objectif principal est de disposer des interventions spécifiques à fort effet d’entrainement pour lever de manière efficace et durable les goulots qui freinent la mise en oeuvre des Objectifs de Développement Durable dans notre pays. Plus spécifiquement, la feuille de route répond simultanément à la multiplicité des enjeux de l’Agenda 2030.
Elle propose d’accélérer les trajectoires de progrès à partir des six axes, dont certaines mesures sont d’ores et déjà mises en oeuvre, afin que la République
Démocratique du Congo soit au rendez-vous des Objectifs de Développement Durable en 2030. Parlant du Forum national sur les Objectifs de Développement Durable, le Vice-Premier Ministre a précisé que ces assises vont essentiellement se pencher sur l’examen, par les différentes parties prenantes, de la feuille de route susévoquée.
Il permettra de promouvoir une forte appropriation nationale et une réflexion sur le mécanisme de financement ainsi que sur le suivi et évaluation.
Les travaux du Forum se dérouleront pendant trois (03) jours (du 21 au 23 août
2024), dont deux jours des travaux techniques regroupant les experts sectoriels, des Organisations de la Société Civile (OSC) et des Partenaires Techniques et
Financiers (PTF). A l’issue des travaux, la feuille de route devra être adoptée par les différentes
parties prenantes et chaque entité ou organisation de mise en oeuvre des Objectifs de Développement Durable devra se positionner et prendre des engagements pour la réalisation des mesures et actions ambitieuses susceptibles d’accélérer leur mise en oeuvre. Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.7. Fréquence d’évaluation de la 12ème Conférence Diplomatique et
implémentation des recommandations
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil la note relative à la fréquence d’évaluation de la 12ème Conférence Diplomatique et implémentation des recommandations.

Au sujet de la fréquence, elle a rappelé l’importance de la tenue de ces assises pour un meilleur suivi et évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de différentes Conférences Diplomatiques. D’où, la recommandation de mise sur pied, par un Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères, d’un Comité sous l’autorité et la supervision du Secrétaire Général aux Affaires Étrangères. 28 mois après la tenue de la 12ème Conférence Diplomatique, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Étrangères a présenté l’implémentation des 52 recommandations de la manière suivante : 15 recommandations sont partiellement exécutées ; 30 recommandations demeurent encore non exécutées ; 7 recommandations ont été identifiées comme n’étant pas du ressort du Ministère des Affaires étrangères. Elle a sollicité du Conseil la validation de sa proposition de ne pas tenir de Conférence Diplomatique en 2024, mais plutôt de concentrer ses efforts et son soutien sur les travaux du Comité de suivi et d’évaluation afin de s’assurer que les recommandations urgentes et celles ayant un délai court soient dûment prises en charge et résolues, y compris avec le concours des Ministères concernés et autres parties prenantes. Cela permettrait à la Conférence Diplomatique de 2025 d’éviter d’être entravée par des recommandations non résolues et non traitées, tout en permettant l’allocation urgente des fonds dans d’autres domaines du Ministère. Le Conseil en a pris acte.

II.8. Promotion des voies navigables de desserte agricole
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a présenté au Conseil le Projet d’Appui à la Promotion des Voies Navigables de Desserte Agricole (PAP-VNDA) en République Démocratique du Congo. Ce dernier propose une planification des actions préalables et prioritaires à réaliser, à moindre coût et dans un bref délai, avant la fin du quinquennat déjà en cours, afin de réduire sensiblement l’insécurité alimentaire, de créer des milliers d’emplois et de richesses en milieu rural et d’amorcer durablement la transformation et l’industrialisation des productions agricoles, pastorales et halieutiques. Quatre (04) axes stratégiques ont été identifiés et leurs motivations respectives expliquées. Il s’agit de :
(i) l’exploitation prioritaire des voies navigables pour le désenclavement et l’interconnexion des bassins de production agricole et des territoires du pays. En effet, le mode de transport par voie d’eau intérieure est le mode de transport de masse le plus économique, le plus respectueux de l’environnement et qui présente une meilleure connectivité du pays car les voies navigables touchent 65% des
145 territoires de la RDC ;
(ii) la construction et l’exploitation des entrepôts portuaires de Desserte Agricole (EPDA) qui serviront de pôles de développement locaux autour desquels seront organisés les centres de traitement et de transformation primaire des productions, de commercialisation, de stockage, d’accès aux crédits agricoles, d’accès aux intrants agricoles etc. ; (iii) le rachat localement des productions agricole, pastorale et halieutique auprès des populations rurales à structurer en entreprises familiales agricoles (EFA) ou en coopératives ou encore en Groupement d’intérêt économiques (GIE).
(iv) l’appui à la construction, en PPP, de 94 convois dont un par EPDA constitué d’un pousseur, de 4 barges à marchandises et 2 barges à passagers adaptés aux Voies Navigables de Desserte Agricole (VNDA) autrement dit aux voies navigables de 4ème catégorie. Le Ministre du Développement Rural a brossé les principales réalisations attendues au terme de l’Appui à la Promotion des Voies Navigables de Desserte Agricole avec pour objectif de désenclaver les zones agricoles et d’obtenir les résultats rapidement. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.9. Etat de lieux du projet de dégazage du golfe de Kabuno
Le Ministre des Hydrocarbures a informé le Conseil fait le rapport relatif à l’état de lieux du projet de dégazage du golfe de Kabuno dans le Lac Kivu. Il a indiqué que la Phase Industrielle s’exécute avec l’installation de 3 Stations Industrielles. A ce jour, une première Station est installée et la réception provisoire a eu lieu le 12 septembre 2023, donnant ainsi espoir à nos populations du Nord-Kivu et du Sud-Kivu quant à la résolution définitive de la problématique d’explosion gazeuse dans le Golfe de Kabuno. Après Huit mois de fonctionnement de la période de parfait achèvement de la Station Industrielle 1, deux problèmes majeurs se posent : (i) Décalage dans la mise à disposition du reste des fonds du projet sollicité depuis octobre 2023 pour la mise en oeuvre des 2 Stations Industrielles 2 et 3 ; (ii) Dérive de la Station Pilote qui n’est plus qu’à 40 mètres d’une collision possible avec la Station Industrielle 1, en arrêt sur décision de l’Entrepreneur, pour réduire les risques. Considérant d’une part, le caractère hautement sécuritaire que revêt ce projet pour la protection de notre population environnante du Golfe de Kabuno d’une éventuelle explosion gazeuse ; et d’autre part, les efforts du Gouvernement de la République à sécuriser et à rendre plus attractive la ville de Goma et ses environs, le Ministre des Hydrocarbures a appelé à la diligence du Gouvernement pour le déblocage de fonds nécessaires en faveur du BCECO ainsi que de la somme requise pour l’amarrage et l’entretien de la Station Pilote. Cette action permettra de relancer les opérations de construction de deux Stations restantes et de lever définitivement cette menace qui pèse sur nos populations du Nord-Kivu et son écosystème. Il a conclu son intervention en soulignant que la mise en oeuvre complète de cette promesse ferme du Président de la République aux populations de Goma et ses environs réduira le risque d’explosion gazeuse et écartera la menace liée à la forte concentration de gaz carbonique dans les eaux profondes du Golfe de Kabuno dans le Lac Kivu. Cette réalisation traduit pour le Gouvernement les efforts visant à sécuriser et à rendre plus attractive cette partie du pays.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport

II.10. Dossier de la ZLECAf
Le Ministre du Commerce Extérieur a informé le Conseil des recommandations issues de la troisième retraite ministérielle et à la 14ème réunion du Conseil des Ministres de la ZLECAf, auxquelles il a pris part à Zanzibar du 14 au 25 juin 2024. En marge de ces assises, trois éléments sont ressortis de la rencontre entre le Ministre du Commerce Extérieur et le Secrétaire Général de la ZLECAf, Monsieur WANKELE MENE, à savoir :
(i) La tenue prochaine en RDC du forum régional Afrique Centrale de al ZLECAf sur le secteur privé. Le Ministère du Commerce Extérieur et le Secrétariat Général de la ZLECAf vont entamer le processus de préparation de ce forum avec l’approbation du présent Conseil ; (ii) La possibilité d’installer en RDC le bureau du Système Africain de Paiements et
Règlements en monnaies locales pour la facilitation des transactions commerciales surtout pour les petites et moyennes entreprises ;
(iii) L’organisation de la prochaine réunion du Conseil des Ministres de la ZLECAf au mois d’octobre 2024 à Kinshasa si la RDC exprime dans le meilleur délai sa disponibilité. Il a sollicité donc l’autorisation du Conseil pour ce faire. Avec son homologue ougandais, le Ministre du Commerce Extérieur a eu une séance de travail qui fait suite au mémorandum transmis à la RDC par la Synergie de la Société Civile Kasindi-Lubiriha, en Groupement Basongora, appuyée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) Locale, dénonçant la violation des règles internationales sur le transit douanier des marchandises par l’Ouganda. En effet, il a été relevé que l’Ouganda soumettait les marchandises, notamment les poissons salés en transit pour la RDC, à des restrictions non nécessaires allant jusqu’à les retenir, à les décharger sur son territoire et à organiser leur vente sans consentement de l’opérateur économique, ce, en violation de l’article 1 alinéa 7 de l’annexe 1 de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) portant sur la liberté de transit ainsi que d’autres instruments internationaux qui règlementent les échanges commerciaux entre Etats. Son Homologue Ougandais, Francis MWEBESA, a regretté ces incidents et a promis de régler en urgence cette question, dès son retour à Kampala. Considérant l’implication de la RDC dans les activités de la ZLECAf d’ici les mois à venir, il a informé le Gouvernement de l’organisation d’une série de réunions du Conseil Technique et du Secrétariat Exécutif d’ici la semaine prochaine, avant de solliciter auprès de la Première Ministre, la tenue de la nouvelle réunion de la Coordination du Comité National-ZLECAf. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.11. Premier Forum Africain des Institutions des Cadres Nationaux de Certifications à Kinshasa
Le Ministre de la Formation Professionnelle a présenté au Conseil le rapport de la tenue du premier Forum Africain des Institutions des Cadres Nationaux de Certifications du 18 au 20 juin 2024 à Kinshasa. Ce Forum s’était fixé pour objectifs notamment : (i) d’appréhender et de réfléchir sur les expériences Africaines du développement, la réforme, la mise en oeuvre et les impacts des CNC et politiques connexes ; (ii) de partager des informations actualisées sur les activités en cours et planifiées du projet ACQF-II, y compris des sessions de formation ; (iii) de dialoguer
et de co-construire les grandes orientations de la feuille de route pour le lancement et l’opérationnalisation du Réseau Africain des Certifications ; et (iv)de valider la proposition de base pour le développement (en juillet 2024) des termes de référence du Réseau. 17 pays participants et quatre (4) organisations régionales y ont pris part et les participants ont adopté plusieurs recommandations. Toutes ces actions concourent au rayonnement du secteur de la Formation Professionnelle et Métiers (FPM), tel que prôné par le Chef de l’Etat, de faire de la Formation Professionnelle et Métiers, le levier par excellence pour l’émergence d’une Classe Sociale Moyenne et la formation d’une Main-d’oeuvre
Locale Qualifiée, facteur important pour la réduction du taux de chômage, dans la même foulée, celle de la pauvreté particulièrement chez les jeunes, en proie à toutes sortes des maux qui freinent leur épanouissement.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 21 juin 2024.
Commencée à 14h36’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h37’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement