“Il est fait appel à tout celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction, de se présenter auprès de tout office de Parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité, et la protection du témoin sera assurée pour tout celui qui aimerait garder l’anonymat”.
Telle est la demande publique faite par le Procureur Général près la Cour de Cassation le 13 avril 2024, à travers un communiqué diffusé pour informer l’opinion qu’en date du 06 janvier 2024, au lendemain de la publication de la décision N°001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 de la CENI portant annulation des élections législatives, provinciales, communales et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales, le Procureur Général près la Cour de Cassation avait procédé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les faits mis à charge des incriminés, faits constitutifs de diverses infractions.
“La CENI ne saisira son Office que par sa lettre N°022/CENI RDC/Cab-Prés/2024 du 09 janvier 2024 par laquelle, elle transmettait la Décision sus évoquée”, note le communiqué de la Cour de Cassation en précisant que ladite information judiciaire ouverte au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation a été étendue àl tous les offices inférieures, voire auprès de la coordination nationale de la Police judiciaire de la Police nationale congolaise, PNC.
“Devant le manque de supports (élements de preuves), ayant sous tendue la Décision de la CENI de lui faire parvenir les rapports des faits centralisés à son niveau et qui ont prévalu à la prise de la la Décision suis évoquée afin d’y puiser les élements de preuves corroborant les faits dénoncées pour asseoir des accusations portées contre les candidats invalidés et à tous les offices du Ministère public, il a été demandé de s’activer dans la repression de tous les actes liés à ces dérives électorales. Quatre mois après le démarrage des investigations, plusieurs condamnations ont été prononcées par les jurisdictions ordinaires inférieures sur saisine des Parquets, dans les provinces pour les candidats invalidés que les agents de la CENI”, se désole la Cour de Cassation.
La CENI semble ainsi avoir tout faux sur l’invalidation des candidats, sans preuves.
Le Journal
