« Une instruction judiciaire est ouverte à notre office dans la cause relative à l’installation des forages et à la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour 1000 localités en République Démocratique du Congo par le consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER », Peut-on lire dans une réquisition signée par le Procureur Général près la Cour de Cassation dont une copie est parvenue à Okapinews.net.
L’expert a pour mission de se rendre au siège du consortium susvisé et se faire communiquer les adresses où ont été installés et/ou construits en République Démocratique du Congo les ouvrages vantés ci-dessus, en évaluer le coût au cas par cas, ou moyen dans l’ensemble, en commençant par la ville de Kinshasa.
« Nous faire un rapport ponctuel par site, ville ou province. Il y a urgence », a écrit le PG près la Cour de Cassation.
Ci-dessous, l’intégralité de la Réquisition !
Parquet Général prés la Cour de Cassation
REQUISITION
à interprète, traducteurs, Experts, médecins
L’an deux mil vingt-quatre le dix-septième jour du mois d’avril.
Nous, Firmin MVONDE MAMBU, Procureur Général et Officier du Ministère Public près la Cour de Cassation.
Nous trouvant en notre bureau à KINSHASA/GOMBE Vu l’instruction D.023/19940/PGCCAS/-2024/MVM. ouvert sous le n
Vu les articles 48 à 52 du code de procédure pénale, Attendu que l’accomplissement des devoirs ci-dessous
prescrits et indispensable à la manifestation de la vérité:
Vu la procédure d’instruction ouverte dans l’affaire d’installation de forages et de construction des stations mobiles de traitement d’eau à charge des responsables du consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER
Requérons Monsieur le Directeur Général du Bureau Technique de Contrôle, BTC en sigle,
I. FAITS
Une instruction judiciaire est ouverte à notre office dans la cause relative à l’installation des forages et à la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour 1000 localités en République Démocratique du Congo par le consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER.
II. DEVOIRS
Vous rendre au siège du consortium susvisé et vous faire communiquer les adresses où ont été installés et/ou construits en République Démocratique du Congo les ouvrages vantés ci-dessus, en évaluer le coût au cas par cas, ou moyen dans l’ensemble, en commençant par la ville de Kinshasa.
Nous faire un rapport ponctuel par site, ville ou province. Il y a urgence.
L’expert requis a accepté cette mission et prêté le serment suivant (1).
L’Officier du Ministère Public,
Firmin MVONDE MAMBU
Procureur Général
