Ministre d’Etat fraîchement émoulue des Affaires foncières du gouvernement Suminwa, Acacia Bandubola vient de siffler la fin de la récréation qui a trop duré et gangrené le secteur Rd-congolais des Titres foncièrs où l’anarchie a pris le dessus sur le bon sens. A tel point que les cours et tribunaux du pays sont quotidiennement alimentés des dossiers liés aux conflits fonciers.
Ayant constaté ce désordre bien entretenu par les conservateurs des Titres immobiliers, la ministre des Affaires foncières a signé, le 19 juin 2024, une note circulaire sur l’application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l’abrogation de l’ordonnance N°74~152 du 02 juillet 1974, relative aux Biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres Biens acquis à l’Etat par l’effet de la loi.
Cette note circulaire adressée aux Conservateurs des Titres immobiliers et Chefs des Divisions du Cadastre, leur rappelle que subsidiairement à la lettre de son prédécesseur numérotée 0014/CAB/MIN/AFF.FONC/DNT/BBT/eek/2019 du 16 septembre 2019, portant instructions et mesures conservatoires, faisant état d’une certaine pratique visant à déposséder des particuliers de leurs propriétés en s’appuyant sur l’ordonnance ci-haut citée, alors qu’elle a été dûment abrogée par celle N°84~026 du 02 février 1984.
“Je vous instruis par la présente, de vous abstenir à établir des Titres parcellaires prétendument Biens abandonnés, sans maître ou non mis en valeur”, prévient Madame Bandubola en précisant que cette pratique a été abrogée du fait de la difficulté de déterminer les critères objectifs de l’abandon, de la brièveté du délai d’opposition et de l’efficacité des mesures de publicité.
Et la ministre de noter que cette pratique malencontreusement exercé dans les circonscriptions immobilières, a favorisé des nombreux cas de spoliation et de fraude, aussi bien vis-à-vis des étrangers que des nationaux au point de violer délibérément les pertinentes dispositions de l’article 134 de la constitution qui protège le droit de propriété.
Ce constat fait que Acacia Bandubola tape du poing sur la table en soulignant qu’aucun Titre de propriété ne peut être établi et délivré sur base dd’un Arrêté portant déclaration d’un Bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur.
“Tout Arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé”, a tranché Acacia Bandubola.
Le Journal
