C’est pour la 84 ème fois que l’Assemblée nationale vient de proroger l’état de siège dans une partie de la RDC. C’est le résultat des votes des élus nationaux lors de la plénière de ce mercredi 23 octobre.
Absent de la capitale congolaise, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été représenté par le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International Me Samuel MBEMBA KABUYA qui a fait l’économie du projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du pays.
Devant les élus nationaux, Me Samuel MBEMBA KABUYA a souligné que l’état de siège a servi la CPI à l’évaluation du seuil de gravité qui l’a poussée à réactiver les enquêtes en RDC.
« Ce n’est pas l’état de siège qui est le problème. L’état de siège est une institution, une mesure prévue dans la Constitution. Si ça ne fonctionne pas à cause d’un maillon de sa mise en œuvre ou à cause d’un facteur, il faut remplacer ce maillon ou corriger ce facteur. C’est en cela que les recommandations des Députés nationaux sont utiles.
L’état de siège a servi la CPI à l’évaluation du seuil de gravité qui l’a poussée à réactiver les enquêtes en RDC », a-t-il dit avant de préciser que l’instauration de l’état de siège « a permis également de savoir avec précision les nombres des militaires qui défendent notre territoire à l’Est et de démasquer les compatriotes qui sont en intelligence avec l’ennemi », a indiqué le Vice-Ministre.
Seul membre du Gouvernement présent à l’Assemblée nationale, le Vice-Ministre Samuel MBEMBA KABUYA a aussi présenté, au nom du Vice Premier Ministre de Transport, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit au corridor de Lobito.
Après l’étape de l’Assemblée nationale, Me Samuel MBEMBA KABUYA a ensuite refait le même exercice au Sénat qui à son tour, a pris la décision de proroger l’état de siège dans les provinces de Nord-Kivu et Ituri, dans la partie Est de la RDC.
Cellule de communication Justice
