Le renvoit de la loi référendaire au Parlement: L’opposition réagit : Il suffit d’une phrase pour lever l’hypothèse, un silence pour confirmer

Le 10 août, Félix Tshisekedi n’a pas promulgué la loi référendaire, mais il l’a plutôt renvoyée au Parlement alors que le 28 juillet, la Cour constitutionnelle avait déclaré le texte conforme. Le Président FélixTshisekedi pouvait le signer et rien ne l’obligeait à s’arrêter, mais il s’est arrêté.

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Olivier Kamitatu qui analyse la situation ne s’arrête pas à mi-chemin :
«À cinq jours de l’échéance que l’opposition avait elle-même fixée, ce geste mérite d’être relevé. Il le sera. Mais un geste se lit dans ses termes, non dans l’espoir qu’il suscite. Et les termes de celui-ci sont écrits noir sur blanc dans le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale», écrit-il sur son compte X.

De poursuivre, Kamitatu avance en pas de géant :
«Le texte est court. Sa dernière phrase est la seule qui compte. La nouvelle délibération est demandée, afin d’intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour», fait-il savoir.

«Intégrer», un verbe qui renforce les données
Olivier Kamitatu prend au sérieux ce verbe qui ressemble à une incise qui renforce la situation au bénéfice du régime. Une petite proposition insérée dans une phrase, elle apporte une nuance. Et à la longue inattaquable.

«Ce mot n’annonce pas un abandon. Il annonce une opération technique, et cette opération va dans un sens qu’il faut nommer.

«Les treize réserves formulées par la Cour le 28 juillet sont aujourd’hui extérieures à la loi. Elles s’imposent, mais elles demeurent un corps étranger : discutables dans leur application, opposables devant le juge, sources de contentieux à chaque acte d’exécution. Tant qu’elles restent dehors, la loi est un texte sous surveillance.

«Les faire entrer dans le texte change sa nature. Ce qui était une réserve devient une disposition. Ce qui pouvait être plaidé devient du droit. Et la loi qui sortira du Parlement en septembre ne ressemblera pas à celle qui y est entrée : elle sera plus lisse, plus solide, et beaucoup plus difficile à attaquer.
On ne range pas cet outil. On l’affûte», fait comprendre cet ancien président de la chambre basse.

Cette réflexion évoque ce dont personne ne parle et qui décide de tout, en le renvoyant sur la loi, sans toucher à l’arrêt. Il le présente comme une construction nouvelle et périlleuse.

«Voici maintenant ce dont personne ne parle, et qui décide de tout. Le renvoi porte sur la loi. Il ne touche pas à l’arrêt.

«Or l’arrêt du 28 juillet ne se contente pas de valider un texte. Il inscrit dans notre droit une construction nouvelle et périlleuse : celle d’un pouvoir constituant originaire du peuple, que la Cour qualifie elle-même d’illimité et de jamais épuisé, et qui ouvre la voie à l’adoption d’une Constitution entièrement nouvelle.

«Retenez ceci, car c’est l’essentiel. La Cour a ouvert une brèche constitutionnelle que personne n’avait demandée. Et cette brèche contredit le texte même de la Constitution. L’article 5 dispose que : “Le peuple exerce sa souveraineté par référendum et par ses représentants.”

Kamitatu avance ses arguments aussi fouillés et tamisés, soutenant qu’il n’exerce pas un pouvoir constituant permanent. Sa souveraineté est encadrée, organisée, définie.

«En prétendant découvrir un pouvoir constituant originaire illimité, la Cour ne l’interprète pas : elle le crée. Et cette création ne se refermera pas seule», précise-t-il.

Le pouvoir mise sur le calcul du calendrier
Poursuivant sa logique analytique, l’homme voit que le régime manipule le temps en sa faveur.

«Reste la question du délai, et elle se règle par une consultation de l’agenda parlementaire.
La session ordinaire s’ouvre en septembre. Le report ne coûte donc rien : il ne fait qu’épouser le rythme des chambres.

«Mais il permet une chose, et une seule. Il permet de traverser toute la période du dialogue annoncé sans que la loi référendaire n’en soit l’objet formel. On écarte l’obstacle du chemin, on avance, et on le remet en place une fois passé», dit-il, ajoutant que «cinq semaines de bonne volonté apparente, achetées avec un délai que le calendrier imposait déjà. Il n’existe pas, en politique, de monnaie moins chère», dénonce-t-il.

Deux marches suspendues, une échéance fixée
Olivier Kamitatu rappelle maintenant la séquence, car elle honore ceux qui l’ont conduite et parce qu’elle change la lecture de ce qui vient de se produire.

Première épisode
La marche du 8 juillet fut la première à être reportée. Le président en exercice de l’Union africaine avait engagé des consultations ; l’opposition a jugé qu’une manifestation de rue, ce jour-là, aurait fragilisé une démarche continentale menée de bonne foi. Elle s’est effacée devant la diplomatie, rapporte-t-il.

Deuxième épisode
La marche du 22 juillet fut la seconde. Le 17, le cardinal Fridolin Ambongo annonçait que le chef de l’État avait levé l’option d’un dialogue national inclusif. Trois jours plus tard, l’opposition prenait acte de cette ouverture et suspendait sa mobilisation, afin, disait-elle, de donner sa chance au dialogue, rappelle-t-il.

Diviser l’opposition de la population
Deux fois, donc, une opposition a renoncé à occuper la rue. Non par faiblesse, mais parce qu’elle a estimé que la parole d’un médiateur africain et celle d’un cardinal valaient d’être honorées.

Que l’on mesure ce que cela représente. Une opposition ne dispose ni de l’armée, ni du Trésor, ni de l’administration. Elle dispose du nombre. C’est sa seule monnaie, et elle l’a versée deux fois. Or, suspendre la rue, ce n’est jamais neutre. C’est renoncer à la seule force dont dispose une opposition.

L’échéance : le 15 août, une change et une condition

L’analyste tient sur une seule condition : le maintien de la Constitution du 18 février 2006, singulièrement dans ses dispositions relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels.

Cette condition n’est pas un caprice. On ne convie pas des adversaires à négocier tout en conservant au-dessus de la table le pouvoir de changer les règles qui organisent l’accès au pouvoir et sa limitation.

Et cette condition n’est pas seulement politique : elle est constitutionnelle. L’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 est explicite : «Le nombre et la durée des mandats du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision.» Ce verrou n’est pas discutable. Il n’est pas négociable. Il n’est pas révisable. Il est absolu. C’est ce verrou que la doctrine du pouvoir constituant originaire contourne. Et c’est ce verrou que l’opposition a exigé de voir respecté, souligne-t-il avec fermeté.

Une échéance respectée par l’opposition
Nous sommes au 15 août. Deux marches ont été suspendues. Une échéance a été respectée. Une condition a été énoncée. Et ce qui est venu, c’est un délai de procédure.

La différence entre un délai et une garantie
Kamitatu fait la différence entre un délai et une garantie. Pour lui, un délai se reprend. Une
garantie se tient. Un délai n’exige aucun courage : il suffit de ne rien faire. Une garantie engage celui qui la donne devant le pays et devant les témoins du dialogue.

Il précise qu’un délai peut être présenté à l’étranger comme un geste d’apaisement. Une garantie ne se présente pas : elle s’exécute.

Voilà pourquoi la question n’est pas de savoir si le 10 août fut un signal. C’en fut un. La question est de savoir si ce signal sera suivi d’un acte. Et cet acte, chacun sait en quoi il consiste. Ce qui doit être fait, et qui peut l’être aujourd’hui.

Le Chef de l’État est capable de tout regler
Pour cet ancien président de l’Assemblée nationale, le chef de l’État peut lever cette hypothèque sans attendre septembre, sans réunir personne, sans convoquer aucune institution.

«Il lui suffit de dire, publiquement, que ni le dialogue annoncé ni aucune consultation référendaire ne serviront, directement ou indirectement, à modifier le nombre ou la durée des mandats présidentiels.
Une phrase. Elle ne coûte rien à qui n’a pas ce projet», fait-il savoir.

La proposition de loi soit retirée, et non réécrite
Il n’est pas allé par le dos de la cuillère pour éclairer l’opinion : «Mais une déclaration se rétracte. Aussi faut-il aller plus loin, et je le dis pour que nul ne puisse ensuite prétendre avoir mal compris. Que la proposition de loi soit retirée, et non réécrite.

«Que cet engagement soit versé par écrit au cadre du dialogue, et contresigné par la médiation régionale et internationale.

«Que soient enfin engagées les mesures de décrispation attendues depuis des mois : les prisonniers politiques encore détenus, les exilés empêchés de rentrer, les restrictions qui interdisent à des responsables de circuler dans leur propre pays. On ne demande pas à des hommes de s’asseoir à une table lorsqu’on tient certains d’entre eux en dehors de la salle», souhaite-t-il.

Et la table elle-même reste à construire
Concernant le dialogue national inclusif annoncé, Kamitatu préfère se garder d’une illusion : même levée, l’hypothèque constitutionnelle ne suffirait pas.

Le dialogue annoncé le 17 juillet n’existe encore que comme intention. Cinq questions demeurent entières, et chacune peut à elle seule vider l’exercice de sa substance.

Il se demande pour savoir qui y participe. D’une manière ironique ? «L’inclusivité n’est pas une faveur consentie par celui qui convoque : c’est une règle qui le lie. Elle suppose des critères objectifs, arrêtés à l’avance, appliqués à tous, et la liberté pour chaque composante de désigner elle-même ses délégués. Le jour où une seule partie décide de la liste des invités, elle décide aussi du résultat.

Qui conduit les travaux
Une facilitation ne se proclame pas, elle se démontre par l’équidistance. Aucune partie congolaise ne saurait disposer d’une voix délibérative dans les organes de médiation, de conciliation ou de secrétariat. Un arbitre qui appartient à l’une des équipes n’arbitre rien.

Ce dont on parle. L’ordre du jour doit être arrêté d’un commun accord avant l’ouverture, et aucune cause profonde de la crise ne peut en être soustraite. Un dialogue dont le programme est fixé par une seule partie n’est pas une négociation : c’est une audition.

Des conclusions qui inspirent
De conclure, Olivier Kamitatu est tranchant :»Cinquante-huit forums se sont tenus dans ce pays depuis l’indépendance. Aucun n’a échoué faute de bonnes conclusions ; tous ont échoué faute d’un mécanisme obligeant quiconque à les respecter. Le document final devra donc être signé par les délégués mandatés, contresigné par des garants régionaux et internationaux, assorti d’un calendrier d’exécution et transposé en droit interne dans un délai déterminé.

«Qui vérifie. Un organe de suivi paritaire, associant les composantes et les garants, devra constater l’exécution de chaque engagement et publier ses rapports. Sans quoi le Pacte issu du dialogue rejoindra les cinquante-huit précédents sur la même étagère», soutient-il.

«Ces cinq conditions ne sont pas des exigences d’opposition. Ce sont les conditions minimales pour qu’un dialogue produise autre chose qu’une photographie.

«L’opposition ne doit ni triompher ni condamner. Elle doit constater. Elle constatera qu’un geste a été fait, et elle en prendra acte sans mesquinerie. Elle constatera aussi qu’il ne porte sur rien d’irréversible, et elle le dira sans détour», estiment-il.

Pour lui, il existe une manière de saluer un pas qui revient à s’en contenter. Ce serait, aujourd’hui, la pire des fautes. Nous avons déjà suspendu la rue contre une annonce. Suspendre l’exigence contre un délai reviendrait à payer deux fois la même marchandise.

Un Septembre de vérité, pour un test limpide
Selon lui, si le Parlement corrige, adopte et transmet, nous saurons que le 10 août n’était qu’une parenthèse de procédure destinée à consolider un instrument.

Si le texte est retiré et l’engagement écrit donné, nous saurons qu’un obstacle majeur au dialogue a été levé, et nous en tirerons toutes les conséquences, renchéri-t-il.

Olivier Kamitatu souhaite qu’une phrase suffirait pour mettre tout à l’ordre voulu par le peuple qui a tant souffert et qui cesse de baigner dans la souffrance.

«Le 10 août, le chef de l’État n’a pas retiré la loi référendaire. Il l’a envoyée se faire consolider. Reste à savoir s’il l’aura fait pour la ranger — ou pour s’en servir. Il suffit d’une phrase pour lever l’hypothèque. Il suffit d’un silence pour le confirmer», a-t-il conclu.
Gel Boumbe