70.000.000.000 FC alloués aux nouveaux magistrats détournés !

L’affaire liée à l’utilisation par le Conseil Supérieur de la Magistrature, contraire à celle prévue, fait grand bruit sur les réseaux sociaux depuis quelques heures. En effet, la bagatelle de 70.000.000.000 FC destinés à la paie des nouveaux magistrats et dont, ils n’ont vu la couleur.

Du coup, le député national Janvier Nsenyibwa Apele s’est saisi du dossier et adressé une Question orale au Premier président de la Cour de Cassation pour en savoir davantage, après avoir reçu la réponse de ce dernier, à sa question écrite concernant la mécanisation de nouvelles recrues de 2024 à la magistrature.
Le député Nsenyibwa relève de la réponse lui adressée par le Premier président de la Cour de Cassation, que le crédit annuellement alloué en 2024 au pouvoir judiciaire qui est un service public dont le gestionnaire est le Conseil Supérieur de la Magistrature, était d’une valeur de 364.478.740.204 FC au titre de budget général, et le montant totalement débloqué.
Une somme de 70.000.000.000 FC de ce budget général était, en 2024, allouée aux nouveaux magistrats qui attendaient d’être nommés, mais ils n’en avaient pas bénéficié pour des raisons de défaut d’acte de nomination qui était attendu, selon le ministre du Budget.

Aussi curieux que cela puisse paraître, le Conseil Supérieur de la Magistrature a utilisé cette enveloppe destinée à la paie des nouveaux magistrats pour majorer la rémunération des magistrats en fonction en 2024, atteste le ministre du Budget, le même, en signalant que pour l’année 2025, une enveloppe de 48.105.000.000 FC est exclusivement prévue au titre de rémunération de nouveaux magistrats dont la nomination est intervenue le 28 mars dernier.
Eu égard à cet imbroglio, l’auteur de la Question orale voudrait savoir si, le Conseil Supérieur de la Magistrature a, sans l’aval du Parlement, le pouvoir d’utiliser selon son bon vouloir, une partie de son budget adopté par l’Autorité budgétaire pour les objectifs autres que ceux pour lesquels, les crédits ont été approuvés ?
Le député pose cette question parce que l’organe de gestion du Pouvoir judiciaire s’est arrangé la prérogative de désorienter la somme de 70 milliards FC prévue pour la mécanisation de nouveaux magistrats en vue de réajuster les salaires des magistrats en fonction en 2024.
De quoi pousser le député à se poser des questions dès lors que les bénéficiaires de cette enveloppe n’étaient pas nommés en 2024, condition qui leur avait privé le droit de toucher ce crédit. Mais parce que les choses se sont présentées ainsi, pourquoi le Conseil Supérieur de la Magistrature n’avait pas pensé à remettre cette allocation au Trésor public ou demander l’autorisation à l’Autorité budgétaire pour réaffecter l’enveloppe à la réévalorisation des rémunérations des magistrats en fonction ?, cherche à savoir le député.
D’une préoccupation à une autre, l’auteur de la Question orale demande au CSM s’éclairer sa lenterne en lui déterminant le nombre de magistrats que comptait la RDC en 2024, et lui signifier que la majoration effectuée s’est opérée en faveur des magistrats en fonction en 2024.
Si tel n’est pas le cas, que les explications soient fournies au député sur l’utilisation de 70.000.000.000 FC en 2024. Et pourquoi les nouveaux magistrats pourtant nommés le 28 mars 2025 n’ont pas touché leurs rémunérations des mois d’avril et mai tandis qu’un crédit de 48.105.000.000 FC réévalué à la hausse par la Loi des finances rectificative de 2025 leur est adressée?

Le Journal