Le Président de l’Assemblée nationale défie la Constitution

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Ils ont suspendu leur mandat parlementaire, après avoir accepté des fonctions politiques incompatibles avec celui-ci. Aujourd’hui, démis de leur fonction de gouverneurs et vice-gouverneur du Kongo Central, de la Mongala, de Kinshasa et du Kasaï Central, ils tentent de reprendre de plein droit leur mandat de parlementaire national… Mais le président de la chambre basse en a décidé autrement.

A Kinshasa, « depuis qu’il a pris la présidence de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso fait ce qu’il veut. Celui qui brandissait des calicots de soutien à Madame Mabunda, quand celle-ci était menacée de perdre le perchoir de l’Assemblée nationale, a bien retourné sa veste », s’emporte un élu de l’opposition, proche de l’ancien président Kabila. « Tant qu’il exécute à la lettre les consignes du président de la République et de ses amis, c’est tapis rouge pour Mboso », explique un député pourtant issu de la majorité de l’Union sacrée.
Quatre anciens gouverneurs ou vice-gouverneur, déchus de cette fonction et qui entendaient récupérer leur mandat de députés nationaux, l’ont appris à leurs dépends; Atou Matubuana Kuluki (Congo central), Martin Kabuya Mulamba (Kasaï central), Crispin Ngbundu Malengo (Mongala), Néron Mbungu Mbungu (Kinshasa) sont toujours privés de leurs sièges.

Les quatre députés ont fait valoir leur droit devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci a reconnu qu’ils devaient récupérer leur siège. « Bien que rien ne nous oblige à écrire au bureau de l’assemblée nationale, nous l’avons fait en écrivant au président Mboso. Il a accusé réception de nos courriers et pris acte de la décision de justice émanant de la Cour constitutionnelle », explique l’un d’eux.

« L’Arrêt de la Cour constitutionnelle remonte au 1er mars », explique Martin Kabuya. « Nous avons immédiatement notifié le président de l’Assemblée mationale qui, 7 mois plus tard, ne nous a toujours pas rendu notre siège. Il viole ainsi les articles 151, alinéa 2 et 168 de la Constitution et 104 à 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée ainsi que les pertinents instruments juridiques internationaux ».Depuis cette date, les gouverneurs déchus patientent. « Quand on va à l’Assemblée nationale, on est contraint de rester dans le public », poursuit Martin Kabuya. Privés de siège. Ils sont aussi évidemment privés de rémunération. « Pas un franc ». Ce quatuor politique le répète, il veut « simplement » l’application des textes de loi et le respect de la décision de la Cour constitutionnelle. Le président Mboso n’en a cure.

Dans le cas de l’ancien gouverneur du Kasaï central, la situation est devenue complètement ubuesque depuis que son suppléant, qui occupait son siège, a été désigné directeur de l’OGEFREM (l’Office de gestion du fret multimodal). Le suppléant a donc dû, à son tour, renoncer à son siège à l’Assemblée nationale. « Du coup, le siège est vacant », s’insurge Martin Kabuya.
Le président de l’Assemblée nationale, lui, joue une fois encore la sourde oreille, sûr de son fait et de son impunité. Il faut dire qu’alors qu’il se rendait coupable de cet énième non-respect des textes légaux, Christophe Mboso était reçu en grande pompe à la Chambre des députés de Belgique pour y signer un protocole de coopération dont l’un des objectifs, selon les termes du communiqué de la Chambre, dirigée par la socialiste Eliane Tillieux, est de « renforcer la capacité juridique et législative du parlement congolais ».

Un protocole de coopération mis sur les rails en novembre 2021 lors de la visite à Kinshasa des députés André Flahaut (PS), Samuel Cogolati (Ecolo) et Nahima Lanjri (CD&V).

Tiré de https://afrique.lalibre.be/