Les poursuites judiciaires à l’encontre de Kabila font débat !
En déclarant haut et fort que Joseph Kabila ne peut ne peut pas être poursuivi en justice parce que son statut de sénateur à vie est inaliénable, imprescriptible et sans coloration politique et que ce statut ne peut, en aucun cas, faire l’objet de remise en cause, pour des considérations politiques ou judiciaires, ni par le bureau du sénat, ni par aucune autorité administrative ou judiciaire », réagir la plateforme de l’ancien président, les cadres du FCC ne savaient pas qu’ils venaient ainsi d’ouvrir la boîte à palabres, où les Congolais excellent en polémiquant. L’on s’en est rendu compte en parcourant les réseaux sociaux. Suivez…
GERBE D’OPINIONS…
– C’est-à-dire que Kabila,parce qu’ancien Président de la République, est un Dieu parmi les Congolais. Et que lui seul est au-dessus des lois en RDC ? s’est interrogé un internaute, tout en notant que dans le cas d’espèce, il peut former sa propre milice, et peut attaquer la République en faisant massacrer des milliers des Congolais, s’est-il étonné en soutenant que dans ce cas, Joseph Kabila est comme Tarzan parmi les Gorilles dans la jungle Congolaise.
– Un autre internaute a, lui, fait observer que les adeptes de l’ancien président de la République doivent éviter de faire le culte de personnalité absolue mais aveugle. Plutôt, ils doivent savoir que tout a été décidé au parlement et le même parlement a le pouvoir de mettre en cause sa décision. C’est un principe élémentaire. La liberté d’expression ne signifie pas qu’il faut mettre de côte ou faire semblant hypocrite d’ignorer un principe si élémentaire.
– Cet autre internaute s’est invité à ce débat en indiquant qu’il est pertinent de différencier le statut d’ancien président de celui de sénateur à vie, afin d’empêcher qu’il exploite sans conséquence son statut d’ancien président et ses immunités en tant que sénateur à vie pour des actes commis après l’exercice du pouvoir, le constituant a judicieusement établi un cadre de responsabilité pénale, afin qu’il ne se considère pas au dessus de la loi, soulignant ainsi l’importance de le restreindre et de le rendre responsable de ses actes.
Sur la protection qu’accorde la loi n°18-021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens présidents de la République élus. C’est l’occasion de rappeler la notion de hiérarchie des normes prônée par Hans Kelsen, qui permet non seulement d’assurer un ordre juridique stable et cohérent, mais aussi et surtout apporte à l’ordre juridique le principe de légalité, et permet de le respecter.
De ce point de vue, précise l’internaute, la loi n°18-021 du 26 juillet 2018 étant inferieure à la Constitution, ne peut jamais servir de reference pour interpréter la Constitution, mais plutôt faire sa lecture à la lumière de la Constitution, qui fonde toute sa légalité. Se pose ainsi, la question de la conformité de ladite loi à la Constitution ?
C’est l’occasion de rappeler utilement, la théorie de la hiérarchie des normes juridiques formulée par Hans Kelsen, organisant un classement hiérarchisée de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur.
Pour ce faire, soutient-il aussi, la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 sur le statut des anciens présidents de la République comme norme inférieure à la norme suprême qui est la Constitution, ne peut être considérée comme accordant aux anciens chefs de l’Etat, une immunité absolue pour les faits prévus à l’article 164, car inexistante dans le texte constitutionnel.
C’est la Constitution qui institue et organise les différents organes composant l’Etat, elle doit être considérée comme la norme la plus élevée. Cette hiérarchie des normes assure un ordre juridique stable et cohérent. Elle apporte à l’ordre juridique le principe de légalité et permet de le respecter.
Que vive le débat.
Le Journal
