Les travaux relatifs aux Etats généraux de la Justice congolaise se poursuivent normalement à Kinshasa. Chaque jour qui passe, les participants sont édifiés sur les différents exposés allant dans le sens de redorer l’image de l’appareil judiciaire congolais.
Prenant la parole dans la journée de samedi dernier, le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Paul Nsapu, a proposé l’accélération et l’effectivité du processus de la justice transitionnelle afin de mettre un terme à l’impunité des crimes dans la partie orientale de la République démocratique du Congo.
Pour le président de la CNDH, le processus de la justice transitionnelle doit comprendre des piliers principaux. Il s’agit, notamment des poursuites judiciaires, des réparations, de la recherche de la vérité et de la réconciliation ainsi que des garanties de non-répétition et du devoir de mémoire. En ce qui concerne les poursuites judiciaire, Paul Nsapu, cité par l’Agence Congolaise de Presse, a indiqué qu’il faut la création des chambres mixtes ou spéciales au sein des Cours d’appels et même au niveau de la Cour de cassation, qui seront composées des magistrats civils et militaires ainsi que des unités des magistrats au sein des parquets généraux près ces Cours et aux offices des Auditorats militaires. Avant de noter : « Cette réforme sera de nature à poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux, afin d’éviter le blocage des puissances étrangères impliquées et l’impunité des auteurs détenteurs des immunités et privilèges de juridiction ».
Satisfaction pour la mise en place des institutions
Pour ce qui est de la réparation, le président de la CNDH a salué la mise en place des institutions chargées de la réparation des victimes à l’instar de Fonarev, Ciav et autres. Ce, avant de recommander le renforcement et l’amélioration des mécanismes de réparation au sein de ces institutions.
S’agissant de la recherche de la vérité et de la réconciliation, l’orateur a également salué la création de la Commission justice et vérité du Kasaï central et proposé le même modèle dans d’autres provinces sous agression, et au niveau national, à travers une commission qui contiendra autres commissions provinciales, dont l’organisation et le fonctionnement pourront être réglés par voie de décret du Premier ministre, renseigne la source.
Au sujet des garanties de non-répétition, la CNDH a recommandé des réformes législatives qui prennent en compte le mécanisme de Vetting pour écarter des fonctions publiques, les auteurs à charge desquels pèsent des motifs sérieux et raisonnables des poursuites judiciaires. Concernant le pilier devoir de mémoire, Paul Nsapu a, une fois de plus, salué le début du travail déjà entamé avec le monument dédié au Genocost et sa commémoration le 2 août de chaque année.
Mputu Muana
