Le DG de la Caisse nationale de péréquation devant le Sénateurs: La dotation des crédits aux provinces n’a jamais été effective

Le Directeur général de la Caisse nationale de péréquation (CNP), Coco Jacques Mulongo, a répondu, mercredi 28 mai, à la question orale avec débat à l’assemblée plénière du Sénat. Réagissant aux préoccupations des sénateurs, il a clairement déclaré que la libération des crédits substantiels à la Caisse nationale de péréquation (CNP) pour corriger le déséquilibre de développement entre les provinces n’a jamais été effective.

« La Loi organique prévoit que la Caisse nationale de péréquation est dotée des ressources financières nécessaires à son fonctionnement et de celles destinées au financement des projets et programmes d’investissement. Malgré cette volonté clairement exprimée du législateur dans la Loi des finances, laquelle prévoit l’octroi des crédits substantiels pour les provinces, la libération de ces fonds de péréquation n’a jamais été effective », a déploré Coco-Jacques Mulongo.

La non mise des fonds de péréquation l’empêche de financer les projets

Le Directeur général Michel Mulongo etait cohérent dans sa réponse à la question orale avec débat lui adressée par le sénateur Michel Lingepo, en déclarant que depuis sa création, la CNP n’a jamais bénéficié d’un quelconque décaissement des ressources financières en sa faveur au titre de fonds de péréquation.

« La Caisse nationale de péréquation est toujours confrontée à des difficultés amplifiées par la dotation irrégulière des fonds de péréquation au profit des ministères sectoriels tels que les ministères du Plan, Agriculture, Développement rural ainsi que Pêche et élevage », a-t-il souligné.

Il a poursuit sa reponse sans aucune hésitation : « La CNP a prévu de financer plusieurs projets d’investissement publics pouvant contribuer significativement au développement des infrastructures socio-économiques de base, mais la contrainte majeure qui mine l’opérationnalisation de cette caisse est la non mise à sa disposition des fonds de péréquation, l’empêchant ainsi de financer les projets et programmes d’investissements publics, donc de réaliser sa mission », a-t-il renchéri.

Conformément aux dispositions de l’article 166 alinéa 2 du règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement, le sénateur Lingepo voulait en savoir plus, dans sa question orale avec débat, sur le fonctionnement et le financement des projets et programmes d’investissements publics de la Caisse nationale de péréquation, en vue d’assurer la solidarité nationale.

L’auteur de la question orale avec débat tenait à comprendre, la destination que prend chaque année le budget du trésor public octroyé à cette caisse, à concurrence de dix pourcents de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat.

« Depuis l’installation effective de la CNP, nous avons l’impression que cette institution ne remplit pas son rôle, et nous assistons à un déséquilibre déplorable de développement entre les provinces, aussi bien dans la canalisation des projets que dans la construction des infrastructures de développement, en termes des équilibres entre les provinces et les ETD ( Entités territoriales décentralisées) », a-t-on lu dans la note explicative de l’auteur de la question orale./

Des réponses aux 22 préoccupations des sénateurs attendues ce vendredi

Pour la première fois depuis le début de cette législature, la chambre haute du parlement a visé un responsable d’une entreprise publique. Coco-Jacques Mulongo va répondre ce vendredi aux questions et préoccupations des intervenants, au total 22, émaillant cette plénière.

Certaines interventions sont allées plutôt dans le sens d’appeler à l’interpellation du ministre national des Finances, qui serait à la base de ce blocage.

Le délai de 48 heures accordé au Girecteur général de la Caisse nationale de péréquation par le bureau du Sénat pour revenir rencontrer les préoccupations des sénateurs expire aujourd’hui vendredi, jour auquel il doit présenter ses moyens de defense devant élus des élus des provinces.

Que pouvons-nous retenir de la CNT ?

La Caisse nationale de péréquation est un organisme de droit public créé par l’article 181 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée à ce jour. Elle est instituée par la Loi organique n°16/028 du 08 novembre 2016.

Elle a pour mission de financer les projets et programmes d’investissement public en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD).

Gel Boumbe